Vertaling van "mesure le bénéficiaire sera capable " (Frans → Engels) :

C'est important de comprendre l'ampleur du risque que courent les Canadiens et dans quelle mesure le BSIF sera capable d'assurer une supervision permanente de l'évolution de ce produit financier.
It is important that we understand to what extent Canadians are at risk and to what extent OSFI will be able to routinely supervise what is happening with that financial product.

En second lieu, la Commission retient que, même si ce principe était applicable, ce qu’elle conteste, l’avantage fiscal serait automatiquement octroyé sans examen préalable permettant de savoir à combien s’élève le montant total des pertes (déterminant le plafond de la réduction fiscale future), dans quelle mesure le bénéficiaire sera capable d’exercer ses activités d’une manière à nouveau rentable et si le débiteur joue un rôle stratégiquement important.
Secondly, even if it were applicable, which the Commission disputes, the Commission notes that the tax advantage is granted automatically, without a prior assessment of the total losses (which determine the maximum amount of the future tax reductions), the prospects of the beneficiary returning to viability, or whether the debtor has strategic importance.

Ce sera un jeu à somme nulle, et les municipalités ne seront pas les seules à en profiter, ce qui est le but du programme, alors que l'autre bénéficiaire sera l'investisseur particulier, qui peut faire partie ou non de l'objectif d'une telle mesure.
It will be a zero-sum game, and municipalities will be one of the beneficiaries, which is the purpose of the program, while the other beneficiary will be the retail investor, who may or may not be the objective of this type of policy initiative.

Enfin, les mesures notifiées par l’Italie prévoient des dispositions relatives aux situations dans lesquelles les droits concernant les événements cités seraient achetés par des radiodiffuseurs non éligibles, afin de garantir que des aménagements appropriés sont prévus pour la cession des droits en sous-licence à des radiodiffuseurs éligibles, ainsi qu’aux situations dans lesquelles il n’y aurait pas d’acheteurs éligibles pour les événements cités, afin de garantir que le radiodiffuseur non éligible sera capable de faire valoir ses droits, de manière à éviter que l’événement cité ne soit pas du tout retransmis.
Finally, the Italian measures make provision for situations in which the rights to the events listed are purchased by non-qualifying broadcasters, in order to ensure appropriate arrangements for sub-licensing of rights to qualifying broadcasters, and for situations in which there might be no qualifying buyers for the events listed, in order to ensure that the non-qualifying broadcaster is able to exercise its rights so as to avoid a situation in which the event listed would not be broadcast at all.

Dans l’éventualité où des mesures seraient instituées, ce secteur n’est donc pas susceptible d’être sérieusement touché dans la mesure où l’incidence sur la marge bénéficiaire sera limitée et où il existe d’autres sources d’approvisionnement.
Therefore, should measures be imposed, this sector is unlikely to be seriously affected since the impact on the profit margin is limited and other sources of supply exist.

Le nombre de bénéficiaires sera déterminé au fur et à mesure que les demandeurs se présenteront et que le fiduciaire se sera prononcé sur les réclamations.
The number of beneficiaries will be determined as claimants come forward and claims are adjudicated by the trustee.

Aucune mesure politique modérée ne sera capable de neutraliser ce changement dans la structure démographique de l'Union européenne.
No reasonable policy measures will be able to counteract this change in the demographic structure of the European Union.

6) en vue de contribuer au développement d'une main-d'oeuvre qualifiée et capable de s'adapter, tant les États membres que les partenaires sociaux s'efforceront de développer les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans les domaines des technologies de l'information et de la communication, et chaque État membre fixera un objectif, tenant compte de la situation nationale, en ce qui concerne les personnes bénéficiant de ces mesures. L'accent sera mis en particulier sur la facilité d'accès des travailleurs âgés.
6. in order to reinforce the development of a skilled and adaptable workforce, both Member States and the social partners will endeavour to develop possibilities for lifelong learning, particularly in the fields of information and communication technologies, and each Member State will set a target according to national circumstances for participants benefiting from such measures. Easy access for older workers will be particularly important.