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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Nombre PR
Nombre de bénéficiaires d'aide au revenu
Nombre de nappes
Nombre de plis
Pays bénéficiaire
Play-rating
Pourcentage de marge bénéficiaire
Programme ayant un grand nombre de bénéficiaires
Ratio de marge bénéficiaire

Traduction de «nombre de bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre de bénéficiaires d'aide au revenu

income assistance caseloads


programme ayant un grand nombre de bénéficiaires

high volume program


nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant

month-over-month and claimants counts


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating

ply-rating number | PR number [Abbr.]


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les données relatives aux montants effectivement octroyés pour la réalisation des actions du programme sur la base des critères définis par les États membres, telles que le nombre de producteurs bénéficiaires, le nombre d'animaux admis au paiement, les superficies bénéficiaires, ou le nombre des exploitations concernées.

data on the amounts actually granted for the implementation of programme measures on the basis of the criteria defined by the Member States, such as the number of eligible producers, the number of animals covered by the payment, the eligible surface area or the number of holdings concerned.


4. Si le nombre de bénéficiaires devant être soumis à des contrôles sur place est supérieur au nombre minimal de bénéficiaires visé aux articles 30 à 33, le pourcentage de bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire dans l’échantillon supplémentaire ne dépasse pas 25 %.

4. If the number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks exceeds the minimum number of beneficiaries referred to in Articles 30 to 33, the percentage of randomly selected beneficiaries in the additional sample shall not exceed 25 %.


4. Si le nombre de bénéficiaires devant être soumis à des contrôles sur place est supérieur au nombre minimal de bénéficiaires visé aux articles 30 à 33, le pourcentage de bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire dans l’échantillon supplémentaire ne dépasse pas 25 %.

4. If the number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks exceeds the minimum number of beneficiaries referred to in Articles 30 to 33, the percentage of randomly selected beneficiaries in the additional sample shall not exceed 25 %.


Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment ...[+++]


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Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment ...[+++]


Cependant, si le nombre de bénéficiaires devant être soumis à des contrôles sur place est supérieur à ce nombre minimal, le pourcentage de bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire dans l’échantillon supplémentaire n’est pas supérieur à 25 %.

However, if the number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks exceeds that minimum number, the percentage of randomly selected beneficiaries in the additional sample shall not exceed 25 %.


Cependant, si le nombre de bénéficiaires devant être soumis à des contrôles sur place est supérieur à ce nombre minimal, le pourcentage de bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire dans l’échantillon supplémentaire n’est pas supérieur à 25 %.

However, if the number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks exceeds that minimum number, the percentage of randomly selected beneficiaries in the additional sample shall not exceed 25 %.


si le nombre de droits au paiement déclarés dépasse le nombre de droits au paiement dont dispose le bénéficiaire, le nombre de droits au paiement déclarés est réduit au nombre de droits dont dispose le bénéficiaire.

if the number of payment entitlements declared exceeds the number of payment entitlements at the beneficiary’s disposal, the number of payment entitlements declared shall be reduced to the number of payment entitlements at the beneficiary’s disposal.


si le nombre de droits au paiement déclarés dépasse le nombre de droits au paiement dont dispose le bénéficiaire, le nombre de droits au paiement déclarés est réduit au nombre de droits dont dispose le bénéficiaire;

if the number of payment entitlements declared exceeds the number of payment entitlements at the beneficiary’s disposal, the number of payment entitlements declared shall be reduced to the number of payment entitlements at the beneficiary’s disposal;


les données relatives aux montants effectivement octroyés pour la réalisation des actions du programme sur la base des critères définis par les États membres, telles que le nombre de producteurs bénéficiaires, le nombre d'animaux admis au paiement, les superficies bénéficiaires, ou le nombre des exploitations concernées;

data on the amounts actually granted for the implementation of programme measures on the basis of the criteria defined by the Member States, such as the number of eligible producers, the number of animals covered by the payment, the eligible surface area or the number of holdings concerned;


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