Vertaling van "permettre des modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

permettre une modification [ permettre un amendement ]
allow an amendment

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

permettre la réalisation de
make something possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le présent règlement fixe les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 551/2004 afin de permettre une utilisation optimale de l’espace aérien dans le ciel unique européen et de donner aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’exploiter les itinéraires qu’ils préfèrent, tout en assurant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.
1. This Regulation lays down detailed rules for the implementation of air traffic management (ATM) network functions in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004 in order to allow optimum use of airspace in the single European sky and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspaces and air navigation services.

1. insiste sur la nécessité de règles efficaces régissant les modalités de versement dans les délais par les États membres de leur contribution au budget de l'Union afin de permettre à la Commission de gérer efficacement sa trésorerie;
1. Stresses the need for efficient rules on how Member States make their timely contributions to the Union budget available, to allow the Commission to effectively manage its treasury;

1. insiste sur la nécessité d'établir des règles efficaces régissant les modalités de versement dans les délais par les États membres de leur contribution au budget de l'Union afin de permettre à la Commission de gérer efficacement sa trésorerie;
1. Stresses the need for efficient rules on how Member States make their timely contributions to the Union budget available, to allow the Commission to effectively manage its treasury;

5. invite instamment la Commission à faciliter les négociations entre l'OLAF et le comité de surveillance en élaborant, d'ici au 31 décembre 2015, un plan d'action pour la modification des modalités de travail de manière à permettre au comité de surveillance de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes; estime que les modalités de travail modifiées devraient clarifier le rôle du comité de surveillance vis-à-vis de toutes les parties concernées; note que le secrétariat de l'organe de surveillance est placé sous le contrôle (administratif) de cet organe;
5. Urges the Commission to facilitate the negotiations between OLAF and the SC by drawing up an action plan by 31 December 2015 with a view to amending the Working Arrangements to create a working environment in which the SC can fulfil its mandate; takes the view that the amended Working Arrangements should clarify the SC’s role to all the parties concerned; notes that the secretariat of the supervisory body is under the (administrative) control of the supervised body;

T. considérant que les dispositions relatives aux procédures d'insolvabilité devraient permettre des modalités particulières pour la séparation d'unités viables qui fournissent des services essentiels tels que des systèmes de paiement et d'autres mécanismes définis dans les «dispositions testamentaires» et considérant, à cet égard, que les États membres devraient également veiller à ce que leurs législations en matière d'insolvabilité comprennent des dispositions adéquates permettant des modalités particulières à l'échelle de l'Union pour la séparation de conglomérats transfrontaliers insolvables en unités viables;
T. whereas provisions for insolvency proceedings must allow special arrangements for separation of viable units that provide essential services, such as payment systems and other mechanisms defined in ‘living wills’ and whereas, in this respect, Member States should also ensure that their insolvency laws include adequate provisions allowing special arrangements at EU level for separation of insolvent cross-border conglomerates into viable units;

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché conformément à l’article 3 communiquent ces informations en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III.
3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have decided that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions in accordance with Article 3 shall provide this information by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annex III.

favoriser la mise en place de modalités pratiques pour permettre une gestion optimale du réseau, promouvoir les bourses d’échange de gaz et l’attribution de capacités transfrontalières et pour permettre un niveau adéquat de capacités d’interconnexion, y compris par de nouvelles interconnexions, au sein de la région et entre les régions afin qu’une concurrence effective puisse s’installer et que la sécurité de l’approvisionnement puisse être renforcée, sans opérer de discrimination entre les entreprises de fourniture dans les différents États membres.
foster the creation of operational arrangements in order to enable an optimal management of the network, promote joint gas exchanges and the allocation of cross-border capacity, and to enable an adequate level of interconnection capacity, including through new interconnections, within the region and between regions to allow for development of effective competition and improvement of security of supply without discriminating between supply undertakings in different Member States.

favoriser la mise en place de modalités pratiques pour permettre une gestion optimale du réseau, promouvoir les bourses d’échange d’électricité et l’attribution de capacités transfrontalières et pour permettre un niveau adéquat de capacités d’interconnexion, y compris par de nouvelles interconnexions, au sein de la région et entre les régions afin qu’une concurrence effective puisse s’installer et que la sécurité de l’approvisionnement puisse être renforcée, sans opérer de discrimination entre les entreprises de fourniture dans les différents États membres.
foster the creation of operational arrangements in order to enable an optimal management of the network, promote joint electricity exchanges and the allocation of cross-border capacity, and to enable an adequate level of interconnection capacity, including through new interconnection, within the region and between regions to allow for development of effective competition and improvement of security of supply, without discriminating between supply undertakings in different Member States.

Pour ces produits, des modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation afin de permettre les contrôles nécessaires à l’importation des quantités prévues dans la décision 2001/822/CE ont été établies par le règlement (CE) no 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM
Specific rules for issuing import licences have been established for these products under Commission Regulation (EC) No 192/2002 of 31 January 2002 laying down detailed rules for issuing import licences for sugar and sugar and cocoa mixtures with ACP/OCTs or EC/OCTs cumulation of origin so as to permit the requisite controls on imports of the quantities provided for in Decision 2001/822/EC.