Vertaling van "milieux industriels lesquels pourraient compromettre " (Frans → Engels) :

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Il existe aussi de très nombreuses indications des milieux industriels selon lesquelles ces valeurs cibles et limites peuvent être atteintes.
There are very many indications from industry too that these target and limit values can be achieved.

20. invite la Commission à étudier, avec les milieux industriels, comment la technologie et les produits TIC pourraient être mis, au meilleur prix et le plus largement possible, à la disposition des pays en développement, en tenant pleinement compte des capacités potentielles de production locale, afin d'éviter qu'une fracture ne se crée entre le petit nombre qui peut se permettre d'acheter des technologies onéreuses et les masses qui ne le peuvent pas;
20. Requests that the Commission, together with industry, study the ways in which ICT technology and products could be made available, as cheaply as possible, on a wide scale in developing countries, taking full account of the potential local production capacities, in order to prevent a division between the few people able to purchase expensive technology and the masses who cannot;

15. demande à la Commission d'étudier, avec les milieux industriels, comment la technologie et les produits TIC pourraient être mis, au meilleur prix et le plus largement possible, à la disposition des pays en développement, en tenant pleinement compte des capacités potentielles de production locale, afin d'éviter qu'une fracture ne se crée entre le petit nombre qui peut se permettre d'acheter des technologies onéreuses et les masses qui ne le peuvent pas;
15. Requests the Commission to study, together with the industry, in which way ICT technology and products could be made available, as cheaply as possible, on a wide scale in developing countries, taking full account of the potential local production capacities, with the effect at to prevent division between the few which are able to purchase expensive technology and the masses who cannot;

Nous comptons consulter nos milieux industriels et les États membres au sujet d'une liste précise de produits qui pourraient faire l'objet de contre-mesures à notifier à l'OMC.
We will consult with our industry and the Member States on a detailed product list of possible countermeasures to be notified to the WTO.

La Commission invite les milieux scientifiques et industriels de l'UE à répondre à ses appels de propositions, pour lesquels une enveloppe globale de 5 milliards d'euros est prévue
Commission calls on EU scientific and industrial communities to apply for EUR 5 billion research funding

En matière d'étiquetage écologique et de promotion de technologies vertes, la Commission fait valoir qu'il s'agit là pour l'agence de domaines où elle n'a pas à intervenir puisqu'ils font entrer en jeu d'importantes activités de lobbyisme de la part des milieux industriels, lesquels pourraient compromettre la neutralité de l'agence.
On ecolabelling and the promotion of green technology the Commission argues that these are inappropriate areas of work for the Agency as both involve substantial lobbying with and from industry, which could compromise the EEAs neutrality.

L'objectif du TABD est d'établir une instance pour les représentants des milieux économiques au sein de laquelle ils peuvent débattre des questions qu'ils considèrent comme essentielles dans les relations commerciales et industrielles entre les Etats-Unis et l'UE, proposer des recommandations aux deux parties sur les mesures qui pourraient être prises pour faciliter les échanges et encourager l'investissement des deux côtés de l'Atlantique et dans les pays tiers.
The purpose of the TABD is to provide an informal forum for business people to identify what they regard as the key issues in the commercial and industrial relationship between the US and the EU, and to come up with recommendations to both sides on steps that could be taken to facilitate business and encourage investment, both across the Atlantic and with third countries.

Ce protocole reflétait l'inquiétude croissante des milieux scientifiques selon lesquels ces substances, qui sont utilisées dans un certain nombre de produits comme les aérosols, les mousses employées dans l'ameublement, les équipements de réfrigération et de lutte contre l'incendie, pourraient endommager la couche d'ozone qui protège la terre contre les radiations solaires.
This protocol reflected growing scientific concern that these substances, which are used in a wide range of products such as aerosols, furniture foam, refrigeration and firefighting equipment, might be damaging the ozone layer which protects the earth from solar radiation.

Nous sommes conseillés par un conseil consultatif, qui est un tout nouvel organisme composé pour moitié de membres provenant des milieux universitaire et industriel et pour moitié de personnes provenant des ministères fédéraux, lesquels sont les principaux actionnaires de nos programmes.
We are guided by a CSA advisory council, which is a new creation composed of 50% industrial and academia personnel and 50% from the government departments, since governments departments are major shareholders in our program.