Vertaling van "sociétés nuirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

religion d'une société primitive
Primal society religion

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la hausse des taux d’imposition des sociétés nuirait gravement au rendement des capitaux investis au Canada, ce qui découragerait non seulement l’investissement mais aussi la création d’emplois.
Furthermore, increasing corporate tax rates would have a very negative impact on rates of return on capital investments in Canada, and therefore would discourage both investment and job creation.

Dans une décision à deux contre un, le tribunal a déclaré que, bien que cette situation nuirait aux consommateurs et à la concurrence et, en fin de compte, au marché libre, le fait qu'une société puisse en acheter une autre et fermer les portes de cette dernière constitue une forme d'efficacité économique.
The tribunal, in a two to one decision, said that notwithstanding the fact that it would hurt consumers, the competitive process and ultimately the free market, the fact that one company can buy out the other and shut it down is a form of economic efficiency.

AP. considérant que les principes de la «sphère de sécurité» peuvent être limités «dans la mesure du nécessaire pour répondre aux exigences relatives à la sécurité nationale, l'intérêt public ou le respect des lois»; que, en tant que dérogation à un droit fondamental, celle-ci doit toujours être interprétée de manière restrictive et être limitée à ce qui est nécessaire et proportionné dans une société démocratique, et que la législation doit clairement établir les conditions et garanties permettant de rendre cette restriction légitime; que le champ d'application de cette dérogation aurait dû être précisé par les États-Unis et l'Union européenne, et en particulier par la Commission, afin d'éviter toute interprétation ou application invalidant en substance le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données, entre autres; que, par conséquent, une telle dérogation ne doit pas être utilisée d'une manière qui nuirait à ou invaliderait la protection apportée par la charte des droits fondamentaux, la CEDH, la législation de l'Union européenne sur la protection des données et les principes de la «sphère de sécurité»; qu'en cas d'invocation de la dérogation à des fins de sécurité nationale, il est impératif de préciser en vertu du droit national de quel pays;
AP. whereas Safe Harbour Principles may be limited 'to the extent necessary to meet national security, public interest, or law enforcement requirements'; whereas, as an exception to a fundamental right, such an exception must always be interpreted restrictively and be limited to what is necessary and proportionate in a democratic society, and the law must clearly establish the conditions and safeguards to make this limitation legitimate; whereas the scope of application of such exception should have been clarified by the US and the EU, notably by the Commission, to avoid any interpretation or implementation that nullifies in substance the fundamental right to privacy and data protection, among others; whereas, consequently, such an exception should not be used in a way that undermines or nullifies the protection afforded by Charter of Fundamental Rights, the ECHR, the EU data protection law and the Safe Harbour principles; insists that if the national security exception is invoked, it must be specified under which national law;

AO. considérant que les principes de la "sphère de sécurité" peuvent être limités "dans la mesure du nécessaire pour répondre aux exigences relatives à la sécurité nationale, l'intérêt public ou le respect des lois"; que, en tant que dérogation à un droit fondamental, celle-ci doit toujours être interprétée de manière restrictive et être limitée à ce qui est nécessaire et proportionné dans une société démocratique, et que la législation doit clairement établir les conditions et garanties permettant de rendre cette restriction légitime; que le champ d'application de cette dérogation aurait dû être précisé par les États-Unis et l'Union européenne, et en particulier par la Commission, afin d'éviter toute interprétation ou application invalidant en substance le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données, entre autres; que, par conséquent, une telle dérogation ne doit pas être utilisée d'une manière qui nuirait à ou invaliderait la protection apportée par la charte des droits fondamentaux, la CEDH, la législation de l'Union européenne sur la protection des données et les principes de la "sphère de sécurité"; qu'en cas d'invocation de la dérogation à des fins de sécurité nationale, il est impératif de préciser en vertu du droit national de quel pays;
AO. whereas Safe Harbour Principles may be limited 'to the extent necessary to meet national security, public interest, or law enforcement requirements'; whereas, as an exception to a fundamental right, such an exception must always be interpreted restrictively and be limited to what is necessary and proportionate in a democratic society, and the law must clearly establish the conditions and safeguards to make this limitation legitimate; whereas the scope of application of such exception should have been clarified by the US and the EU, notably by the Commission, to avoid any interpretation or implementation that nullifies in substance the fundamental right to privacy and data protection, among others; whereas, consequently, such an exception should not be used in a way that undermines or nullifies the protection afforded by Charter of Fundamental Rights, the ECHR, the EU data protection law and the Safe Harbour principles; insists that if the national security exception is invoked, it must be specified under which national law;

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer deux pétitions portant sur les dispositions anticontournement et les mesures de protection technologiques qui s'appliquent aux oeuvres protégées par le droit d'auteur, ainsi que sur la façon dont leur mise en oeuvre par les sociétés nuirait au changement de support, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, dans le contexte d'une utilisation pour laquelle les citoyens ont payé. Elles visent à ce qu'on prenne les mesures nécessaires pour que les dispositions anticontournement qui s'appliqueront aux oeuvres n'empiètent pas sur les droits des consommateurs et des créateurs.
Mr. Speaker, I am rising today to present two petitions, both of which have to do with the issues of anti-circumvention measures and technological protection measures that are applied to copyrighted works, and the concern of how the implementation of those by corporate entities would interfere with format shifting, particularly for librarians, in the use of works that citizens have paid for, to ensure that when anti-circumvention measures are applied to works, they do not unfairly impede the rights of consumers and creators.

Une étude récente, réalisée par Ernst Young, sur l’impact d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) sur l’économie européenne montre qu’une ACCIS se solderait par des coûts de mise en conformité et des taux d’imposition effectifs plus élevés, ainsi qu’une incertitude autour des taux d’imposition, et nuirait à l’attrait de l’Union européenne en tant que lieu d’investissement.
Recent research carried out by Ernst Young on the impact of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) on European business shows that a CCCTB would result in higher compliance costs, higher effective tax rates, uncertainty around tax rates and damage to the European Union as an investment location.

En outre, en mai dernier, il a précisé que la proposition d'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) "nuirait à la concurrence, nuirait aux petits marchés et aux marchés émergents, nuirait aux investissements vers l'Europe et nuirait à la croissance à long terme et aux perspectives d'emploi dans l'Union".
Moreover, this May the Commissioner said that a common consolidated corporate tax base (CCCTB) proposal: 'would undermine competition, undermine small and emerging markets, undermine inward investment and undermine the long term growth and employment prospects of the Union'.

En ce qui concerne la publicité obligatoire et l'usage des langues officielles de la Communauté selon des modalités restreintes, l'utilisation qui est proposée des langues officielles nuirait aux sociétés dans leurs possibilités et pourrait préjuger le régime linguistique d'une éventuelle plate‑forme technologique commune d'accès aux registres du commerce.
With regard to voluntary disclosure and the use of the official languages of the Community, imposed restrictively, the proposed move would reduce the options open to companies and might prejudice the language arrangements for any possible common technological platform for access to trade registers.

Ce pouvoir est nécessaire au cas où une société qui est employée à contrat par le gouvernement pour travailler au projet est achetée par une autre société et refuse d'honorer les obligations contractuelles de la société, ce qui nuirait sérieusement à sa capacité de fonctionner.
This power is necessary in the event that a company working under contract to the government on the project gets bought out by another company and is unwilling to honour the company's contractual obligations.

À compter de 1927, quand les communautés ont manifesté leur opposition estimant que cette mesure nuirait à la famille et à la société, le gouvernement a dit qu'il mettrait en place un système d'option locale selon lequel chaque communauté déciderait.
With respect to that question, beginning in 1927 when communities were opposed and felt this measure would have a disintegrative effect on family and community, the government said it would introduce a system of local option each community would decide.