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Traduction

Vertaling van "ministère des finances dépose déjà " (Frans → Engels) :

Les évaluations opérationnelles portent sur les systèmes de gestion des finances publiques, notamment les procédures et l’organisation du ministère des finances et de la Banque centrale et, plus particulièrement, sur la gestion des comptes sur lesquels sont déposés les fonds européens.

Operational assessments focus on public finance management systems, in particular on the procedures and organisation of finance ministries and central banks and, more specifically, on the management of accounts receiving EU funds.


Le Fonds national (entité au sein du ministère des Finances et d'ores et déjà mise en place pour la gestion financière du programme PHARE) sera l'autorité compétente pour l'agrément de l'organisme SAPARD.

The National Fund (entity within the Ministry of Finance, already installed for PHARE financial management) should be the competent authority for the accreditation of the SAPARD agency.


[67] Par exemple, les chiffres à partir de 2001 concernant le financement des programmes de doctorat en France indiquent que 36 % des candidats ont recours à des sources de financement personnelles; 33 % bénéficient d'une bourse accordée par les ministères, les régions et des associations; 7 % sont financés par des sources provenant d'un pays étranger ou par les bourses de l'UE; 20 % travaillent déjà et 4 % sont financés ...[+++]

[67] For example, figures from 2001 on the financing of doctoral programmes in France reveal that 36% of doctoral candidates rely on personal sources of funding; 33% have a grant from ministries, regions, associations; 7% are financed by sources from a foreign country or by EU fellowships; 20% are already working and 4% are funded under an industrial agreement (CIFRE contract).


Les mécanismes de l'EDIS en Slovénie font actuellement l'objet d'éclaircissements, mais il apparaît d'ores et déjà clairement que les tâches et responsabilités de l'unité centrale de financement et de passation des contrats seront reprises par les ministères compétents.

The mechanisms of EDIS in Slovenia are under clarification, but at this stage it is already clear that the tasks and responsibilities of the Central Financing and Contracting Unit (CFCU) will be taken over by the line ministries.


À la façon dont j'interprète les articles 9 et 10, trois rapports sont à présent exigés au sujet de l'aide au développement: un qui doit être produit par le ministre de l'ACDI, un autre par le ministre des Finances en vertu de l'article 10, qui recoupe essentiellement un troisième rapport que nous produisons actuellement et que je vous ai fait remettre: il s'agit du rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods que le ministère des Finances dépose déjà.

Indeed, it sets out a clear reporting requirement for the Minister of Finance that results in an annual report to Parliament. Clauses 9 and 10, as I read them, will now create three reports on development assistance: one by the CIDA minister, and a second report for the Minister of Finance in clause 10, which is largely duplicative of a third report we do right now and which I believe you have; it is the Bretton Woods Act report that the Department of ...[+++]


(1425) [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, s'agissant de ce cas précis, le ministère des Finances a déjà répondu.

(1425) [English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, in terms of this specific case, the Department of Finance has already responded.


Dans les cas où les transporteurs ont déjà déposé des demandes pour l'exemption et pour la licence et où le dossier y afférent est encore d'actualité, le ministère des transports des États-Unis a commencé à traiter les demandes conformément à l'approche adoptée le 23 août.

Where carriers have already filed for both exemption and permit authority, and where the record regarding those applications remained current, the DOT has begun to process those applications pursuant to the 23 August approach.


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le ministère des Finances déploie déjà de efforts remarquables pour atteindre l'objectif auquel fait allusion le sénateur Stratton.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators the Department of Finance already makes great efforts to achieve the objective alluded to by Senator Stratton.


Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, le ministère des Finances déploie déjà d'énormes efforts pour atteindre l'objectif auquel mon collègue fait allusion.

Senator Graham: Honourable senators, the Department of Finance already makes great efforts to achieve the objective to which my honourable friend is alluding.


Ne vous déplaise, le ministère des Finances est déjà passablement occupé à Ottawa et il ne lui ferait pas de mal de partager une partie de ses fonctions avec d'autres ministères.

With the greatest of respect, the Ministry of Finance is doing quite a lot of work here in Ottawa, and it would not hurt to share some duties with other ministries.




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ministère des finances dépose déjà ->

Date index: 2022-06-07
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