Traduction de «mesures globaux seront pris » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, l'une des raisons, comme M. Moffet l'a indiqué—en fait il n'a pas indiqué la raison; il a indiqué que les règlements qui seront pris en vertu de la loi seront également importants en tant que compléments au projet de loi dans ce domaine—c'est qu'au fur et à mesure que l'on ajoute des éléments aux listes de substances à utilisation restreinte ou interdites au Canada, il est possible de la modifier par voie de règlement plutôt que de devoir modifier tout un texte de loi comme la LCPE.
Second, one of the reasons, as Mr. Moffet has identified—well, he didn't identify the reason; he identified that its regulations will be also important as companion pieces to this bill in this area—is that as things are added to lists of restricted use or banned use in Canada, you can amend it through regulation rather than having to amend an entire piece of legislation, such as a CEPA.

Toutefois, les principes de base concernant les mesures techniques seront pris en compte par le nouveau règlement de base pour la réforme en cours de la politique commune de la pêche.
However, basic principles concerning technical measures will be considered by the new basic regulation for the ongoing reform of the common fisheries policy.

Question n 173 M. Jean-François Fortin: En ce qui concerne les mesures d’atténuation annoncées par le premier ministre le 6 juin dernier pour les sinistrés des zones riveraines de la Gaspésie et de la Montérégie: a) quelle est la description exacte de ces mesures; b) quel ministère ou organisme du gouvernement sera responsable de ces mesures; c) à qui ces mesures seront-elle adressées; d) quels seront les critères qui seront pris en compte pour attribuer ces mesures; e) quelles sommes le gouvernement prévoit-il consacrer à ces mesures; f) à quelle date ces mesures seront-elles accessibles; g) est-ce que le gouvernement a eu des discussions avec le gouvernement du Québec concernant ces mesures; h) comment le gouvernement compte-t-il coordonner son action avec celle du gouvernement du Québec?
Question No. 173 Mr. Jean-François Fortin: With regard to the mitigation measures announced by the Prime Minister on June 6 for disaster victims in riparian areas in the Gaspé and Montérégie: (a) what is the exact description of these measures; (b) which government department or agency will be responsible for these measures; (c) who will these measures be directed at; (d) what criteria will be used in implementing these measures; (e) what amount does the government expect to spend on these measures; (f) on what date will these measures be accessible; (g) has the government discussed these measures with the Government of Quebec; and (h) how does the government intend to coordinate its efforts with those of the Government of Quebec?

H. considérant que l'Union européenne et les États-Unis seront confrontés à une hausse de la consommation mondiale d'énergie et à l'obligation de réaliser les engagements planétaires qui seront pris à Copenhague dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et que les nouvelles normes et les nouvelles mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique ne doivent ni créer de nouveaux obstacles aux échanges commerciaux transatlantiques, ni réduire la sécurité et la sûreté dans le domaine des matières fissiles,
H. whereas the EU and the US will be confronted with rising global energy consumption and the requirement to implement global commitments to combat climate change to be agreed in Copenhagen, and whereas the new standards and measures to increase energy efficiency should neither create new obstacles to transatlantic trade nor reduce the security and safety of fissile material,

G. considérant que l'Union européenne et les États-Unis seront confrontés à une hausse de la consommation mondiale d'énergie et à l'obligation de réaliser les engagements planétaires qui seront pris à Copenhague dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et que les nouvelles normes et les nouvelles mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique ne doivent ni créer de nouveaux obstacles aux échanges commerciaux transatlantiques, ni réduire la sécurité et la sûreté dans le domaine des matières fissiles,
G. whereas the EU and the US will be confronted with rising global energy consumption and the requirement to implement global commitments to combat climate change to be agreed in Copenhagen, and whereas the new standards and measures to increase energy efficiency should neither create new obstacles to transatlantic trade nor reduce the security and safety of fissile material,

Sur la base des résultats intermédiaires obtenus en développant ce modèle, la Commission devrait faire savoir si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, sont examinés dans le rapport intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir.
Based upon the intermediate results obtained in developing this model, the Commission should indicate whether the global environmental costs, such as the costs related to climate changes and the recently published costs, related to health, are examined in the intermediate report and if they shall be taken into consideration as a substantial factor in the subsequent assessment and calculations.

Sur la base des résultats obtenus à mi-parcours dans le développement de ce modèle, la Commission peut-elle indiquer si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, font également l'objet de l'analyse intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir?
On the basis of the interim results obtained from developing this model, can the Commission indicate whether global environmental costs, such as climate change and recently published health-related costs, are within the scope of the interim report and whether they will be taken into consideration as a substantial factor for further assessment and calculation?

On y annonce que des paquets de mesures globaux seront pris, que d'autres mesures seront proposées et que des mesures concrètes sont en préparation, et cela sur une vingtaine de pages.
It includes announcements about comprehensive packages of measures, other measures are to be proposed, specific measures are being prepared, and so it goes on for 20 pages.

Les effets de toute nouvelle mesure seront pris en compte dans la procédure de consultation et pourraient influencer la décision de la Commission quant à l’adoption éventuelle, en temps opportun, de mesures de sauvegarde.
The effect of any new measures will be taken into account in the consultation procedure and would influence the Commission’s decision whether or not, in due course, to impose safeguard measures.

Je pense à l'examen article par article. On envisage de modifier les règlements, dans la mesure où des règlements seront pris par la suite, et la mesure législative contient un certain nombre de dispositions en matière de réglementation.
If I look at the clause-by-clause, we're looking at changing the regulations, as far as any regulations being made after, and there are quite a few sections that refer to regulations to be made.