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Vertaling van "mise en œuvre de ces principes varient fortement selon " (Frans → Engels) :

Cependant, dans la pratique, les mécanismes de mise en œuvre de ces principes varient fortement selon les États.

However, the mechanisms in place across the Member States to implement these principles vary widely in practice.


Ce financement permettra à la Commission, ainsi qu'aux États membres et aux parties concernées, de poursuivre le travail exploratoire qui a été déjà commencé, par des actions préparatoires et des projets pilotes, et de développer et concrétiser des options pour la mise en œuvre de la politique maritime intégrée selon les principes indiqués dans le rapport sur l'état d'avancement ...[+++]

This financing will enable the Commission, together with Member States and stakeholders, to continue exploratory work that has already been initiated through preparatory actions and pilot projects, and to further develop and concretise options for implementation of the Integrated Maritime Policy along the lines set out in the Progress Report of 15 October 2009.


Le développement et la mise en œuvre de la politique maritime intégrée selon les principes énoncés par la Commission et approuvés par le Conseil sont compromis en raison de l'insuffisance des moyens pour financer les actions nécessaires au cours de la période restante (2011 - 2013) des perspectives financières actuelles.

Further development and implementation of the Integrated Maritime Policy along the lines set out by the Commission and endorsed by the Council is at risk because there are insufficient means to fund the necessary actions over the remaining period (2011 – 2013) of the current Financial Perspective.


40. demande l'application d'un principe général selon lequel l'Union européenne devrait suivre la voie la plus rentable pour réduire les émissions de CO2, tout en encourageant le déploiement en temps utile de technologies innovantes prometteuses et d'investissements s'inscrivant dans le droit fil de l'objectif à long terme de l'Union en matière de climat; estime que, dans la mise en œuvre de ce principe, il convient de respecter le pri ...[+++]

40. Calls for the application of a general principle that the EU should follow the most cost-effective pathway to reducing CO2 emissions while supporting the timely deployment of promising innovative technologies and investments which are in line with the EU’s long-term climate target; believes that the subsidiarity principle has to be respected in the implementation of that principle;


À plus long terme, il devrait aussi être envisageable d'utiliser d'autres radiofréquences de la bande UHF, à partir de l'inventaire des utilisations actuelles du spectre et des éventuels besoins futurs en matière de radiofréquences dans l'Union, selon les demandes réelles du marché, les objectifs socioculturels, l'expérience qui aura été acquise et le déficit de fréquences constaté dans les autres bandes qui seraient appropriées pour ce type de couverture Par ailleurs, la mise ...[+++]

In the longer term, additional spectrum in the UHF band should also be envisaged, on the basis of the inventory of existing spectrum use and the possible future needs for spectrum in the Union, depending on actual market demands, social and cultural objectives, experience and the lack of spectrum in other bands adequate for coverage. In addition, rapid implementation of the "GSM" Directive, in accordance with the principles of competition, is of key importance.


La mise en œuvre de ce mécanisme permettra de réunir une masse critique de ressources provenant du budget de l'Union et, selon un principe de partage des risques, de la ou des institutions financières chargées de sa mise en œuvre.

Its implementation will enable the pooling of a critical mass of resources from the Union budget and, on a risk-sharing basis, from the financial institution(s) entrusted with its implementation.


Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre ...[+++]

In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:


D. considérant que les données quantitatives figurant dans les rapports annuels sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 indiquent que l'accès aux documents a été accordé dans un plus grand nombre de cas (baisse générale du nombre et du taux de refus), tandis que les motifs de refus varient selon les institutions de l'Union (le motif le plus souvent invoqué étant la protection du processus décisionnel) et que la Commission et le ...[+++]

D. whereas quantitative data contained in the Annual Reports in relation to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 by the EU institutions suggest that access to documents has been granted in a higher number of cases (general decrease in the number and rate of refusals), while reasons for refusal vary among EU institutions (the first one being the protection of the decision-making process)and that as regards sensitive ...[+++]


La convention Marpol 73/78 est mise en œuvre différemment d'un État membre à l'autre, de sorte qu'une harmonisation est nécessaire au niveau communautaire; en particulier, les pratiques des États membres concernant l'imposition de sanctions pour les rejets de substances polluantes par les navires varient fortement.

The implementation of Marpol 73/78 shows discrepancies among Member States and there is thus a need to harmonise its implementation at Community level; in particular the practices of Member States relating to the imposition of penalties for discharges of polluting substances from ships differ significantly.


La Commission encourage fortement les États membres à promouvoir l’adhésion de la population locale aux principes de gestion des sites, par l’élaboration et la mise en œuvre notamment de plans de gestion et la mise en œuvre des mesures de financement des sites Natura 2000, dans le cadre de l’article 8 de la directive "Habitats".

The Commission strongly encourages the Member States to foster the support of local people for the principles governing management of the sites, in particular by developing and implementing management schemes and by implementing measures to finance Natura 2000 sites pursuant to Article 8 of the Habitats Directive.




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mise en œuvre de ces principes varient fortement selon ->

Date index: 2022-12-08
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