Traduction de «modalités du calcul devraient également » (Français → Anglais) :

La directive proposée ayant pour but d'internaliser les coûts externes, les informations fournies à la Commission par les États membres en ce qui concerne les cas où ils sont calculés et les modalités du calcul devraient également être communiquées au Parlement européen.
Since the purpose of this directive is to introduce the internalisation of external costs the information provided to the Commission by Member States of where and how these are calculated should be made available to the European Parliament.

Comme je l'ai dit, le régime fiscal actuel du Canada introduit une discrimination contre les familles à revenu unique avec des enfants à charge et cela va à l'encontre de trois hypothèses fondamentales relatives à l'équité fiscale: les impôts devraient être neutres, progressifs et calculés en fonction de la capacité contributive; ils devraient également tenir compte du nombre de personnes à charge.
As I mentioned, today in Canada the tax system discriminates against single-income families with dependent children, and this violates three basic assumptions we would make about fair taxation: that taxes should be neutral; that they should be progressive and based on the ability to pay; and that they should consider the number of dependants.

Coût: présentation succincte des modalités de calcul du montant que les organismes du secteur public - bibliothèques, musées et archives compris - devraient faire payer aux réutilisateurs de données.
Cost: gives an overview on how public sector bodies, including libraries, museums and archives, should calculate the amount they should charge re-users for data.

Le droit de l’Union s’oppose à la réglementation espagnole concernant les modalités de calcul de la pension de vieillesse, dans la mesure où celles-ci ne tiennent pas suffisamment compte du fait que l’intéressé a également travaillé dans un État membre autre que l’Espagne
EU law precludes the Spanish legislation concerning the method of calculation of retirement pensions, inasmuch as the method used does not take sufficient account of the fact that the applicant has also worked in a Member State other than Spain

Pour assurer un degré élevé de transparence, ces obligations d'information devraient également préciser les modalités du calcul de la rémunération du gestionnaire du fonds de capital-risque.
In view of achieving a high degree of transparency, such disclosure requirements should also include information on how the remuneration of the venture capital fund manager is calculated.

68. reconnaît que, dans tous les États membres de l'Union européenne, des niveaux satisfaisants de compétences en maîtrise de la langue et du calcul sont rarement atteints par tous les élèves, ce qui contribue à l'abandon scolaire; souligne que les États membres devraient d'urgence fixer des objectifs afin que tous les élèves terminent l'école primaire en étant capables de lire, d'écrire et de faire des mathématiques à un niveau approprié pour leur âge; estime en outre que les États membres devraient également élaborer des programmes visant l'aptitude à la lecture, à l'écriture et au calcul qui permettent aux élèves ayant manqué l'acquisition de ces compétences essentielles pendant leur éducation formelle de rattraper leur retard le plus rapidement possible;
68. Recognises that in all EU Member States adequate levels of literacy and numeracy are rarely reached by all school students, which contributes to ESL; emphasises that Member States should, as a matter of urgency, set targets to ensure that all pupils leave primary school with the ability to read, write and perform arithmetic at an appropriate level for their age; takes the view, moreover, that Member States should also establish literacy and numeracy schemes to allow students who have missed out on these essential skills during their formal education to catch up as quickly as possible;

T. considérant que les dispositions relatives aux procédures d'insolvabilité devraient permettre des modalités particulières pour la séparation d'unités viables qui fournissent des services essentiels tels que des systèmes de paiement et d'autres mécanismes définis dans les «dispositions testamentaires» et considérant, à cet égard, que les États membres devraient également veiller à ce que leurs législations en matière d'insolvabilité comprennent des dispositions adéquates permettant des modalités particulières à l'échelle de l'Union pour la séparation de conglomérats transfrontaliers insolvables en unités viables;
T. whereas provisions for insolvency proceedings must allow special arrangements for separation of viable units that provide essential services, such as payment systems and other mechanisms defined in ‘living wills’ and whereas, in this respect, Member States should also ensure that their insolvency laws include adequate provisions allowing special arrangements at EU level for separation of insolvent cross-border conglomerates into viable units;

Deuxièmement, le fait de quantifier les revenus fiscaux par rapport à une norme différente, telle qu'un « système de crédits d'impôt », est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît généralement, puisque ces calculs devraient également tenir compte des changements dans les comportements d'investissement qui inévitablement en résulfteraient.
Second, measuring against a different standard, such as a “credit system”, is much more complex than is sometimes assumed, since account must be taken of the behavioural changes that would inevitably follow.

La Cour de justice a également jugé que les modalités de calcul des intérêts sur les sommes à rembourser, elles aussi, peuvent être moins favorables que dans les actions entre particuliers, à condition que les modalités soient équivalentes à celles appliquées pour les procédures fondées sur le droit interne pour le même type de taxes.
The Court of Justice also ruled that the rules for calculating interest on the sums to be repaid can also be less generous than in actions between private individuals, provided that they are equivalent to the rules which apply to actions based on national law for charges of the same kind.