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Traduction de «message précisant clairement » (Français → Anglais) :

Son message, c'est simplement que si vous intervenez à cet égard, il faut que cela soit précisé clairement au Parlement. À mon avis, cela va dans le même sens que ce que notre comité avait proposé dans son rapport de décembre.

I think it meshes very well with what we, as a committee, proposed in our December report.


Par conséquent, à l’instar de la Présidence espagnole, je vous demande d’envoyer, en tant que haute représentante et vice-présidente de la Commission, un message précisant clairement l’engagement de cette nouvelle Europe que nous construisons envers nos amis d’Amérique latine.

Therefore, in line with the Spanish Presidency, I ask you, as High Representative and a Vice-President of the Commission, to send out a clear and very definite message regarding the commitment of this new Europe that we are building towards our old friends in Latin America.


Nous avons entendu ce message très clairement à Kigali, et je me dois de préciser à la Commission que, outre le contenu, le ton des négociations est également un élément très important.

We heard this message very clearly in Kigali, and I must say to the Commission that the tone of negotiations is very important too, not just the substance.


La disposition précise assez clairement qu'un message électronique demandant un consentement est bel et bien un message commercial.

It says pretty clearly that an electronic message that contains a request for consent is a commercial electronic message, which the statute prohibits.


Nous avons clairement précisé que nous pourrions amplifier les sanctions, de sorte que le message soit précis et direct.

We clearly mentioned the possibility of increasing the existing sanctions so that the message was precise and direct.


Tout comme avec un débat budgétaire dans n’importe quel parlement national, nous devons aussi indiquer très clairement au sein de cette Assemblée ce qu’un projet de budget contient précisément et le message que celui-ci véhicule à la société.

Just as with a budget debate in any national parliament, we also need to make it quite clear in this House what a draft budget specifically contains and the message which this conveys to society.


Même si l'ex-ministre de la Justice et le sénateur Pearson ont affirmé très clairement que les dispositions de l'article 5 du projet de loi C-15A ne visent pas les fournisseurs de services Internet, mon amendement précise davantage l'intention du législateur en envoyant un message clair aux tribunaux voulant que l'expéditeur de ce genre de matériel n'est pas le fournisseur, mais bien l'usager.

Even though the former Minister of Justice and Senator Pearson both stated very clearly that the provisions of clause 5 of Bill C- 15A are not aimed at Internet service providers, my amendment further clarifies the legislator's intention by sending a clear message to the courts that the sender of this type of material is not the provider, but the user.


Bref, la prudence nous commande, dans le contexte de nos accords commerciaux internationaux, d'envoyer un message qui précise clairement que nous allons modifier nos modalités de paiement en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest. M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Monsieur le Président, le ministre des Transports a bien précisé que, à compter du 1er juillet, toutes les subventions seraient annulées en raison du GATT.

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Mr. Speaker, the Minister of Transport did in fact specify that as of July 1 all subsidies were to be withdrawn because of GATT.


Les enseignants canadiens demandent au gouvernement du Canada — aux ministères de la Justice, de la Santé, de la Sécurité publique, de l'Industrie, entre autres — de les soutenir en reconnaissant l'impact considérable d'un usage abusif de la technologie se manifestant par une cyber conduite répréhensible et la cyberintimidation, en soutenant des campagnes de sensibilisation et d'éducation du public portant sur la cyber conduite appropriée et la prévention de la cyberintimidation; en appuyant des modifications au cadre réglementaire pour la classification des films et des jeux vidéo afin de réduire la possibilité que des produits excessivement violents soient vendus aux enfants et aux adolescents; en appuyant des modifications au Code criminel du C ...[+++]

Canadian teachers are seeking the support of the Government of Canada — Justice, Health, Public Safety, Industry Canada, among others — in recognizing the extreme impact of the misuse of technology manifested in cybermisconduct and cyberbullying by supporting public awareness and education campaigns that focus on appropriate cyberconduct and the prevention of cyberbullying; by supporting amendments to the regulatory framework for the rating of films and video games to reduce the possibility of excessively violent products being sold to children and youth; by supporting amendments to the Criminal Code of Canada that make it clear that t ...[+++]


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