Traduction de «mesure sera implantée progressivement » (Français → Anglais) :

Cette mesure sera éliminée progressivement à partir de l'année en cours jusqu'à 2016.
This measure will be phased out over the current year to 2016.

1. L'objectif ciblé de mortalité par pêche tient compte des avis scientifiques les plus récents; il sera atteint, dans la mesure du possible, d'ici à 2015 et, au plus tard, en 2020, progressivement et par paliers, et maintenu par la suite pour les stocks concernés.
1. The target fishing mortality shall take into account the most recent scientific advice and shall, where possible, be achieved by 2015 and, on a progressive, incremental basis, by 2020 at the latest, and shall be maintained thereafter for the stocks concerned.

Nous comprenons que la mesure sera implantée progressivement et que le traitement de ceux qui voyagent par avion va être différent de celui des usagers de la route.
We understand the initiative will be phased in, with air travellers treated differently than road travellers.

2. Si l'accord entre en vigueur, comment la Commission sera-t-elle en mesure de veiller à ce qu'aucun produit industriel fabriqué dans les colonies de peuplement israéliennes implantées en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est ne soit certifié en vertu de ce protocole?
2. If the agreement comes into force, how will the Comission be able to ensure that no industrial products manufactured in Israeli settlements in the West Bank or East Jerusalem are certified under the scope of this Protocol?

31. reconnaît la nécessité de mesures non conventionnelles dans le domaine de la politique monétaire et constate leur caractère temporaire, mais demande que ces programmes soient progressivement abandonnés dès lors que la stabilité sur les marchés financiers sera atteinte, que la crise de la dette souveraine sera résolue et qu'un cadre communautaire sera établi pour répondre adéquatement à l'instabilité financière; demande que des mesures soient prises pour mettre en place une gouvernance économique plus intégrée;
31. Acknowledges the need for non-standard monetary policy measures and notes their temporary nature, but calls for a those programmes to be phased out as soon as the financial markets have stabilised and the sovereign debt crisis has been resolved and provided that a Community framework is established to deal properly with financial instability; calls for measures to establish more integrated economic governance;

fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;
observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,

Il s'agit d'une mesure soigneusement ciblée, dans laquelle l'effort sera axé sur la partie occidentale du pays, moins prospère, tandis que l'effort à l'est ne sera que progressivement réduit", a déclaré Michel Barnier.
This is a carefully targeted package that will concentrate the effort on the less prosperous West, while only gradually reducing the effort in the East", said Michel Barnier.

Enfin, la nouvelle affectation sera implantée progressivement au cours d'une période de cinq années.
Finally, the new allocation scheme will be implemented gradually over five years.

Déclaration de la Commission : "Il convient de noter que le respect des normes communes de qualité est recommandé mais non obligatoire pour ce type de ventes". c) Il sera admis une période transitoire uniforme de 5 ans pour toutes les mesures (application de la mesure définitive à partir de la 6ème année/campagne), pour chacune des mesures concernées : - Adaptation des anciennes O.P. aux nouvelles exigences - Adaptation des nouvelles O.P. aux nouvelles exigences - Limitation financière des retraits - Limitation quantitative des retraits - Réduction de l'Indemnité Communautaire de Retrait (I.C.R.) : le niveau final de l'I.C.R. sera atteint progressivement par étapes égales, à l'exception de la première réduction dans le cas des fruits et légumes autres que les agrumes. d) Nombre minimum de membres et volume minimal de production de l'O.P. : à déterminer par la Commission selon la procédure du Comité de Gestion moyennant la déclaration suivante : "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de déterminer le nombre minimal de producteurs et le volume minimal de production des O.P., sur base d'une approche pragmatique et en prenant en considération les réalités économiques et administratives dans les Etats membres". e) Mesures particulières pour les régions ayant un nombre limité d'organisations de producteurs : - Introduire une nouvelle disposition comme suit: "Dans le cas des régions de la Communauté où le degré d'organisation de producteur est particulièrement faible, les Etats membres peuvent être autorisés, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à la moitié des contributions financières des producteurs.
Commission statement: "It should be noted that compliance with common quality standards is recommended for this type of sales but is not compulsory" (c) A uniform transitional period of 5 years will be allowed for all measures (application of the final measure from the 6th year/marketing year), for each of the measures concerned: - adjustment of existing POs to the new requirements, - adjustment of new POs to the new requirements, - financial limitation of withdrawals, - quantitative limitation of withdrawals, - reduction of Community Withdrawal Compensation (CWC): the final level of CWC will be achieved progressively, in equal stages, except as regards the first reduction for fruit (other than citrus) and vegetables (d) Minimum number of members and minimum production volume of the PO: these will be determined by the Commission under the Management Committee procedure, subject to the following statement: "The Council notes the Commission's intention of determining the minimum number of producers and minimum production volume of POs on the basis of a pragmatic approach, taking account of economic and administrative realities in the Member States" (e) Special measures for regions with a small number of producer organizations: - The following new provision was inserted: "In regions of the Community where the degree of organization of producers is particularly low, Member States may be authorized, upon duly substantiated request, to pay producer organizations national financial assistance equal to half the financial contribution of producers.