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Vertaling van "mesures y afférentes soient clairement " (Frans → Engels) :

les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

that Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


Dans ces conditions, et comme la proposition contient des dispositions relatives à diverses catégories non encore couvertes de manière obligatoire par le cadre juridique actuel, des documents explicatifs, y compris un tableau de correspondances entre les dispositions nationales et la directive accompagnant la notification des mesures de transposition, seront nécessaires pour que les mesures de transposition ajoutées par les États membres à la législation existante soient clairement identifiables.

Given this, and the fact that the proposal includes provisions on a number of groups not yet covered in a mandatory way by the current legal framework, explanatory documents, including a correlation table between national provisions and the Directive, accompanying the notification of transposition measures will be needed so that the transposition measures that the Member States have added to existing legislation are clearly identifiable.


c)les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

(c)Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


la Croatie veille à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans ses systèmes de gestion et de contrôle.

Croatia ensures that the relevant transitional operations are clearly identified through its management and control systems.


c)la Croatie veille à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans ses systèmes de gestion et de contrôle.

(c)Croatia ensures that the relevant transitional operations are clearly identified through its management and control systems.


les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


Pour que ces mesures soient efficaces, il conviendra de s’assurer que les facilités accordées aux économies émergentes soient clairement délimitées, et que les paramètres de la libéralisation pour les économies industrialisées et émergentes soient établis de telle manière à ce que l’accès réel et les nouveaux accès aux marchés ne soient pas uniquement créés dans le cadre du commerce Nord/Nord et Nord/Sud, mais également dans le cadre du commerce Sud/Sud.

For this to be effective, it will be important to ensure that flexibilities granted to emerging economies are carefully circumscribed, and that the parameters for liberalisation for industrialised and emerging economies are such that real and new market access is created not just in North/North and North/South trade, but also in South/South trade.


Pour que ces objectifs soient atteints, il importe de veiller à ce que toutes les mesures pratiques, telles que les inspections, les contrôles et les procédures de surveillance soient clairement établies, mais aussi à ce qu'elles soient réalisables.

For these aims to be fulfilled, it needs to be ensured that all practical measures such as inspections, controls and monitoring procedures are clearly laid out.


64. souligne que l'établissement du budget par activité est destiné à accroître la transparence et le contrôle exercé sur le budget; s'agissant des accords de pêche internationaux, est d'avis que la part de la compensation financière qui va à des mesures ciblées doit être clairement identifiée et visible; demande par conséquent à la Commission de présenter dans sa lettre rectificative au budget 2004 une ventilation précise des dépenses afférentes aux accords interna ...[+++]

64. Emphasises that ABB is meant to increase transparency and control over the budget; with regard to international fisheries agreements, considers that the proportion of financial compensation allocated to targeted measures should be clearly identified and visible; accordingly calls on the Commission to present in its Amending Letter to the 2004 budget a precise breakdown of expenditure arising from international fisheries agreements and to report every year on the implementation of the targeted measures;


estimant que de telles mesures provoqueraient un accroissement significatif du temps libre, suggère à la Commission et aux États membres d'examiner des stratégies décentralisées de soutien à l'apprentissage tout au long de la vie, à des activités sportives et culturelles et au travail social communautaire qui soient clairement destinés à promouvoir le développement social; considère que de telles mesures contribueraient à développer, d'une part, une forte demande populaire de temps libre et, d'autre part, un accroissement potentiel d ...[+++]

9. On the assumption that such measures would lead to a significant increase in leisure, suggests that the Commission and the Member States should consider decentralised strategies to support lifelong learning, sporting and cultural activities and community work that would be clearly designed to stimulate social development. Such measures would contribute to stimulating strong public demand for leisure and a potential increase in employment in emerging industries;




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mesures y afférentes soient clairement ->

Date index: 2022-11-22
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