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Vertaling van "mesures pour recouvrer 41 millions " (Frans → Engels) :

L’Union a annoncé une contribution de 125000 000 EUR pour financer des mesures d’urgence dans des pays touchés par El Niño en Afrique, dans les Caraïbes et en Amérique centrale et du Sud.Ce phénomène, l’un des événements majeurs de ces trois dernières décennies exacerbé par le changement climatique, touche plus de 41 millions de personnes dans le monde entierL’Éthiopie en particulier est l’un des pays les plus durement touchés par le phénomène El Niño. Dans ce pays, le nombre de personnes en s ...[+++]

The EU announced a contribution of EUR 125 million to finance emergency actions in countries affected by El Niño in Africa, the Caribbean, and Central and South America. The phenomenon, which is one of the biggest events in the last three decades, exacerbated by climate change, is affecting more than 41 million people worldwideEthiopia in particular is one of the country worst hit by the El Niño phenomenon, reporting an increase in the number of food-insecure people due to drought from 2.9 million in January 2015 to 8.2 million in October 2015.


plusieurs mesures de soutien public en faveur de CFR Marfa, relatives à une conversion de créances en capital s'élevant à 1 669 millions de RON (environ 360 millions d'EUR) en 2013; le non-recouvrement, depuis au moins 2010, de dettes fiscales et de sécurité sociale de CFR Marfa, et de créances dues par l'entreprise à CFR Infrastructure.

a number of state support measures in favour of CFR Marfa concerning a debt-to-equity swap amounting to RON 1,669 million (around €360 million) in 2013; the failure to collect, since at least 2010, of social security debts and outstanding taxes of CFR Marfa, and of debts towards CFR Infrastructure.


En 2015, 8,2% de la population, soit 41 millions de personnes dans l'Union européenne (UE) étaient en situation de privation matérielle sévère, ce qui signifie que leurs conditions de vie étaient contraintes par un manque de ressources, comme par exemple le fait de ne pas être en mesure de régler leurs factures, de chauffer corr ...[+++]

In 2015, 8.2% of the population or around 41 million people in the European Union (EU) were severely materially deprived, meaning that they had living conditions constrained by a lack of resources such as not being able to afford to pay their bills, keep their home adequately warm, or take a one week holiday away from home.


Dans ce contexte, la subordination des créances (partie de la mesure 14) constitue aux yeux de la Commission un avantage distinct en faveur du prêt de 20 millions d'EUR accordé au titre de la mesure 14 car elle a grandement affaibli les probabilités pour le Land de recouvrer ses créances à l'égard de NG.

On this basis, the Commission finds that the subordination (part of measure 14) constitutes a separate advantage to the loan of EUR 20 million of measure 14, since it significantly reduced the possibility of collection of its claims against NG.


Les droits de la défense recouvrent assurément, tout en étant plus étendus, le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son égard, droit d’être entendu tel qu’il est énoncé à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

The rights of the defence, while being more extensive, certainly cover the right of every person to be heard before an individual measure which would affect him adversely is taken, as set out in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


2. Les montants à recouvrer comprennent les intérêts produits depuis la date à laquelle ils ont été mis à la disposition de SACE BT et jusqu'à la date de leur récupération effective, à savoir à partir du 5 juin 2009 pour le montant de 156 000 EUR (article 2), à partir du 18 juin 2009 pour le montant de 29 millions d'EUR (article 3) et à partir du 4 août 2009 pour le montant de 41 millions d'EUR (article 4).

2. The sums to be recovered shall bear interest from the date on which they were put at the disposal of SACE BT until their actual recovery, namely: EUR 156 000 as of 5 June 2009 (Article 2), EUR 29 million as of 18 June 2009 (Article 3) and EUR 41 million as of 4 August 2009 (Article 4).


Dans un troisième temps, le premier plaignant énumère une série de mesures qui selon lui, seraient constitutive d’aides nouvelles: la recapitalisation de 57 millions, le non recouvrement des 41 millions d’aide illégale, l’abandon de créances financières détenues par la SNCF sur Sernam SA. Toutes ces mesures seraient des aides incompatibles avec le marché intérieur.

Third, the first complainant lists a series of measures which, in its opinion, constitute new aid: the recapitalisation of EUR 57 million, the non-recovery of the EUR 41 million in unlawful aid, the write-off of Sernam SA’s financial debts to SNCF. All these measures, in its opinion, constitute aid which is incompatible with the internal market.


– 41 cas représentant au total 176 millions d'€, imputés sur le budget communautaire, étant donné que les États membres avaient pris toutes les mesures qui s’imposaient et que, de ce fait, le non-recouvrement ne pouvait pas leur être imputé;

– 41 cases involving €176 million, charged to the Community budget because the Member States had taken all necessary measures, which meant that the non-recovery could not be attributed to them;


Le versement des contributions fixes de 20 millions de GBP par an (indexées et décroissantes au fur et à mesure de la fermeture des centrales) en faveur du NLF ou du NDF, au titre des engagements de déclassement, sera accéléré pour atteindre une base à valeur actuelle nette (ajustée selon un taux d'actualisation approprié au NLF ou au NDF, le cas échéant) et sera immédiatement recouvrable ...[+++]

Payment of the fixed contributions of GBP 20 million per annum (indexed and tapering as stations close) to the NLF or NDF for Decommissioning Liabilities will be accelerated to a net present value basis (discounted at a discount rate appropriate to the NLF or the NDF, as the case may be) and become immediately due and payable in the event of the insolvency of BEG or BEGUK.


Les modalités de mise en oeuvre des mesures de développement rural de l'objectif 1 sont définies dans le cadre du programme de l'objectif 1 Burgenland, lequel prévoit une allocation de 41 millions d'euros au titre des mesures FEOGA sur un coût total de 157 millions d'euros.

The procedures for implementing the Objective 1 rural development measures are laid down in the framework of the Burgenland Objective 1 Programme. This programme provides for an allowance of EUR41 million under the EAGGF (Fund) measures out of a total cost of EUR157 million.




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Date index: 2022-04-19
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