Traduction de «programmes soient progressivement » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission et le SEAE veilleront à ce que les principes directeurs exposés dans la présente communication soient progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans de futurs documents de programmation, ainsi que dans les propositions relatives à l'architecture, à la législation et à la programmation des futurs instruments financiers pour l'action extérieure.
The Commission services and EEAS will ensure that the guiding principles set out in this Communication are progressively reflected during the remainder of the current programming cycle and in future programming documents, as well as in the proposals regarding the architecture, legislation and programming of future financial instruments for external action.

39. demande, en ce qui concerne l’appui budgétaire sectoriel, l'application systématique et le renforcement de l'ensemble des conditions qui régissent l'aide budgétaire sectorielle et appelle à ce que des critères de référence appropriés pour l'intervention de l'Union soient déterminés; saluerait le fait que l'ensemble des programmes d'appui budgétaire général soient progressivement transformés en programmes d'appui budgétaire sectoriel pour renforcer le niveau de contrôle et de responsabilité afin de protéger davantage les intérêts financiers de l'Union européenne;
39. Demands, as regards sectorial budget support, that the sectorial conditionality matrix be systematically used and reinforced and that adequate benchmarks for Union intervention be defined; would welcome if all general budget support programmes were gradually changed into sectorial budget support programmes to increase the level of control and accountability in order to further protect the Union's financial interests;

39. demande l'application systématique et le renforcement de l'ensemble des conditions qui régissent l'aide budgétaire sectorielle et appelle à ce que des critères de référence appropriés pour l'intervention de l'Union soient déterminés; saluerait le fait que l'ensemble des programmes d'appui budgétaire général soient progressivement transformés en programmes d'appui budgétaire sectoriel pour renforcer le niveau de contrôle et de responsabilité afin de protéger davantage les intérêts financiers de l'Union européenne;
39. Demands, as regards sectorial budget support, that the sectorial conditionality matrix be systematically used and reinforced and that adequate benchmarks for Union intervention be defined; would welcome if all general budget support programmes were gradually changed into sectorial budget support programmes to increase the level of control and accountability in order to further protect the Union's financial interests;

31. reconnaît la nécessité de mesures non conventionnelles dans le domaine de la politique monétaire et constate leur caractère temporaire, mais demande que ces programmes soient progressivement abandonnés dès lors que la stabilité sur les marchés financiers sera atteinte, que la crise de la dette souveraine sera résolue et qu'un cadre communautaire sera établi pour répondre adéquatement à l'instabilité financière; demande que des mesures soient prises pour mettre en place une gouvernance économique plus intégrée;
31. Acknowledges the need for non-standard monetary policy measures and notes their temporary nature, but calls for a those programmes to be phased out as soon as the financial markets have stabilised and the sovereign debt crisis has been resolved and provided that a Community framework is established to deal properly with financial instability; calls for measures to establish more integrated economic governance;

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Dans un protocole à l'accord d'association UE-Roumanie, il est prévu que la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits sidérurgiques, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration, que le montant et l'importance de cette aide soient limités aux niveaux strictement nécessaires pour rétablir cette viabilité et soient progressivement diminués et que le programme de restructuration soit lié à un plan global de rationalisation et de réduction des capacités en Roumanie.
A protocol to the EU-Romania association agreement provides that Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes, provided that: this leads to the viability of the benefiting firms under normal market conditions at the end of the restructuring period, the amount and intensity of such aid are strictly limited to what is absolutely necessary in order to restore viability and are progressively reduced, and the restructuring programme is linked to a global rationalising and reduction of capacity in Romania.

en garantissant au public le droit d'accès aux informations environnementales détenues par les institutions ou organes communautaires; en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles au moyen de bases de données électroniques facilement accessibles au public; en prévoyant la participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l'environnement; en garantissant l'accès à la justice en matière d'environnement au niveau de la Communauté, dans certaines conditions.
guaranteeing the right of public access to environmental information held by Community institutions and bodies; ensuring that environmental information becomes progressively available by means of electronic databases that are easily accessible to the public; providing for public participation with regard to plans and programmes relating to the environment; granting access to justice in environmental matters at Community level under certain conditions.

2. Conformément à l'annexe IV, partie B, les États membres inversent les tendances qui présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et de prévenir la détérioration de l'état de celles-ci.
2. Member States shall, in accordance with Part B of Annex IV, reverse trends which present a significant risk of harm to the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems, to human health, or to actual or potential legitimate uses of the water environment, through the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC, in order progressively to reduce pollution and prevent deterioration of groundwater.

13. exige qu'à l'instar de la priorité accordée par la Commission aux programmes de développement rural dans sa stratégie de la diversité biologique, le cadre financier du second pilier et plus spécialement les pourcentages de cofinancement des programmes agro-environnementaux soient progressivement renforcés;
13. In keeping with the priority which the Commission attaches to rural-development programmes in its biodiversity strategy, calls for a steady increase in the funding for the second pillar, with particular reference to the agri-environmental programme co-financing percentages.