Nous avons évoqué des exemples où ce n'est pas le cas. Dans l'affaire Samson Indian Nation and Band c. le Canada, récemment portée devant les tribun
aux, les bandes ont fait valoir que comme la Couronne avait refusé de leur remettre des documents, notamment des avis juridiques, lorsque le bénéficiaire cherche à obten
ir de l'information auprès du fiduciaire, et c'est ce qui arrive en l
'occurrence, car le ministre est essentiellement ...[+++] le fiduciaire, «aucun secret professionnel ne peut être invoqué pour les communications entre le fiduciaire et ses avocats, en ce qui concerne l'objet de la fiducie».
In actual fact, under Samson Indian Nation and Band v. Canada, a recent court case, the bands argued that because the Crown refused to turn over documents, including legal opinions to them, that where the beneficiary sought information from the trustee and that's the case here, that the minister is essentially the trustee “no privilege can be invoked for communications between the trustee and its solicitors respecting the subject matter of the trust..”.