Vertaling van "nouvelle mesure proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours
Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

nouvelle mesure
new measurement

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté
The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être?
A new poverty line : yes, no or maybe?

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

mesures relatives à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l'information
vocational training measures relating to new information technologies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que les mesures déjà en place, combinées avec les nouvelles mesures proposées dans le présent plan, devraient permettre de garantir la pleine réalisation de l'objectif des 20 %.
The Commission estimates that the measures already in place, combined with those newly presented in this plan, should ensure the full achievement of the 20% target.

Une autre série de mesures à caractère purement technique visent à aligner les pouvoirs exécutifs prévus par les textes législatifs actuels sur ceux issus du traité de Lisbonne ou à introduire de nouvelles compétences d'exécution nécessaires à la mise en œuvre de certaines des nouvelles mesures proposées.
Another series of measures of a more purely technical -regulatory nature, are a number of cases in which an alignment of the executive powers in the current legislative texts with the Lisbon Treaty is proposed as well as some new executive powers as an instrument to implement some of the new proposed measures.

20. prie instamment la direction des services centraux ou départementaux concernés de mettre en œuvre sans tarder les actions encore "ouvertes"; lui demande de respecter des délais plus stricts pour la mise en œuvre des actions; invite l'auditeur interne à tenir la commission du contrôle budgétaire informée des progrès accomplis en la matière; lui demande également de chiffrer les coûts et les économies découlant des nouvelles mesures proposées dans la présente résolution et d'en tenir compte dans le suivi de la décharge 2013;
20. Urges the departmental and central management to implement the remaining ‘open actions’ without further delay; calls on them to adhere to stricter timetables on actions to be implemented; calls on the Internal Auditor to keep the Committee on Budgetary Control informed on the progress achieved on those actions; calls on them to also quantify the costs and savings of the new measures proposed in this resolution and to include them in the monitoring of the 2013 discharge;

Chaque État membre devrait définir un scénario de recettes et de dépenses pour l'année suivante sur la base de politiques inchangées (un pré-budget, à l'exclusion des nouvelles mesures proposées dans le contexte de la procédure budgétaire) et rendre publiques les hypothèses sous-jacentes, les méthodes utilisées et les paramètres pertinents.
Each Member State should appropriately define a scenario for expenditure and revenue at unchanged policies for the forthcoming year (i.e. pre-budget, excluding the new measures that have been proposed in the context of the budgetary process) and make public the underlying assumptions, methodologies and relevant parameters.

8. Si une partie estime qu’une question liée à la protection de l’environnement dans le contexte de l’aviation, et notamment les nouvelles mesures proposées, soulève des préoccupations quant à l’application ou à la mise en œuvre du présent accord, elle peut demander une réunion du comité mixte, conformément à l’article 18, afin d’examiner la question et d’apporter les réponses appropriées aux préoccupations jugées légitimes».
8. If one Party believes that a matter involving aviation environmental protection, including proposed new measures, raises concerns for the application or implementation of this Agreement, it may request a meeting of the Joint Committee, as provided in Article 18, to consider the issue and develop appropriate responses to concerns found to be legitimate’.

10. demande à la Commission d'examiner de nouveaux moyens d'éliminer les obstacles au marché intérieur restants, y compris la création d'un «test de compatibilité avec le marché intérieur» pour tous les nouveaux actes législatifs communautaires proposés, pour veiller à ce que les nouvelles mesures proposées ne compromettent pas le marché intérieur;
10. Calls on the Commission to look into new ways to eliminate remaining barriers to completing the internal market, including the creation of a ‘internal-market test’ for all proposed new EU legislation, to ensure that proposed new measures do not undermine the internal market;

8. Si une partie estime qu’une question liée à la protection de l’environnement dans le contexte de l’aviation, et notamment les nouvelles mesures proposées, soulève des préoccupations quant à l’application ou à la mise en œuvre du présent accord, elle peut demander une réunion du comité mixte, conformément à l’article 18, afin d’examiner la question et d’apporter les réponses appropriées aux préoccupations jugées légitimes".
8. If one Party believes that a matter involving aviation environmental protection, including proposed new measures, raises concerns for the application or implementation of this Agreement, it may request a meeting of the Joint Committee, as provided in Article 18, to consider the issue and develop appropriate responses to concerns found to be legitimate".

Dans le cadre des nouvelles mesures proposées en matière de respect des normes, les agriculteurs peuvent obtenir un soutien pendant cinq ans pour une norme nouvellement introduite lorsque sa mise en application entraîne des coûts et des engagements supplémentaires.
In the context of these newly proposed measures to achieve compliance with standards, farmers can receive aid for a new standard for five years, if applying it involves additional costs and obligations for the farmer.

6. Sans préjudice de l'article 14, la partie importatrice ne peut pas retirer ou suspendre une équivalence avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures proposées par l'une ou l'autre partie.
6. Without prejudice to Article 14, the importing Party may not withdraw or suspend equivalence before the proposed new measures of either Party enter into force.

Enfin, le Bureau se réunit ce soir afin d'étudier une série de nouvelles mesures proposées par le secrétaire-général tendant à généraliser - je dis bien à généraliser - les mesures de sécurité.
Lastly, the Bureau is meeting this evening in order to consider a series of new measures proposed by the Secretary-General which aim to extend – and I did say ‘extend’ – security measures.