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Traduction de «ministère pourrait-il fournir » (Français → Anglais) :

Cette bonne vue d’ensemble pourrait également fournir des indications sur l’application de la réglementation relative aux marchés publics dans le contexte de la mise en œuvre de projets cofinancés par l’Union.

Acquiring such a good overview could also allow insights on the application of public procurement rules in the context of the implementation of projects co-financed by the Union.


Cette dernière transmettrait les résultats des recherches et l'analyse de ceux-ci, et pourrait aussi fournir spontanément des informations.

The EU central TFTS unit would forward the results of searches and their analysis, and could also provide information spontaneously.


La Commission pourrait jouer un rôle prépondérant dans le domaine de la sécurité nucléaire en soutenant le développement des cadres législatifs et réglementaires; elle pourrait aussi fournir une contribution significative au développement de la culture de la sécurité nucléaire dans le voisinage de l’UE.

The Commission could have a significant role in the area of nuclear safety by supporting the development of the legislative and regulatory frameworks; it could also contribute significantly to the development of nuclear safety culture in the EU’s neighbourhood.


La Commission pourrait jouer un rôle prépondérant dans le domaine de la sécurité nucléaire en soutenant le développement des cadres législatifs et réglementaires; elle pourrait aussi fournir une contribution significative au développement de la culture de la sécurité nucléaire dans le voisinage de l’UE.

The Commission could have a significant role in the area of nuclear safety by supporting the development of the legislative and regulatory frameworks; it could also contribute significantly to the development of nuclear safety culture in the EU’s neighbourhood.


52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir d ...[+++]es fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;

52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the f ...[+++]


L'EPER pourrait alors fournir des informations concernant la production et la gestion des déchets et couvrir un grand nombre de producteurs de déchets importants.

The EPER could then provide information on production and management of waste and cover a large number of significant waste producers.


Devant l'urgente nécessité d'action au niveau de l'Union européenne en vue de prévenir le trafic d'enfants, la Commission pourrait-elle fournir un bref résumé des rapports les plus récents dont elle dispose sur ces activités tant au sein de l'Union qu'au niveau international ? La Commission pourrait-elle indiquer si de nouvelles initiatives visant à juguler ce commerce lamentable d'êtres humains seront inscrites dans son programme pour 2002 ?

Given the continued emphasis on the need for action at EU level aimed at preventing trafficking in children, will the Commission now indicate the most up-to-date reports it has on such activities, both within the EU and at international level, and will it indicate if new initiatives to counter this appalling trade in human beings will be included in its programme for 2002?


Dans le cas des petites entreprises, les principales parties intéressées seront généralement celles qui se trouvent à proximité immédiate du site et auxquelles l'organisation pourrait éventuellement fournir les informations sous la forme de photocopies ou d'autres moyens similaires.

In the case of small organisations this major audience will usually be those in close proximity to the site and an organisation may choose to respond by the provision of photocopied information or similar.


Eurojust pourrait également fournir des informations sur les conventions internationales [5].

Eurojust could also provide information on international Conventions [5].


Le Conseil Atlantique de Berlin a posé à cet égard, en juin 1996, un premier jalon en reconnaissant le rôle que pourrait jouer l"entité européenne de défense en cas d"abstention américaine : l"Alliance pourrait alors fournir aux Européens, agissant éventuellement dans le cadre de l"UEO, l"assistance en moyens logistiques (renseignements, communications, transports) dont ils auraient besoin et dont ils sont actuellement dépourvus.

The Berlin Atlantic Council paved the way for this in June 1996 by acknowledging the role which a European defence body could play if the Americans did not wish to intervene: the Alliance could provide the Europeans, acting perhaps within the context of the WEU, with the logistic aid they would require and which they currently lack (information, communications and transport).




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ministère pourrait-il fournir ->

Date index: 2023-04-15
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