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Au plus tard ...
Sans délai
Toutes les mesures appropriées

Traduction de «toutes les mesures de prévention appropriées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute mod ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


toutes les mesures appropriées

all appropriate measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles.

all the appropriate preventive measures are taken against pollution, in particular through application of the best available techniques.


Il est par conséquent nécessaire de veiller à ce que les mesures de précaution appropriées soient prises pour garantir un niveau de protection élevé pour les citoyens, les communautés et l'environnement dans toute l'Union.

This underlines the need to ensure that appropriate precautionary action is taken to ensure a high level of protection throughout the Union for citizens, communities and the environment.


toutes les mesures de prévention appropriées sont prises contre la pollution;

all the appropriate preventive measures are taken against pollution;


Les autorités compétentes doivent veiller à ce que ces installations soient exploitées de manière à ce que toutes les mesures préventives appropriées soient prises pour faire face à la pollution et en particulier par l'application des meilleures techniques disponibles (MTD).

The competent authorities have to ensure that these installations are operated in such a way that all the appropriate preventive measures are taken against pollution, in particular through the application of the Best Available Techniques (BAT).


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9. demande que soient mises en œuvre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour prévenir et gérer les risques de dommages liés à des phénomènes naturels (tels que les inondations, l'érosion, les tempêtes, les tsunamis, les volcans et les cyclones) et aux effets du changement climatique, comme l'élévation du niveau des mers, la sécheresse, la désertification et la pénurie d'eau dans les nappes phréatiques, auxquels les zones côtières sont exposées, tout en tenant compte des différents besoins de protection des diverses régions ...[+++]

9. Calls for the development of all necessary and appropriate measures to prevent and manage the risks of damage to coastal areas by natural disasters (i.e. floods, erosion, storms, tsunamis, volcanoes, cyclones) and climate change effects, such as rising sea levels, drought, desertification and scarcity of ground water, while taking into account the different protection needs of the various EU coastal regions and ensuring that the construction of coastal defences does not go beyond what is necessary , so as not to cause unnecessary d ...[+++]


M. considérant qu'une des obligations fondamentales qui incombent aux exploitants consiste à prendre toutes les mesures de prévention appropriées contre la pollution en recourant aux meilleures techniques disponibles (MTD) mais qu'il existe différentes définitions de la notion de MTD,

M. whereas one of the operators' fundamental obligations is to take every appropriate preventive measure against pollution by using best available techniques (BATs), but whereas various definitions of BATs exist,


M. considérant qu'une des obligations fondamentales qui incombent aux exploitants consiste à prendre toutes les mesures de prévention appropriées contre la pollution en recourant aux meilleures techniques disponibles (MTD) mais qu'il existe différentes définitions de la notion de "meilleures techniques disponibles",

M. whereas one of the operators' fundamental obligations is to take every appropriate preventive measure against pollution by using best available techniques (BATs), but whereas various definitions of BATs exist,


(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


1. Les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour veiller à ce que les navires faisant escale dans un port d'un État membre soient pourvus d'un système d'enregistreur des données du voyage (VDR) conformément aux modalités décrites à l'annexe II, point II. Les exemptions accordées, le cas échéant, aux transbordeurs rouliers ou engins à passagers à grande vitesse en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), de la direc ...[+++]

1. Member States shall monitor and take all necessary and appropriate measures to ensure that ships calling at a port of a Member State are fitted with a voyage data recorder (VDR) system in accordance with the rules laid down in Annex II(II). Any exemptions granted to ro-ro ferries or high-speed passenger craft under Article 4(1)(d) of Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services(8) shall terminate on 5 August 2002.




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toutes les mesures de prévention appropriées soient ->

Date index: 2024-03-06
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