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Traduction de «mesures de prévention appropriées soient » (Français → Anglais) :

* permettre aux États membres de mettre en place un marché secondaire du spectre radioélectrique, à condition que les mesures de sauvegarde appropriées soient prises à l'échelon communautaire.

* allowing Member States to introduce secondary trading of radio spectrum, subject to appropriate safeguards at Community level.


lorsqu'un niveau d'impact moyen est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures veillent, en sus des mesures adoptées au titre du point a), à ce que des mesures de surveillance appropriées soient prises sur ledit tronçon de frontière extérieure.

where a medium impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall, in addition to the measures taken under point (a), ensure that appropriate surveillance measures are being taken at that border section.


lorsqu'un niveau d'impact moyen est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures veillent, en sus des mesures adoptées au titre du point a), à ce que des mesures de surveillance appropriées soient prises sur ledit tronçon de frontière extérieure.

where a medium impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall, in addition to the measures taken under point (a), ensure that appropriate surveillance measures are being taken at that border section.


Il est par conséquent nécessaire de veiller à ce que les mesures de précaution appropriées soient prises pour garantir un niveau de protection élevé pour les citoyens, les communautés et l'environnement dans toute l'Union.

This underlines the need to ensure that appropriate precautionary action is taken to ensure a high level of protection throughout the Union for citizens, communities and the environment.


toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles.

all the appropriate preventive measures are taken against pollution, in particular through application of the best available techniques.


Compte tenu de l’expérience acquise récemment et sur la base du résultat favorable d’une évaluation des risques cas par cas, il y a lieu de permettre à l'autorité compétente d'accorder de nouvelles dérogations à l'interdiction d'utiliser des appelants, à condition que des mesures de biosécurité appropriées soient prises.

Taking into account recent experiences and based on a favourable outcome of a case-by-case risk assessment, the competent authority should be given the possibility to grant further derogations from the prohibition of the use of decoy birds provided that appropriate biosecurity measures are taken.


2. Les États membres veillent également à ce que les mesures de contrôle appropriées soient prises en ce qui concerne l'obtention de tissus et cellules humains.

2. Member States shall also ensure that appropriate control measures are in place for the procurement of human tissues and cells.


1. Lorsqu'un foyer de fièvre aphteuse menace d'infecter des animaux des espèces sensibles se trouvant dans un laboratoire, un zoo, une réserve naturelle ou une aire clôturée, ou dans des organismes, instituts ou centres agréés conformément à l'article 13, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE, et lorsque des animaux sont détenus à des fins scientifiques ou pour des raisons de conservation des espèces ou des ressources génétiques d'animaux d'élevage, l'État membre concerné veille à ce que toutes les mesures de biosécurité appropriées soient prises afin de protéger ces animau ...[+++]

1. Where an outbreak of foot-and-mouth disease threatens to infect animals of susceptible species in a laboratory, zoo, wildlife park, and fenced area or in bodies, institutes or centres approved in accordance with Article 13(2) of Directive 92/65/EEC and where animals are kept for scientific purposes or purposes related to conservation of species or farm animal genetic resources, the Member State concerned shall ensure that all appropriate bio-security measures are taken to protect such animals from infection.


v) que des mesures d'hygiène appropriées soient appliquées par toutes les personnes en contact avec des animaux sauvages, afin de réduire le risque de propagation du virus de la fièvre aphteuse, y compris éventuellement une interdiction temporaire d'accès dans une exploitation détenant des animaux des espèces sensibles aux personnes ayant été en contact avec des animaux sauvages;

(v) appropriate hygiene measures be applied by all persons coming in contact with wild animals, to reduce the risk of spread of foot-and-mouth disease virus, which may include a temporary ban on persons having been in contact with wild animals from entering a holding keeping animals of susceptible species,


* permettre aux États membres de mettre en place un marché secondaire du spectre radioélectrique, à condition que les mesures de sauvegarde appropriées soient prises à l'échelon communautaire;

* allowing Member States to introduce secondary trading of radio spectrum, subject to appropriate safeguards at Community level;


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