Vertaling van "recouvrent assurément tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement de toutes les recettes de l'Office
recovery of all revenue of the Office

assurance toutes branches
all lines insurance

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

sur toute la surface [ recouvre toute la surface | qui est sur toute la surface | qui recouvre toute la surface ]
all-over [ allover ]

dessin qui recouvre toute une surface [ motif qui recouvre toute une surface ]
allover pattern [ all-over pattern ]

assurance nationale | assurance populaire | assurance sociale pour toute la population
national insurance

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

assurance cargaison toutes expéditions
open policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits de la défense recouvrent assurément, tout en étant plus étendus, le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son égard, droit d’être entendu tel qu’il est énoncé à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
The rights of the defence, while being more extensive, certainly cover the right of every person to be heard before an individual measure which would affect him adversely is taken, as set out in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes, comme la comptabilisation des montants à recouvrer, des montants recouvrés, des montants irrécouvrables et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel, conformément à l'article 33, point d), et à l'article 49, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 223/2014;
Ensuring that there is a system which records and stores, in computerised form, accounting records for each operation, and which supports all the data required for drawing up payment applications and accounts, including records of amounts to be recovered, amounts recovered, amounts irrecoverable and amounts withdrawn following cancellation of all or part of the contribution for an operation or operational programme, as set out in Article 33(d) and Article 49(1)(b) of Regulation (EU) No 223/2014;

mettre en place des systèmes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent exiger le recouvrement de toute rémunération impayée à leur employeur.
put in place systems to allow illegally employed non-EU nationals to claim any outstanding wages from their employers.

Les États membres mettent en place des mécanismes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent exiger le recouvrement de toute rémunération impayée à leur employeur.
Member States must put in place the necessary mechanisms whereby illegally employed non-EU nationals may claim any outstanding remuneration from their employers.

2. Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses ainsi que le contrôle de l'existence et du recouvrement de toutes les recettes de l'Agence sont assurés par le contrôleur financier de la Commission.
2. Control of commitment and payment of all expenditure and control of the existence and recovery of all revenue of the Agency shall be carried out by the Financial Controller of the Commission.

2. Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses, ainsi que le contrôle de l'existence et du recouvrement de toutes les recettes de l'Agence sont assurés par le contrôleur financier de la Commission.
2. Control of commitment, payment of all expenditure and control of the existence and recovery of all Agency revenue shall be carried out by the Financial Controller of the Commission.

2. Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses, ainsi que le contrôle de l'existence et du recouvrement de toutes les recettes de l'Autorité sont assurés par le contrôleur financier de la Commission.
2. Control of commitment and payment of all expenditure and control of the existence and recovery of all the Authority's revenue shall be carried out by the Commission's financial controller.