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Vertaling van "mesures devraient plutôt " (Frans → Engels) :

Des mesures législatives comme le projet de loi C-8 devraient plutôt reconnaître et appuyer cette diversité et aider à en favoriser la croissance plutôt que l'entraver.

If anything, laws such as Bill C-8 should recognize and support this diversity and help foster its growth, not impede it.


Les députés du NPD et le Parti libéral devraient mettre de côté leur opposition idéologique au projet de loi sur l'intégrité des élections et à de telles mesures. Ils devraient plutôt se ranger à l'avis des Canadiens, qui considèrent les mesures justes et raisonnables.

What the members of the NDP and Liberal Party need to do is lay aside their ideological opposition to the fair elections act and a matter such as this and instead recognize that the measures are fair and reasonable and are considered to be so by Canadians.


Par analogie, les exonérations de taxes sur l'énergie et l'électricité utilisées pour la production agricole primaire devraient également être plutôt limitées et ne devraient, dès lors, pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

By way of analogy, tax exemptions for energy and electricity used in primary agricultural production should also be rather small-scale and should thus not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


Ces mesures correctives devraient plutôt être imposées par les autorités réglementaires nationales, à la suite d’une analyse de marché effectuée conformément aux procédures prévues dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), et par le biais des obligations visées à l’article 12 de la directive 2002/19/CE (directive «accès»).

These remedies should rather be imposed by national regulatory authorities as a result of market analysis carried out in accordance with the procedures set out in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) and through the obligations referred to in Article 12 of Directive 2002/19/EC (Access Directive).


Ces scénarios devraient aussi tenir compte des synergies entre les mesures d’économie d’énergie existantes et futures et d’autres types de retours d’informations et de conseils aux consommateurs, en particulier la communication fréquente de factures ou de relevés de coûts fondés sur la consommation réelle plutôt que sur des taux forfaitaires ou sur des estimations de consommation.

Such scenarios should also take into account synergies between existing and future energy-saving measures along with other forms of feedback and advice to consumers, especially the introduction of frequent billing or cost statements based on actual consumption rather than flat rates or estimated consumption.


Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent c ...[+++]

Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law, exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, in so far as possible, other services or technologies may coexist in the same band.


Nous devons étudier l'ensemble du projet de loi, tout en tenant compte de la Loi sur les mesures d'urgence, pour déterminer si le projet de loi ne renferme pas des dispositions qui devraient plutôt figurer dans la Loi sur les mesures d'urgence qui fait l'objet d'un examen beaucoup plus serré de la part du Parlement que la mesure législative à l'étude.

We must look at this legislation across the board and we must also see it in the context of the Emergencies Act to ensure that there is nothing in this bill that should not properly be under the Emergencies Act because it has much better parliamentary oversight than this bill has.


Pour d'autres (Tacis, ALA), un réexamen pourrait être envisagé, afin de déterminer dans quelle mesure ils devraient être élargis à la réhabilitation, à l'aide aux réfugiés et aux mines, plutôt que de procéder à un regroupement thématique de ce type d'activités.

For others (Tacis, ALA), a review might be considered in order to address the question in how far future new Regulations should be extended to cover rehabilitation, aid to refugees and mines, as an alternative to a thematic regrouping of such type of activities.


Il a souligné que ces mesures devraient être prises plutôt au niveau national qu'au niveau communautaire. La Confédération Européenne des Syndicats a souligné l'importance d'une réduction des heures supplémentaires.

It stressed that such measures should be taken at national rather than Community level (1) OJ No L 307, 13.12.1993, p. 18. The European Trade Union Confederation stressed the importance of reducing overtime.


Il conclut par ailleurs que les arrangements ultérieurs à propos de la BST devraient plutôt procéder de décisions communautaires que de décisions nationales et que les mesures à prendre devront en tout état de cause être compatibles avec les obligations internationales de la Communauté.

It concludes also that future arrangements in relation to BST should be settled by Community rather than national decision, and that any measures taken should be compatible with the Community's international obligations.




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mesures devraient plutôt ->

Date index: 2022-12-08
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