Vertaling van "mise en oeuvre nuirait considérablement " (Frans → Engels) :

Sa mise en oeuvre nuirait considérablement à l'économie canadienne. Il imposerait un échéancier irréaliste et impraticable et il pourrait même être inconstitutionnel.
Its implementation would have significant negative implications on the Canadian economy, impose unrealistic and impractical timelines, and may in fact be unconstitutional.

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer deux pétitions portant sur les dispositions anticontournement et les mesures de protection technologiques qui s'appliquent aux oeuvres protégées par le droit d'auteur, ainsi que sur la façon dont leur mise en oeuvre par les sociétés nuirait au changement de support, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, dans le contexte d'une utilisation pour laquelle les citoyens ont payé. Elles visent à ce qu'on prenne les mesures nécessaires pour que les dispositions anticontournement qui s'appliqueront aux oeuvres n'empiètent pas sur les droits des consommateurs et des créateurs.
Mr. Speaker, I am rising today to present two petitions, both of which have to do with the issues of anti-circumvention measures and technological protection measures that are applied to copyrighted works, and the concern of how the implementation of those by corporate entities would interfere with format shifting, particularly for librarians, in the use of works that citizens have paid for, to ensure that when anti-circumvention measures are applied to works, they do not unfairly impede the rights of consumers and creators.

Selon Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, "cette directive, une fois adoptée et mise en oeuvre, améliorera considérablement les conditions d'investissement et de mobilisation des capitaux à l'échelle de l'UE et renforcera par conséquent la compétitivité de l'économie européenne.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said "Once adopted and implemented, this Directive will improve considerably the framework for investing and raising capital on an EU wide basis and, consequently, promote the competitiveness of the European economy.

Cela a considérablement facilité le lancement en temps voulu de la mise en oeuvre du programme-cadre.
This has greatly facilitated the timely launch of the implementation of the Framework Programme.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient refuser de donner leur aval à un tel changement, ce qui nuirait considérablement à sa mise en oeuvre.
The provincial and territorial governments might refuse to consent to such a change, and this would greatly complicate implementation.

La mise en place d'organismes de mise en oeuvre Sapard a considérablement progressé. Les dix pays candidats ont pu confier la gestion à leur organisme Sapard, et les fonds Sapard leur ont été transférés en 2002.
The establishment of SAPARD Implementing Agencies progressed substantially with all ten-candidate countries having received conferral of management for their respective SAPARD Agencies resulting in SAPARD funds being transferred to them in 2002.

La mise en place d'organismes de mise en oeuvre SAPARD a considérablement progressé. Cinq pays candidats ont pu confier la gestion à leur organisme SAPARD, et les fonds SAPARD leur ont été transférés en 2001.
The establishment of SAPARD implementing agencies progressed substantially and five candidate countries have received conferral of management for their respective SAPARD agency and hence SAPARD funds were transferred to them in 2001.

Sa mise en oeuvre améliorera considérablement l'entraide judiciaire en matière pénale au sein de l'UE, en accélérant les procédures et en fournissant de nouveaux instruments d'enquête harmonisés dans ce domaine, par exemple en matière de vidéoconférence, d'interception, de livraisons surveillées, d'équipes communes d'enquête, etc.
Its application would improve greatly mutual legal assistance in the EU by speeding up procedures and by providing new harmonised investigation tools in this area such as hearings by videoconference, interception, controlled deliveries, joint investigation teams etc.

De même, l'AEE estime que les émissions de gaz à effet de serre de l'UE dues à la gestion des déchets vont baisser considérablement entre 1990 et 2010, en raison notamment de la mise en oeuvre de la directive sur la mise en décharge, qui va contrebalancer largement l'augmentation des émissions liée à l'accroissement prévu de la production de déchets [26].
Similarly, the EEA estimates that EU emissions of greenhouse gasses from waste management will decrease significantly from 1990 to 2010, principally due to the implementation of the landfill directive, which more than compensate for emission increases due to forecasted increases in waste generation. [26]

Si les actions envisagées pour la mise en oeuvre du prochain Programme-cadre peuvent considérablement aider à développer un vrai partenariat entre l'Union et les Etats membres, leur lancement, d'un autre côté, devra nécessairement avoir été précédé d'un intense travail de préparation en commun.
The measures envisaged to implement the next Framework Programme can do a lot to help develop a genuine partnership between the EU and the Member States, but they must necessarily be preceded by intensive joint preparatory work.