Vertaling van "commission repose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
foot ring

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

repose-pieds d'assistance
Assistive footstool

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

support de repose-pied
foot peg

structure reposant sur le fond
bottom-sitting structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

W. considérant que les citoyens et les résidents européens ont légitimement le droit de s'attendre à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, et notamment à ce que les membres de cette commission défendent leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de circulation, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux; considérant que l'efficacité du travail de la commission repose essentiellement sur la rapidité et la précision de son secrétariat et pourrait être encore améliorée, notamment par l'optimisation des délais de traitement des pétitions et par une systématisation des procédures de décision à leur sujet; considérant qu'eu égard à l'augmentation progressive du nombre de pétitions reçues chaque année, il y aurait lieu de consacrer davantage de ressources et de temps de réunion en commission à ces fins; considérant la nécessité d'assurer la continuité du traitement des pétitions à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent; considérant les nombreuses pétitions présentées en rapport avec les victimes du franquisme et les enfants volés en Espagne;
W. whereas European citizens and residents are legitimately entitled to expect that the issues they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, and in particular that the Members of the committee will defend the petitioner’s natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms; whereas the efficiency of the committee’s work is largely the result of swiftness of operation and thoroughness of its Secretariat, and this could be improved further, in particular by optimising the time taken to process petitions and by systematising the procedure for their assessment; whereas, in view of the ever-increasing number of petitions received annually, more resources and increased committee-meeting time should be devoted for this purpose; whereas there is a need for continuity in processing petitions, despite the changes in legislative periods and the resulting changes in personnel; whereas several petitions have been submitted by victims of the Franco regime and concerning abducted children in Spain;

Par leur deuxième moyen, les parties requérantes font valoir que le règlement (UE) no 348/2013 de la Commission repose sur une appréciation sous-jacente du risque professionnel lié à l’utilisation du trioxyde de chrome dans l’industrie du chromage, qui est scientifiquement et juridiquement erronée.
Second plea in law, alleging that Commission Regulation (EU) No 348/2013 is based on an underlying assessment of occupational risk related to the use of chromium trioxide in chromium plating that is scientifically and legally flawed (manifest error of appraisal).

Le Danemark fait également valoir que le plan de restructuration présenté à la Commission repose sur des hypothèses et des scénarios réalistes et permettrait de restaurer la pérennité de l’entreprise.
Denmark also claims that the restructuring plan submitted to the Commission is based on realistic assumptions and scenarios, while showing that the company’s long-term viability will be restored.

La conclusion de la Commission repose sur un faisceau d’indices sur la base des informations dont elle dispose pour apprécier le caractère raisonnable du niveau du bénéfice.
The Commission’s conclusion is based on a range of indications based on the information available to it in order to assess whether the level of profit is reasonable.

En ce qui concerne AssetCo, la méthode avancée par la Commission repose, d’après le Royaume-Uni, sur l’hypothèse que l’État couvrirait la différence entre la valeur comptable des actifs et leur valeur sur le marché.
With regard to AssetCo, the methodology advanced by the Commission, according to the United Kingdom, is based on the assumption that the United Kingdom would cover the difference between the book value and the market value of the assets.

4. souligne que la majeure partie des mesures communautaires proposées par la Commission repose sur un exercice de redéploiement budgétaire d'allocations déjà programmées et pas sur la mobilisation de ressources budgétaires nouvelles; demande à la Commission de tirer toutes les conséquences des très mauvaises prévisions économiques qu'elle a publiées en janvier 2009 et de réévaluer ses propositions budgétaires à l'aune de ces nouvelles prévisions;
4. Stresses that most of the Community measures proposed by the Commission are based on a budgetary redeployment of allocations already programmed and not on the mobilisation of new budget resources; calls on the Commission to draw all the necessary conclusions from the very bad economic forecast it published in January 2009 and to reassess it budget proposals in the light of these new forecasts;

69. souligne que la majeure partie des mesures communautaires proposées par la Commission repose sur un exercice de redéploiement budgétaire d'allocations déjà programmées et non sur la mobilisation de ressources budgétaires nouvelles; demande à la Commission de tirer toutes les conséquences des très mauvaises prévisions économiques qu'elle a publiées en janvier 2009 et de réévaluer ses propositions budgétaires à l'aune de ces nouvelles prévisions;
69. Stresses that most of the Community measures proposed by the Commission are based on a budgetary redeployment of allocations already programmed and not on the mobilisation of new budget resources; calls on the Commission to draw all the necessary conclusions from the very bad economic forecast it published in January 2009 and to reassess it budget proposals in the light of these new forecasts;

5. invite le Conseil et la Commission à redéfinir ensemble avec le Parlement européen le fonctionnement de la prise en considération des pétitions et à réexaminer les modalités, de façon à rendre plus efficace le traitement au fond des pétitions des citoyens; réitère le souhait d'une coopération plus étroite entre la commission des pétitions, le Conseil et la Commission, reposant sur un nouvel accord interinstitutionnel, qui rendrait possible une intervention efficace à chaque fois qu'un pétitionnaire dénonce, à juste titre, le non-respect du droit communautaire; rappelle au Conseil que le Parlement a, dans le passé, demandé à plusieurs reprises à assister à ces réunions en cas d'infractions graves à la législation communautaire;
5. Calls on the Council and the Commission, in conjunction with the European Parliament, to lay down new rules for the consideration of petitions and re-examine the procedure in order to make the substantial processing of citizens' petitions more effective; reiterates its wish to see closer cooperation between the Committee on Petitions, the Council and the Commission, on the basis of a new interinstitutional agreement, thus making it possible to act effectively on all occasions when a petitioner lodges a justifiable complaint over non-compliance with Community law; reminds the Council of Parliament's previous requests to be present at its meetings in cases of serious infringements of Community law;

L'approche de la Commission repose sur le postulat selon lequel le déliement de l'aide est un moyen de renforcer la transparence et la responsabilité en matière de gestion et de fourniture des aides.
The Commission's approach is based on the idea that untying aid is a way of increasing transparency and responsibility in the management and provision of aid.