Traduction de «ministère des finances selon laquelle 500 millions » (Français → Anglais) :

On avait pris connaissance d'une certaine fuite du ministère des Finances selon laquelle 500 millions de dollars seraient alloués au ministère des Pèches et des Océans pour les cinq prochaines années et 100 millions de dollars seraient alloués immédiatement, dans l'actuel exercice financier, pour le rachat de permis.
Information was leaked from the Department of Finance that $500 million would be allocated to the Department of Fisheries and Oceans for the next five years and $100 million allocated immediately, in this fiscal year, for licence buy-backs.

Le texte se poursuit ensuite: « Cette analyse devrait notamment porter sur ce qui suit: l’assertion du ministère des Finances selon laquelle la majorité des textes législatifs du gouvernement du Canada en matière de justice peuvent être mis en oeuvre sans coûts fiscaux marginaux pour lui. J'invoque le Règlement, monsieur le président.
It continues: “That analysis shall include, but not be limited to, the following items: The Department of Finance's assertion that the majority of the Government of Canada's justice legislation can be implemented without any incremental fiscal cost to the Government A point of order, Mr. Chair.

8. insiste sur le fait que le taux de mortalité maternelle en Afghanistan demeure parmi les plus élevés au monde; observe cependant avec satisfaction l'existence d'une tendance positive, comme le montre l'étude récente sur le taux de mortalité en Afghanistan (2010) réalisée par le ministère afghan de la santé, qui avait été financée et soutenue par plusieurs organisations internationales, et selon laquelle le taux de mortalité maternelle en Afghanistan a baissé pour atteindre moins de 500 décès pour 100 000 naissances viables; invite la Commission, les États membres, les partenaires internationaux et les ONG à continuer de s'intéresser tout particulièrement à la santé des femmes et des enfants dans le cadre de la réalisation de projets en Afghanistan;
8. Underlines the fact that the maternal mortality rate in Afghanistan remains among the highest in the world. but notes with satisfaction a positive trend shown by the recent Afghanistan Mortality Survey (2010) carried out by the Afghan Ministry of Health and funded and supported by several international organisations, according to which Afghanistan's maternal mortality rate dropped to fewer than 500 deaths per 100 000 live births; invites the European Commission, the Member States, international partners and NGOs to maintain a particular focus on maternal and child health when implementing projects in Afghanistan;

21. se félicite de l'accord réalisé pour libérer un montant de 500 millions d'EUR pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation budgétisé pour l'exercice 2007; souligne que la procédure adoptée pour budgétiser le Fonds reste conforme aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et réaffirme que, à son avis, conformément à l'accord, l'ordre des ressources à utiliser pour financer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au cours d'un exercice N est celui qui résulte de la séquence chronologique selon laquelle arrivent les informations concernant les marges et les engagements annulés, à savoir, en premier lieu, les crédits d'engagement de l'exercice N-2 annulés, en second lieu, la marge demeurée disponible pour l'exercice N-1 et en troisième lieu, les crédits d'engagement de l'exercice N-1 annulés; se félicite du point de vue exprimé par la Commission à ce sujet dans la lettre, datée du 17 novembre 2006, de la commissaire en charge de la programmation financière et du budget au Président du Parlement européen;
21. Welcomes the agreement reached to make available an amount of EUR 500 million for the European Globalisation Fund budgeted for the year 2007; stresses that the procedure adopted for budgeting the Fund remains in conformity with the provisions of Point 28 of the IIA of 17 May 2006 and reaffirms its view that in accordance with the Agreement the order of the sources used for financing the European Globalisation Fund in a year N is the one resulting from the chronological sequence of availability of the information on margins and cancelled commitments, i.e. firstly, cancelled commitment appropriations from year N-2, secondly, margin left available in year N-1, thirdly, cancelled commitment appropriations from year N-1; welcomes the Commission's view on this issue as expressed in the letter of the Commissioner for Financial Programming and Budget to the President of the European Parliament of 17 November 2006;

Or, je pense que cette étude démolit — de façon beaucoup plus détaillée que je ne l'ai fait — l'affirmation du ministère fédéral des Finances selon laquelle il n'existe tout simplement pas de déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces.
However, I think it rather gives the lie — and it does so in much more detail than I have quoted — to the assertion by the federal Department of Finance that a federal-provincial fiscal imbalance simply does not exist.

500 millions d'euros sont alloués au financement de la phase de déploiement, laquelle devrait bénéficier par ailleurs d'une somme de 200 millions d'euros au titre des perspectives financières actuelles pour 2006, et 500 millions d'euros sont réservés au financement des premières années de la phase d'exploitation.
EUR 500 million are assigned to the funding of the deployment phase, which should also receive EUR 200 million under the current financial perspective for 2006, and EUR 500 million are earmarked for the funding of the first years of the operational phase.

C'est ainsi que je suis tombé sur un petit article intéressant. Selon cet article, le ministère du Solliciteur général consacrerait 500 millions de dollars pour bâtir des installations de genre bungalow dans nos pénitenciers.
It said the solicitor general's department would spend $500 million to create cottage style facilities in our penitentiaries.

10. prend acte de l'annonce selon laquelle la Banque mondiale met actuellement en place un fonds de 500 millions de dollars US pour aider les gouvernements africains à financer des programmes étendus de lutte contre le sida, mais estime que des milliards seraient nécessaires et invite instamment la Banque européenne d'investissement et la Commission à participer à cette initiative nouvelle;
10. Notes the announcement that the World Bank is establishing a USD 500 million fund to help African governments pay for expanded AIDS programmes but considers that billions would be needed and urges the European Investment Bank and Commission to cooperate with this new initiative;

10. se félicite de l'annonce selon laquelle la Banque mondiale met actuellement en place un fonds de 500 millions de dollars US pour aider les gouvernements africains à financer des programmes étendus de lutte contre le sida, et engage instamment la Banque européenne d'investissement et la Commission à participer à cette initiative nouvelle;
10. Welcomes the announcement that the World Bank is establishing a USD 500 million fund to help African governments pay for expanded AIDS programmes and urges the European Investment Bank and Commission to cooperate with this new initiative;

La principale raison, selon le ministère des Finances, pour laquelle on ne les autorise pas à accepter des dépôts de détail, c'est que nous avons un système d'assurance dépôt et qui si nous autorisons une succursale d'une banque étrangère qui est réglementée dans un autre pays à créer et accepter des dépôts et que la compagnie mère dans l'autre pays effectue des transactions risquées et devient insolvable et que la succursale ferme, il est tout à fait impossible que notre système d'assurance dépôt puisse couvrir les dépôts effectués dans cette succursale étant donné que nos organismes de réglementation ne pourraient rien faire pour démontrer que la compagnie mère agissait de façon responsable pour ce qui est de ses investissements et de son portefeuille de prêts.
The main reason, according to the Department of Finance, that they're not allowing retail deposits to be taken is that we have a deposit insurance system, and if you allow a branch of a foreign bank that is regulated in another country to set up and take deposits, and then the parent company in the other country takes risky moves and goes insolvent and the branch closes down, there's no way our deposit insurance system should cover the deposits that were in that branch, since our regulators could do nothing to ensure that the parent company was acting in a responsible manner in terms of its investment and loan portfolio.