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Vertaling van "refus varient selon " (Frans → Engels) :

On a parfois l'impression que les libérations et le taux d'octroi varient selon la saveur politique du jour et que certains événements spectaculaires qu'on connaît peuvent avoir provoqué des refus systématiques pendant des mois.

We sometimes have the impression that the rate of conditional release awards varies according to political whims and that certain dramatic incidents may have led to parole requests being systematically rejected for months.


D. considérant que les données quantitatives figurant dans les rapports annuels sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 indiquent que l'accès aux documents a été accordé dans un plus grand nombre de cas (baisse générale du nombre et du taux de refus), tandis que les motifs de refus varient selon les institutions de l'Union (le motif le plus souvent invoqué étant la protection du processus décisionnel) et que la Commission et le Parlement n'ont pas enregistré de documents sensibles dans leurs registres, alors que sur les 409 documents que le Conseil a répertoriés, 79 ont été classés comme sensibles; considérant que, sur le p ...[+++]

D. whereas quantitative data contained in the Annual Reports in relation to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 by the EU institutions suggest that access to documents has been granted in a higher number of cases (general decrease in the number and rate of refusals), while reasons for refusal vary among EU institutions (the first one being the protection of the decision-making process) and that as regards sensitive documents, the Commission and Parliament did not e ...[+++]


D. considérant que les données quantitatives figurant dans les rapports annuels sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 indiquent que l'accès aux documents a été accordé dans un plus grand nombre de cas (baisse générale du nombre et du taux de refus), tandis que les motifs de refus varient selon les institutions de l'Union (le motif le plus souvent invoqué étant la protection du processus décisionnel) et que la Commission et le Parlement n'ont pas enregistré de documents sensibles dans leurs registres, alors que sur les 409 documents que le Conseil a répertoriés, 79 ont été classés comme sensibles; considérant que, sur le p ...[+++]

D. whereas quantitative data contained in the Annual Reports in relation to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 by the EU institutions suggest that access to documents has been granted in a higher number of cases (general decrease in the number and rate of refusals), while reasons for refusal vary among EU institutions (the first one being the protection of the decision-making process) and that as regards sensitive documents, the Commission and Parliament did not e ...[+++]


D. considérant que les données quantitatives figurant dans les rapports annuels sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 indiquent que l'accès aux documents a été accordé dans un plus grand nombre de cas (baisse générale du nombre et du taux de refus), tandis que les motifs de refus varient selon les institutions de l'Union (le motif le plus souvent invoqué étant la protection du processus décisionnel) et que la Commission et le Parlement n'ont pas enregistré de documents sensibles dans leurs registres, alors que sur les 409 documents que le Conseil a répertoriés, 79 ont été classés comme sensibles; considérant que, sur le pl ...[+++]

D. whereas quantitative data contained in the Annual Reports in relation to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 by the EU institutions suggest that access to documents has been granted in a higher number of cases (general decrease in the number and rate of refusals), while reasons for refusal vary among EU institutions (the first one being the protection of the decision-making process)and that as regards sensitive documents, the Commission and Parliament did not e ...[+++]


Est-ce que les taux de refus varient selon les différentes sources?

Do you find a difference in rejection rates from various sources, or do you even track it?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

refus varient selon ->

Date index: 2021-10-20
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