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Vertaling van "mesures proposées entraîneront également " (Frans → Engels) :

Les mesures proposées tiennent également compte de la discipline budgétaire propre à l'Union, que traduisent les plafonds actuels des perspectives financières, et de la priorité probable accordée à l'action en faveur de la croissance dans les prochaines perspectives financières après 2006.

The measures proposed also take account of the Union's own budgetary discipline contained within the current Financial Perspective ceilings and the likely focus on promoting growth in the next Financial Perspectives after 2006.


Par ailleurs, la recommandation impose aux plateformes en ligne diverses mesures de transparence, y compris en ce qui concerne leur politique en matière de contenu, ainsi que l'établissement régulier de rapports sur les mesures qu'elles auront prises à l'égard des contenus illicites. Cela permettra également aux organismes de régulation de déterminer si les mesures proposées sont efficaces.

The Recommendation also requires from online platforms a range of transparency measures, including on their content policy, as well as regular reporting on their actions taken as regards illegal content. This will also allow regulators to understand if the proposed measures are effective.


La proportionnalité de la mesure proposée est également garantie étant donné que celle-ci est centrée sur les émissions de CO2, qui représentent 98 % environ des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes, ainsi que sur les gros navires d’une jauge brute (GT) supérieure à 5000.

The proportionality of the proposed measure is also ensured by focussing on CO2 emissions representing about 98% of the greenhouse gas emissions of the shipping sector and on large ships above 5000 Gross Tons (GT).


En application des mesures proposées aujourd'hui, les États membres pourront également prolonger les contrôles à titre exceptionnel si la même menace persiste au-delà d'un an et si des mesures nationales exceptionnelles proportionnées ont également été prises sur leur territoire pour y faire face, telles que l'instauration d'un état d'urgence.

Under today's proposals, Member States will also be able to exceptionally prolong controls if the same threat persists beyond one year and when commensurate exceptional national measures within the territory, such as a state of emergency, have also been taken to address this threat.


La première conclusion est que les mesures proposées entraîneront une nette diminution des activités de R et D au Canada.

The first conclusion is that proposed measures will result in a net diminishing of R & D in Canada.


Les mesures proposées visent également à améliorer l’accessibilité, la connectivité et la visibilité de l'offre touristique et à promouvoir la durabilité en réduisant l’incidence des activités touristiques sur l'environnement.

The proposed actions also aim to enhance the accessibility, connectivity and visibility of the tourism offer and to promote sustainability by curbing the environmental impact of tourism activities.


Toute nouvelle mesure proposée devrait également tenir compte de la recommandation de la Commission, adoptée récemment, sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit (voir IP/13/828 et MEMO/13/779), qui fournit aux régulateurs des orientations claires quant à la méthode de calcul des coûts à suivre lorsqu'ils fixent des tarifs d'accès réglementés.

Any new measure should also take account of the recently approved Commission’s Recommendation on non-discrimination and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment (see IP/13/828 and MEMO/13/779) which provides regulators with clear guidance as to the costs calculation to follow when setting regulated access prices.


Les mesures proposées contribueront également à la mise en oeuvre des engagements internationaux de la Communauté au titre de la Convention sur la diversité biologique et du processus de suivi du sommet mondial sur le développement durable.

The proposed measures will also contribute to implementing the Community’s international commitments under the Convention on Biological Diversity and the follow-up process to the World Summit on Sustainable Development.


1. Les dispositions du présent protocole s'appliquent, en ce qui concerne le Royaume-Uni et l'Irlande, également aux mesures proposées ou adoptées en vertu du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui modifient une mesure existante contraignante à leur égard.

1. The provisions of this Protocol apply for the United Kingdom and Ireland also to measures proposed or adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union amending an existing measure by which they are bound.


Les mesures proposées tiennent également compte de l'avis du Comité des consommateurs de la Commission sur une politique communautaire du tabac socialement responsable, adopté le 14 juin 1998.

The measures proposed also take account of the Commission's Consumers Committee opinion on a socially responsible Community tobacco policy adopted on 14 June 1998.


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