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Contrôle par exception
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Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
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Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
Régime d'exception légale
Rémunération d'exception
Système d'exception légale
Taux d'exception

Vertaling van "exceptions ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les congestions répétées et plus longues du réseau, qui ne sont ni exceptionnelles ni temporaires, ne devraient pas bénéficier de cette exception, mais devraient plutôt être résolues en augmentant la capacité du réseau.

Recurrent and more long-lasting network congestion which is neither exceptional nor temporary should not benefit from that exception but should rather be tackled through expansion of network capacity.


Les exceptions éventuelles devraient être très strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réduire le risque de collusion.

Any exceptions should be very strictly limited to what is required to reduce the risk of collusion.


Les congestions répétées et plus longues du réseau, qui ne sont ni exceptionnelles ni temporaires, ne devraient pas bénéficier de cette exception, mais devraient plutôt être résolues en augmentant la capacité du réseau.

Recurrent and more long-lasting network congestion which is neither exceptional nor temporary should not benefit from that exception but should rather be tackled through expansion of network capacity.


rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans sa ...[+++]

Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned t ...[+++]


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Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent coexister dans la même bande de fréquences.

Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law, exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, in so far as possible, other services or technologies may coexist in the same band.


Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent coexister dans la même bande de fréquences.

Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law, exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, in so far as possible, other services or technologies may coexist in the same band.


Néanmoins, ces exceptions ne devraient pas s'appliquer aux installations de gestion de déchets de catégorie A.

However, these exemptions should not apply to Category A waste facilities.


Les exceptions éventuelles devraient être très strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réduire le risque de collusion.

Any exceptions should be very strictly limited to what is required to reduce the risk of collusion.


(15) Compte tenu de la nature et de la portée des modifications, et à la demande de la Finlande, la présente décision devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2000, à l'exception des modifications concernant les dépassements dans le secteur de la viande, qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 1998, à l'exception des modifications concernant la rubrique du lait dans l'annexe II et celle des vaches laitières dans l'annexe IV, qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 1999,

(15) In view of the nature and scope of the amendments, and at the request of Finland, this Decision should apply from 1 January 2000 with the exception of the amendments with regard to overshoots in the meat sector, which should apply from 1 January 1998, and with the exception of the amendments with regard to the entry for milk in Annex II and the entry for dairy cows in Annex IV, which should apply from 1 January 1999,


considérant que les paiements compensatoires devraient être versés une fois par an pour une superficie déterminée; que les superficies non cultivées antérieurement ne devraient pas ouvrir droit à l'aide, à l'exception de toute superficie ayant été gelée au cours d'années précédentes en vertu des dispositions existantes concernant le gel volontaire;

Whereas compensatory payments should be paid once a year for a given area; whereas areas previously not cultivated should not be eligible for aid, with the exception of an area that has been set aside in previous years under the existing voluntary set-aside arrangements;




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exceptions ne devraient ->

Date index: 2022-05-13
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