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Traduction de «mesures proposées étaient conçues » (Français → Anglais) :

En outre, les mesures proposées, qui étaient essentiellement de nature comportementale, ont suscité une forte incertitude quant à leur mise en œuvre et leur suivi effectifs, notamment parce qu’il était difficile de les définir précisément et que certaines dépendaient de l’accord d’autres acteurs:

Furthermore, the largely behavioural measures raised significant uncertainty as regards their effective implementation and monitoring, also because they were difficult to define precisely and some depended on the agreement of others:


Le programme-cadre de recherche de l’Union européenne est explicitement conçu pour soutenir la création de l’EER et son financement a été considérablement étoffé, bien que dans une mesure moindre que celle proposée initialement par la Commission européenne.

The EU Research Framework Programme is explicitly designed to support the creation of ERA and its funding has been substantially increased, although less than initially proposed by the European Commission.


En outre, il a fait valoir que les mesures proposées étaient conformes aux lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (12) (les «lignes directrices au sauvetage et à la restructuration»).

Furthermore, it claimed that the proposed measures are in line with the Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12) (‘the RR Guidelines’).


La Commission a évalué le marché des biberons pour nourrissons et a été informée par les producteurs concernés que le secteur était en train de procéder à des remplacements volontaires sur le marché et que les incidences économiques de la mesure proposée étaient limitées.

The Commission evaluated the infant feeding bottle market and received an indication by the relevant producers that voluntary action by the industry for replacements on the market are ongoing and the economic impact of the proposed measure is limited.


En ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de la mesure proposée, les autorités danoises ont démontré, également durant la procédure, que les capacités additionnelles de l'arène polyvalente étaient nécessaires et que les arènes existantes n'avaient pas de capacités suffisantes et qu'elles étaient inadéquates pour certains types d'événements (par exemple, les autres arènes de Copenhague ne sont pas suffisamment flexibles ou modulables pour attirer dans la ville des événements sportifs, musicaux et de di ...[+++]

Concerning the necessity and proportionality of the proposed measure, the Danish authorities have also during the procedure demonstrated the need of the multiarena's additional capacity and that there is both a lack of capacity in existing arenas and that existing arenas would be inappropriate for certain types of events (for example the other existing arenas in Copenhagen are either not sufficiently flexible or scalable to attract international sports, music and entertainment events to Copenhagen).


Les actions proposées visent à compléter les politiques et programmes nationaux et régionaux en faveur de l'innovation des entreprises, à promouvoir la coopération entre les PME, y compris la coopération transnationale, les grappes d'entreprises et les autres acteurs de l'innovation en Europe, à réduire la fracture entre les activités de recherche et de développement et une commercialisation réussie, à créer un environnement plus favorable à l'innovation des entreprises, y compris par l'adoption de mesures centrées sur la demande et de ...[+++]

The proposed actions aim to complement national and regional business innovation policies and programmes, to foster cooperation between SMEs, including transnational cooperation, clusters and other innovation-relevant actors in Europe, to bridge the gap between RD and successful market uptake, to provide a more business innovation friendly environment, including demand-side measures and measures geared to boosting the transfer of knowledge, and to support taking into account the changing nature of innovation processes, new technologies, markets and busine ...[+++]


Les actions proposées visent à compléter les politiques et programmes nationaux et régionaux en faveur de l'innovation des entreprises, à promouvoir la coopération entre les PME, y compris la coopération transnationale, les grappes d'entreprises et les autres acteurs de l'innovation en Europe, à réduire la fracture entre les activités de recherche et de développement et une commercialisation réussie, à créer un environnement plus favorable à l'innovation des entreprises, y compris par l'adoption de mesures centrées sur la demande et de ...[+++]

The proposed actions aim to complement national and regional business innovation policies and programmes, to foster cooperation between SMEs, including transnational cooperation, clusters and other innovation-relevant actors in Europe, to bridge the gap between RD and successful market uptake, to provide a more business innovation friendly environment, including demand-side measures and measures geared to boosting the transfer of knowledge, and to support taking into account the changing nature of innovation processes, new technologies, markets and busine ...[+++]


En outre, étant donné le niveau modéré des mesures proposées, elles peuvent entraîner une hausse du coût qui n’excédera pas 1 % (dans le pire des cas, à savoir celui où les embouteilleurs subiraient l’impact total des mesures) et n’auront donc qu’une incidence limitée sur la situation générale des embouteilleurs même si, comme il est avancé, ils n’étaient pas en mesure de répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs clients.

In addition, given the moderate level of the proposed measures, they may result in a cost increase of not more than 1 % (in the worst case scenario – i.e. full impact of the measures to be born by the bottling companies) and thus will only have a limited impact on the overall situation of the bottling companies, even if, as claimed, they would not be in a position to pass on the increased cost to their customers.


Le nombre de travailleurs auxquels étaient destinées les mesures proposées par les trente demandes de contribution du FEM s’élevait à 29 021, allant de 111 à 3 582 travailleurs selon les demandes (967 en moyenne).

The number of workers targeted by the measures proposed for co-financing by the EGF was 29 021 (30 applications), ranging from 111 to 3 582 workers (average 967 workers).


Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux t ...[+++]

In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.




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mesures proposées étaient conçues ->

Date index: 2024-07-29
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