Vertaling van "lorsque aucune indication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'aucune entité de REL compétente n'est mentionnée dans le formulaire de plainte électronique, la plate-forme de RLL propose au défendeur une liste indicative des entités de REL afin de faciliter l'identification de l'entité de REL compétente.
1. The ODR platform shall display to the respondent party an indicative list of ADR entities, where no competent ADR entity is identified in the electronic complaint form, to facilitate the identification of the competent ADR entity.

Lorsque le rapport de vérification interne nous indique que 87 p. 100 des cas qui ont été présentés ne montraient aucune indication concernant la supervision des agents, lorsque 80 p. 100 des projets n'avaient aucune preuve de contrôle financier, lorsque 75 p. 100 des projets de contributions n'ont aucune indication montrant que les résultats prévus ont été atteints, il y a un problème.
When the internal audit report shows that there was no indication of supervision in 87% of the projects, no indication of financial control in 80% of them and no indication that the expected results were obtained in 75% of them, there is a problem.

Lorsqu'il n'y a aucune indication claire d'une telle intention, mais que la majorité des actifs totaux détenus par les entités d'un groupe bancaire sont situés dans un autre État membre, dont les autorités compétentes sont responsables de l'exercice de la surveillance sur base consolidée, la responsabilité de l'exercice de la surveillance sur base consolidée ne devrait être transférée qu'avec l'accord desdites autorités compétentes.
Where there is no such clear indication, but the majority of the total assets of the entities in a banking group is located in another Member State, the competent authorities of which are responsible for exercising supervision on a consolidated basis, responsibility for exercising supervision on a consolidated basis should be changed only with the agreement of those competent authorities.

b)lorsque aucun produit n’a été mis sur le marché sous la spécialité traditionnelle garantie, l’appellation d’origine protégée ou l’indication géographique protégée pendant au moins sept ans.
(b)where no product is placed on the market under the traditional speciality guaranteed, the protected designation of origin or the protected geographical indication for at least seven years.

lorsque aucun produit n’a été mis sur le marché sous la spécialité traditionnelle garantie, l’appellation d’origine protégée ou l’indication géographique protégée pendant au moins sept ans.
where no product is placed on the market under the traditional speciality guaranteed, the protected designation of origin or the protected geographical indication for at least seven years.

Lorsque aucune indication ne figure en regard des données, elles sont obligatoires; l'indication «conditionnel» signifie qu'elles sont obligatoires si elles sont disponibles dans l'État membre et l'indication «facultatif» précise que leur mention est recommandée.
Unmarked items are mandatory, items marked ‘conditional’ are mandatory if available in the Member State and items marked ‘optional’ are recommended.

Si aucune indication n'a été donnée au témoin, ce n'est pas parce qu'aucune indication n'a été donnée lorsque la motion a été déposée et débattue devant notre comité.
So if direction was not given to this witness, it's not because direction was not given when the motion was tabled and debated before this committee.

L'Oberlandesgericht de Frankfurt am Main, saisi en dernière instance, a demandé à la Cour de justice si le titulaire d'une protection communautaire d'obtention végétale peut exiger des renseignements de n'importe quel agriculteur afin de pouvoir lui réclamer le paiement de la rétribution due pour l'utilisation du privilège, même lorsqu'il n'existe aucun indice qu'il ait utilisé la variété végétale dans son exploitation.
In the course of the appeal to the Oberlandesgericht Frankfurt am Main, that court asked the Court of Justice whether the holder of a Community protected plant variety right can request information from any farmer with a view to claiming payment of the remuneration due for use of the exemption even where there is no indication that he has used that variety on his holding.

Il s'agit ici de savoir si le titulaire d'une marque valablement enregistrée peut s'opposer à l'usage dans la vie des affaires par un tiers de sa marque sur des produits identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée lorsque l'usage reproché ne comprend aucune indication d'origine des produits.
These raised the question of whether the proprietor of a validly registered trade mark may prevent the use of his trade mark by a third party in the course of trade on products identical to those for which it is registered, where the use does not involve any indication of the origin of the goods.

Lorsqu'on regarde ce projet de loi et qu'on voit qu'il n'y a aucune indication à l'effet qu'on a l'intention d'éliminer l'usage des pesticides, non pas sur cinq ans, mais pas du tout, on est plutôt déçus.
When we look at this bill and see that there is no indication of any intention to phase out the use of pesticides at all, let alone over five years, we are rather disappointed.