Vertaling van "mi-parcours proprement dite sera adoptée " (Frans → Engels) :

Cette fois, il sera discuté de la possibilité de modifier les règles en matière de TVA proprement dites de sorte que certains États membres puissent à l'avenir introduire des mesures dérogatoires.
This time, we will discuss whether the VAT rules themselves should be changed so that some Member States would in future be able to introduce certain derogating measures.

9. souligne avec inquiétude les retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle; souligne que, bien qu'une large majorité des programmes opérationnels aient été acceptés, la mise en œuvre proprement dite se trouve à un stade très précoce; souligne toutefois que des évaluations peuvent être réalisées en ce qui concerne l'orientation des ressources stratégiques aux priorités qui contribuent à la génération de croissance et d'emplois durables; relève dans ce contexte que, selon la première évaluation publiée par la Commission, les montants alloués à la recherche et à l'innovation, l'aide aux PME, aux TIC, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au renforcement des capacités, ont largement augmenté par rapport aux périodes de programmation précédentes, tandis que le niveau de soutien aux infrastructures de transport et de l'environnement a chuté; attire l'attention sur le fait qu'au moment de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, on ne disposera pas encore de données sur la mise en œuvre des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et que, par conséquent, la contribution concrète de ces fonds à la réalisation des objectifs de la stratégie pourrait ne pas être possible à ce stade; se félicite que les États membres aient pris des mesures, par exemple pour que 20 % de leurs ressources soient affectées à des actions en faveur du climat;
9. Stresses with concern the delays in implementing cohesion policy during the current programming period; points out that, although a large majority of operational programmes have now been agreed, the implementation itself is still at a very early stage; stresses, nevertheless, that assessments can be made as regards directing policy resources to priorities that contribute to sustainable growth and jobs; notes, in this context, that according to the first evaluation released by the Commission, the amounts allocated to R&I, support for SMEs, ICT, the low-carbon economy, employment, social inclusion, education and capacity-building have increased substantially as compared with the previous programming periods, while the level of support for transport and environmental infrastructure has decreased; draws attention to the fact that, at the time of the mid-term review of the Europe 2020 strategy, data on implementation of the ESI Funds 2014-2020 may still be lacking, and that, as a result, a concrete evaluation of the contribution of these funds to achieving the strategy’s targets may still not be possible at that stage; appreciates the fact that Member States have taken action, e.g. to ensure that 20 % of their resources are spent on climate action;

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

Arena Company gérera l'accord d'exploitation, mais l'exploitation proprement dite de l'arène polyvalente sera assurée par un exploitant distinct, sélectionné dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte et transparente (7).
The Arena Company will manage the operator agreement, however, the actual operation of the multiarena shall be handled by a separate operator which has been selected in an open and transparent tender procedure (7).

La révision à mi-parcours proprement dite sera adoptée par la Commission en mai 2003 et présentée par la suite au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.
The mid-term review itself will be adopted by the Commission in May 2003 and presented subsequently to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Trois ans plus tard, où en sommes-nous dans la réduction des maladies imputables à la pollution. Pas très loin, me semble-t-il, au niveau communautaire, et j'en viens donc à l'évaluation proprement dite à mi-parcours et à son contexte.
Three years later how far have we got in reducing illnesses that can be attributed to the impact of pollution? At Community level not very far, it seems to me, and I therefore now want to present a proper mid-term review of the situation as it stands.

La composition du GT ACCIS et son programme de travail semblent satisfaisants et le fruit de ses réflexions sera utile à la Commission lorsqu'elle entamera les travaux sur l'analyse d'impact et la proposition législative proprement dite.
The format of the CCCTB WG and the Work Programme seem robust and the output will be useful to the Commission when work starts on the Impact Assessment and the legislative proposal itself.

Elle sera axée à la fois sur les mérites techniques et sur l'incidence sociale (en termes de création d'emplois, notamment) et environnementale, de même que sur les financements proposés, et comportera une évaluation de la valeur de la subvention jugée nécessaire pour la préparation du projet final et/ou la réalisation proprement dite du projet.
The analysis will focus on the technical merits and the social (such as job creation) and environmental impact as well as on the proposed financing arrangements and will include an assessment of the size of the grant financing that would appear justified for final project preparation and/or actual realisation of the project.

- aucune structure administrative ne présente une taille moyenne en deçà du seuil susmentionné (dans ce cas, un découpage statistique ad hoc sera établi, conformément à la pratique adoptée pour les États membres et en concertation avec le pays concerné, par regroupement d'unités administratives plus petites pour former des unités dites "non administratives").
- no administrative structure has an average size within the threshold mentioned above (in this case, in line with the practice adopted for Member States, an ad hoc breakdown is compiled, called "Non-administrative Units", in collaboration with the country concerned, by grouping together smaller administrative units).