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Traduction de «transitoires concernées soient » (Français → Anglais) :

les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

that Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


c)la Croatie veille à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans ses systèmes de gestion et de contrôle.

(c)Croatia ensures that the relevant transitional operations are clearly identified through its management and control systems.


c)les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

(c)Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


la Croatie veille à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans ses systèmes de gestion et de contrôle.

Croatia ensures that the relevant transitional operations are clearly identified through its management and control systems.


la Croatie veille à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans ses systèmes de gestion et de contrôle.

Croatia ensures that the relevant transitional operations are clearly identified through its management and control systems.


les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

that Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.

Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.


(8 bis) Le parrainage de manifestations et d'activités internationales faisant déjà l'objet d'accords à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive peut continuer d'être autorisé par des États membres pendant une période transitoire se terminant au plus tard au 1er octobre 2006, pour autant que les sommes qui y sont consacrées aillent en décroissant tout au long de la période transitoire et que des mesures de restriction volontaires soient instaurées de manière à limiter la présence de la publicité dans le cadre des manifestations ou ...[+++]

(8a) Sponsorship of international events or activities in respect of which agreements are already in place at the date of entry into force of this Directive may continue to be authorised by Member States for a transitional period ending no later than 1 October 2006, provided that the sums devoted thereto decrease over the transitional period and that voluntary restraint measures are introduced in order to reduce the visibility of advertising at the events or activities concerned.


3. regrette que, bien que l'énoncé des dispositions concernées soit souple et que la directive prévoie de longues périodes transitoires, plusieurs États membres se soient montrés réticents à transposer la directive dans les délais et correctement;

3. Regrets the fact that, although the relevant provisions are worded in such a way as to leave room for manoeuvre, and lengthy transitional periods were provided, many Member States have displayed a reluctance to implement the directive in a correct and timely fashion;




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transitoires concernées soient ->

Date index: 2022-01-07
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