Traduction de «mesure où elles ne donnent aucune indication » (Français → Anglais) :

Il convient d'observer que les statistiques concernant le volume (ou la valeur) total(e) des pesticides vendus ou utilisés dans les 15 États membres de l'UE doivent être interprétées avec beaucoup de prudence, dans la mesure où elles ne donnent aucune indication sur la nature des substances actives concernées et, partant, sur les risques d'impacts négatifs associés à leur utilisation.
It should be noted that statistics concerning the total volume (or value) of pesticides sold or used in the 15 EU Member states are to be interpreted with caution to the extent that they say little about the nature of the active substances concerned and, consequently, about the risks of negative impacts associated with their use.

2. Les entités surveillées qui utilisent un indice de référence établissent et tiennent à jour de solides plans écrits décrivant les mesures qu’elles prendraient si cet indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être produit.
2. Supervised entities that use a benchmark shall produce and maintain robust written plans setting out the actions that they would take in the event that a benchmark materially changes or ceases to be produced.

Étant donné qu’il n’existe aucune définition internationale de la violence fondée sur le genre, les données sont relativement disparates et ne donnent aucune indication de l’ampleur réelle du problème.
As there is no international definition of gender-based violence, the data is quite disparate, and does not give an indication of the real scale of the problem.

Le fait que seuls quelques États membres y aient détaché des experts nationaux et les remarques sur le flux d’informations ne permettent pas de tirer la conclusion que les États membres ne sont pas activement engagés dans la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où ils ne donnent aucune indication quant à l’usage de l’unité.
The fact that only a few Member States have seconded national experts to it, and the remarks on the flow of information, do not allow the conclusion to be drawn that the Member States are not actively engaged in combating terrorism, in that they give no indication as to what use is being made of the Task Force.

La directive ne donne aucune indication sur les normes à appliquer en ce qui concerne l’agrément des établissements ou les techniques acceptables pour produire des aliments médicamenteux. Elle n’indique pas non plus si les normes doivent être basées sur la technologie ou sur les résultats et ne fournit aucun critère d’homogénéité. En outre, elle ne contient aucune disposition relative au transfert d’aliments médicamenteux entre lots, à l’étiquetage spécifique des aliments médicamenteux ou aux aliments médicamenteux destinés aux animaux de compagnie, et reste vague en ce qui concerne la possibilité de préparer des aliments médicamenteux avant leur prescription, dans les fabriques d’aliments, ce qui laisse aux États membres la possibilité d’avancer des interprétations différentes.
The Directive gives no indication on what standards to apply in approving plants or the acceptable techniques to produce medicated feed, whether standards should be technology-based or results-based, it does not provide for homogeneity criteria, it is totally silent on the concept of carry-over of medicated feed between batches, on the specific labelling of medicated feed and on medicated feed for pets and it is vague on whether feed may be prepared in advance of prescription in the feed mill, allowing Member States to arrive with different interpretations.

Les documents définissant la politique de coopération au développement ne donnent aucune indication quant aux pays qui devraient bénéficier de l’aide.
Documents defining development cooperation policy give no directions on which countries should receive the aid.

En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement, qui vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.
Furthermore, although it is true that Regulation 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, has introduced a great number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, there is nothing in those rules to suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, for that principle is not at all the subject-matter of the regulation which aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.

Lorsque aucune indication ne figure en regard des données, elles sont obligatoires; l'indication «conditionnel» signifie qu'elles sont obligatoires si elles sont disponibles dans l'État membre et l'indication «facultatif» précise que leur mention est recommandée.
Unmarked items are mandatory, items marked ‘conditional’ are mandatory if available in the Member State and items marked ‘optional’ are recommended.

Cette proposition ne prenait pas en considération les conséquences de l’élargissement, elle ne donnait aucune indication quant à la comptabilisation des quotas d’émission dans les livres des entreprises, aucune information sur la taxe sur la valeur ajoutée, ne proposait aucune stratégie en cas de problèmes importants au niveau du marché ou d’attaques spéculatives, ni même de données précises sur les émissions dans les États membres, a fortiori sur les émissions des entreprises, et ne contenait aucune proposition concernant les droits de recours.
There was no appraisal made of the impact of enlargement, no guidance given about how emission allowances could be accounted for in companies’ books, no information regarding value added tax, not even a strategy in case of serious market problems or speculative attacks, no precise data on emissions in Member States, let alone emissions in companies, and no proposal regarding rights of appeal.

Lorsque des informations concernant un événement ou des indications d'un tel événement donnent à penser qu'il existe une menace potentielle pour la santé publique, les autorités sanitaires compétentes de l'État membre ou des États membres concernés informent immédiatement leurs homologues des autres États membres ainsi que la Commission de la nature et de la portée de la menace potentielle et des mesures qu'elles entendent prendre elles-mêmes ou en association avec les autres États membres concernés, la Commission ou les autres partenaires.
When information on an event or indications for such an event point to a potential public health threat, the competent public authorities in the Member State(s) concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay on the nature and scope of the potential threat and the measures they intend to take themselves or in association with other concerned Member States, the Commission or other parties.