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Vertaling van "mesures publiées reposent effectivement " (Frans → Engels) :

13. se félicite de l'attention accordée aux emplois "verts", à l'éco-innovation, aux éco-industries, aux trains de mesures sur la mobilité du travail et la capacité d'insertion professionnelle, lesquels accompagnent la garantie pour la jeunesse, mais réclame par conséquent des mesures concrètes à cet égard; s'inquiète que la "priorité" affichée en faveur de la création d'emplois ne soit pas du ressort de la DG Emploi mais que son élaboration soit laissée aux bons soins des acteurs de la Commission sans que soit établi un bilan en matière d'emploi et de création d'emplois, alors que la création d'emplois est ...[+++]

13. Welcomes the attention given to green jobs, eco-innovation, eco-industries, the labour mobility package and the employability package with a follow-up on the Youth Guarantee but accordingly demands concrete actions; is concerned that the declared ‘priority’ on job creation is not the responsibility of DG Employment but is being developed by Commission actors without a track record on employment and job creation, while job creation is actually the backbone of employment policies; doubts therefore the Commission’s commitment to th ...[+++]


5. se félicite de l'attention particulière accordée aux emplois "verts", à l'éco-innovation, aux éco-industries, aux trains de mesures sur la mobilité du travail et la capacité d'insertion professionnelle, lesquels accompagnent la Garantie pour la jeunesse, mais réclame également des mesures concrètes à cet égard; s'inquiète de ce que la "priorité" affichée en faveur de la création d'emplois ne soit pas du ressort de la DG Emploi mais que son élaboration soit laissée aux bons soins des acteurs de la Commission sans que soit établi un bilan en matière d'emploi et de création d'emplois, alors que la création d'emplois est ...[+++]

5. Welcomes the specific attention given to green jobs, eco-innovation, eco-industries, the labour mobility package and the employability package with a follow-up on the Youth Guarantee, but also demands concrete actions; is concerned that the declared ‘priority’ on job creation does not fall within the responsibility of DG Employment but is being developed by Commission actors without a track record on employment and job creation, while job creation is actually the backbone of employment policies; consequently, doubts the Commissio ...[+++]


Ceci permettrait, d'une part, de s'assurer que les mesures publiées reposent effectivement sur des considérations de sécurité objectives et, d'autre part, cela permettrait de filtrer, parmi les mesures de sécurité restreignant l'exploitation des transporteurs aériens, celles qui doivent être portées à la connaissance des passagers car elles sont conséquentes.

This would both ensure that the measures published really are based on objective security considerations and would make it possible to identify the operating restrictions placed on air carriers on safety grounds that need to be brought to passengers' attention because of their importance.


78. souligne que la majeure partie des mesures communautaires proposées par la Commission repose sur un exercice de redéploiement budgétaire d'allocations déjà programmées et non sur la mobilisation de ressources budgétaires nouvelles; demande à la Commission de tirer toutes les conséquences des très mauvaises prévisions économiques qu'elle a publiées en janvier 2009 et de réévaluer ses propositions budgétaires à l'aune de ces nou ...[+++]

78. Stresses that most of the Community measures proposed by the Commission are based on a budgetary redeployment of allocations already programmed and not on the mobilisation of new budget resources; calls on the Commission to draw all the necessary conclusions from the very bad economic forecast it published in January 2009 and to reassess it budget proposals in the light of these new forecasts;


Par ailleurs, le second amendement qui porte sur les mesures financières pour la période 2007-2009, repose effectivement sur l'article 285 du traité.

The second amendment, on the other hand, relating to the financial package for the period 2007-2009, does indeed have its legal base in Article 285 of the Treaty.


La Commission note qu’il ressort des informations soumises par les autorités tchèques que, si l’évaluation ne contient aucune insuffisance ou disparité, la KCP n’est effectivement pas en mesure de la rejeter au seul motif qu’elle repose sur des hypothèses «conservatrices» et aboutit donc à un bas prix pour les actions évaluées.

The Commission would note that it follows from the information provided by the Czech authorities that, if the expert valuation contains no deficiencies and incoherencies, the CSC cannot reject it simply because it is based on ‘conservative’ hypotheses and consequently arrives at a low price for the valued shares.


Si les négociations d'adhésion reposent sur le principe selon lequel les pays candidats appliquent effectivement l'acquis au moment de l'adhésion, plusieurs mesures transitoires dûment justifiées ont néanmoins été décidées lors des négociations, conformément aux principes établis pour ce type de mesures.

While accession negotiations are based on the principle that candidate countries effectively apply the acquis upon accession, a number of well-justified transitional measures have been agreed in the negotiations, in line with the principles laid down for transitional measures.


Les inquiétudes à l'égard des PE ont été suscitées par les rapports des média qui reposent sur des données épidémiologiques publiées concernant les effets environnementaux, mais elles résultent peut-être aussi en partie d'un manque d'informations claires et compréhensibles sur le phénomène de la perturbation endocrinienne et sur les mesures prises pour résoudre le problème.

The public concern stems from media reports based on published epidemiological evidence on environmental effects but may also, to some extent, be due to a lack of clear comprehensible information about the ED phenomenon itself and actions that are being undertaken to address the problem.


L'évaluation par la Commission du degré d'application effective des mesures nationales de transposition dans les États membres repose sur l'analyse d'une série d'indicateurs de conformité et sur l'analyse de données montrant dans quelle mesure les marchés s'ouvrent effectivement à la concurrence.

The Commission's assessment of the extent to which nationally transposed measures are being applied effectively in the Member States has been made on the basis of an analysis of a series of legal indicators of compliance, together with data showing the extent to which markets are effectively opening to competition.


La plus grande partie de la littérature publiée repose sur une ou deux mesures seulement.

Most of the literature one reads is based on one or two measures only.


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