Traduction de «article intéressant selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

Organisations américaines exonérées selon l'article XXI de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Exempt U.S. Organizations Under Article XXI of the Canada - United States Tax Convention

Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de ce qu'ils en pensent, je viens de lire un article intéressant, dans le Time Magazine, de Joseph Nye, un érudit américain issu de Harvard qui décrit la puissance souple, et selon qui le Canada s'attaque à plus gros que lui.
In regard to what they think about it, I just read an interesting article in Time Magazine by Joseph Nye, who is the American Harvard scholar who described soft power, and he said Canada is now punching above its weight.

1. La reprise en charge d'un demandeur d'asile ? Lorsqu’un État membre auprès duquel une demande ultérieure de protection internationale a été introduite ou sur le territoire duquel un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), séjourne sans être titulaire d’un titre de séjour, estime qu’un autre État membre est responsable ⎪ conformément à l’article 420, paragraphe 5, et à l’article 1618, paragraphe 1, points c)b), d)c) et e)d), s’effectue selon les modalités suivantes: ? il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de l’intéressé.
1. An asylum seeker shall be taken back ð Where a Member State with which a subsequent application for international protection has been lodged or on whose territory an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) is staying without a residence document, considers that another Member State is responsible ï in accordance with Article 420(5) and Article 1618(1) (c)(b), (d)(c) and (e)(d), as follows: ð it may request that other Member State to take back that person. ï

Le National Post, ce journal quelque peu biaisé en faveur de l'idéologie du gouvernement, selon moi, faisait paraître hier un article intéressant selon lequel les négociations avec les employeurs ne vont pas si bien et ces derniers ne seraient pas tellement intéressés à créer des garderies sur les lieux de travail ou pour leurs employés.
Yesterday's National Post — which has a bit of an ideological bent in the government's direction, I think — carried an interesting report, to the effect that negotiations with employers may not be going that well, that employers appear to be not that interested in creating child care centres on their premises or for their employees.

4. En ce qui concerne les infractions pénales visées à l’article 9, paragraphe 1, points c) ou e), les États membres définissent, dans le cadre de leur droit national, les conditions dans lesquelles ils peuvent délivrer, cas par cas, des titres de séjour d’une durée limitée, en fonction de la longueur des procédures nationales correspondantes, aux ressortissants de pays tiers intéressés, selon des modalités comparables à celles qui sont applicables aux ressortissants de pays tiers entrant dans le champ d’application de la directive 2004/81/CE.
4. In respect of criminal offences covered by Article 9(1)(c) or (e), Member States shall define in national law the conditions under which they may grant, on a case-by-case basis, permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to the third-country nationals involved, under arrangements comparable to those applicable to third-country nationals who fall within the scope of Directive 2004/81/EC.

selon le certificat prévu à l’article 4, l’intéressé n’a pas comparu en personne au procès qui a mené à la décision, sauf si le certificat indique que l’intéressé, conformément aux autres exigences procédurales définies dans la législation nationale de l’État d’émission:
according to the certificate provided for in Article 4, the person did not appear in person at the trial resulting in the decision, unless the certificate states that the person, in accordance with further procedural requirements defined in the national law of the issuing State:

J'ai récemment lu un article intéressant selon lequel la politique protectionniste unilatérale des États-Unis fait en réalité du tort aux Américains et avantage le Canada, parce que l'augmentation des subventions finira par affaiblir l'économie américaine, tout en nous obligeant à nous montrer plus innovateurs.
There's an interesting article I read recently that argued that U.S. unilateral protectionist policy was actually bad for the U.S. and good for Canada, because the implementation of these subsidies was actually something that would weaken the U.S. economy but force us to become more innovative.

C'est ainsi que je suis tombé sur un petit article intéressant. Selon cet article, le ministère du Solliciteur général consacrerait 500 millions de dollars pour bâtir des installations de genre bungalow dans nos pénitenciers.
It said the solicitor general's department would spend $500 million to create cottage style facilities in our penitentiaries.

selon le certificat prévu à l'article 4, paragraphe 2, l'intéressé n'a pas comparu en personne et n'était pas représenté par un conseil juridique lors de la procédure ayant abouti à la décision de confiscation, sauf si le certificat indique que l'intéressé a été informé de la procédure personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant compétent en vertu de la législation, conformément à la législation de l'État d'émission, ou que l'intéressé a indiqué qu'il ne contestait pas la décision de confiscation.
according to the certificate provided for in Article 4(2), the person concerned did not appear personally and was not represented by a legal counsellor in the proceedings resulting in the confiscation order, unless the certificate states that the person was informed personally, or via his representative competent according to national law, of the proceedings in accordance with the law of the issuing State, or that the person has indicated that he or she does not contest the confiscation order.

Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.
Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him/her and to members of his/her family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his/her pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his/her family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.

Il y avait, dans un des journaux d'hier, un article intéressant selon lequel les fournisseurs de l'industrie automobile sont eux aussi soumis à ces pressions résultant de l'utilisation de l'Internet: à savoir que les grands constructeurs d'automobiles contraignent leurs fournisseurs à revoir leurs prix et leurs produits.
There was an interesting little piece in one of the papers yesterday saying that the suppliers to the auto industry are feeling themselves under pressure as a result of changes brought on by the Internet where the large national auto companies are forcing suppliers to get much tougher on their pricing and the products they offer.