Traduction de «soit précisé clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le rapport LeSage-Code, on recommande aussi que le Code soit modifié pour qu’il y soit précisé clairement que les décisions rendues dans un premier procès, lorsque celui-ci se termine par une ordonnance de séparation ou par un avortement, demeurent contraignantes dans un procès ultérieur, hormis l’existence d’un changement important.
The Lesage Code Report also recommended that the Criminal Code be amended to make it clear that any rulings at a first trial that ends in severance, or in a mistrial, remain binding at a subsequent trial, in the absence of some material change.

12. se dit préoccupé par le fait que, malgré un niveau d'exécution des paiements de 99 % à la fin 2012, le stock des engagements restant à liquider (RAL) a atteint le montant inédit de 217,3 milliards d'EUR; craint que le niveau du RAL soit encore plus élevé à la fin 2013; met en garde contre l'application trop stricte de la règle du dégagement automatique pour résoudre le problème du RAL, car cela irait à l'encontre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen de juin 2012; estime que les réunions interinstitutionnelles de cette année devraient examiner de près la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement afin d'engager un dialogue avec la Commission pour préciser clairement la composition du RAL et évaluer si le niveau record actuel du RAL est principalement dû à la crise économique ou s'il témoigne de problèmes structurels plus larges; invite les institutions, dans ce dernier cas, à collaborer et à adopter un plan d'action approprié pour régler le problème du niveau anormal du RAL pendant le prochain CFP; insiste pour que le Conseil s'abstienne de déterminer a priori le niveau des paiements sans tenir compte des besoins réels et des obligations juridiques; relève en outre que l'accumulation de RAL nuit à la transparence du budget de l'Union, qui doit indiquer clairement le lien entre les engagements et les paiements correspondants d'un exercice budgétaire donné;
12. Is deeply concerned that, despite the payment implementation level being 99% at the end of 2012, the stock of outstanding commitments (RALs, or restes à liquider) has increased over the past year by 10 billion to now reach the unprecedented level of 217.3 billion; expects that the level of RAL might even be higher by the end of 2013; warns against applying the automatic de-commitment rule too rigorously as a way of solving the RAL problem as this would run counter to the Compact for Growth and Jobs agreed by the European Council in 2012; considers that this year interinstitutional meetings on payments should closely examine the difference between commitment and payment appropriations, establish a dialogue with the Commission in order to fully clarify the composition of RAL and assess whether the current peak in RAL is primarily due to the economic crisis or whether it indicates wider structural problems; in the event of the latter conclusion, calls on the institutions to work together and adopt an appropriate plan of action in order to address the issue of the unprecedented level of RAL during the next MFF; insists that the Council refrain from deciding a priori the level of payments, without taking account of actual needs and legal obligations; notes further that accruing RAL actually undermines a transparent EU budget in which the relation between commitments and payments in any specific budgetary year is clearly visible;

12. se dit préoccupé par le fait que, malgré un niveau d'exécution des paiements de 99 % à la fin 2012, le stock des engagements restant à liquider (RAL) a atteint le montant inédit de 217,3 milliards d'EUR; craint que le niveau du RAL soit encore plus élevé à la fin 2013; met en garde contre l'application trop stricte de la règle du dégagement automatique pour résoudre le problème du RAL, car cela irait à l'encontre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen de juin 2012; estime que les réunions interinstitutionnelles de cette année devraient examiner de près la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement afin d'engager un dialogue avec la Commission pour préciser clairement la composition du RAL et évaluer si le niveau record actuel du RAL est principalement dû à la crise économique ou s'il témoigne de problèmes structurels plus larges; invite les institutions, dans ce dernier cas, à collaborer et à adopter un plan d'action approprié pour régler le problème du niveau anormal du RAL pendant le prochain CFP; insiste pour que le Conseil s'abstienne de déterminer a priori le niveau des paiements sans tenir compte des besoins réels et des obligations juridiques; relève en outre que l'accumulation de RAL nuit à la transparence du budget de l'Union, qui doit indiquer clairement le lien entre les engagements et les paiements correspondants d'un exercice budgétaire donné;
12. Is deeply concerned that, despite the payment implementation level being 99 % at the end of 2012, the stock of outstanding commitments (RALs, or restes à liquider ) has increased over the past year by EUR 10 billion to now reach the unprecedented level of EUR 217,3 billion; expects that the level of RAL might even be higher by the end of 2013; warns against applying the automatic de-commitment rule too rigorously as a way of solving the RAL problem as this would run counter to the Compact for Growth and Jobs agreed by the European Council in 2012; considers that this year interinstitutional meetings on payments should closely examine the difference between commitment and payment appropriations, establish a dialogue with the Commission in order to fully clarify the composition of RAL and assess whether the current peak in RAL is primarily due to the economic crisis or whether it indicates wider structural problems; in the event of the latter conclusion, calls on the institutions to work together and adopt an appropriate plan of action in order to address the issue of the unprecedented level of RAL during the next MFF; insists that the Council refrain from deciding a priori the level of payments, without taking account of actual needs and legal obligations; notes further that accruing RAL actually undermines a transparent EU budget in which the relation between commitments and payments in any specific budgetary year is clearly visible;

59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base non discriminatoire et dans quelles conditions les données peuvent être enregistrées, et que ces dispositions doivent faire l'objet d'une relation contractuelle entre les entités concernées; souligne que, lors de l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'accès des tiers, il conviendrait de distinguer clairement entre l'accès aux informations relatives à la disponibilité des fonds pour une transaction donnée et l'accès aux informations relatives au compte du client en général; demande à la Commission de garantir la protection des données à caractère personnel en proposant, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, une réglementation claire quant au rôle de chaque acteur dans la collecte de données et à la finalité de cette collecte, ainsi qu'une définition précise des acteurs chargés de la collecte, du traitement et de la conservation des données; ajoute que les utilisateurs de cartes devraient avoir la possibilité d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier, y compris dans un contexte transfrontalier complexe; estime que les exigences en matière de protection des données devraient être mises en œuvre selon le principe du respect de la vie privée dès la conception ou par défaut et que les entreprises ou les consommateurs ne devraient pas être responsables de la protection de leurs ...
59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractual relationship between the entities involved; stresses that a clear distinction between access to information on the availability of funds for a given transaction, and access to a customer's account information in general, should be made when establishing a regulatory framework for third-party access; calls on the Commission to ensure protection of personal data by proposing, after the consultation of the European Data Protection Supervisor, clear regulation as to which role each actor plays in collecting data and for which purpose, and a clear definition of the actors responsible for collecting, processing and retaining data; adds that card users should have the possibility to access and rectify their personal data, also in a complex cross border context; finds that data protection requirements should be implemented along the principle of ‘privacy by design/by default’ and that businesses or consumers should not bear the responsibility to protect their data;

Si la Chambre adopte le rapport, il faudra qu'il soit précisé clairement dans ce rapport ce qu'il y a lieu de faire.
If the report is adopted on concurrence, the report will have already said clearly what should be done.

H. considérant que la directive 98/44/CE autorise l'octroi de brevets portant sur l'ADN humain uniquement à la condition qu'une fonction précise soit concernée, mais sans préciser clairement si le champ d'application du brevet se limite à cette fonction ou s'il couvre également d'autres fonctions, et qu'il y a là une incertitude qui n'est acceptable ni pour les chercheurs, ni pour l'industrie, ni d'un point de vue éthique,
H. whereas Directive 98/44/EC allows the patenting of human DNA only in connection with a function, but it is unclear whether a patent on DNA covers only the application in this function or whether other functions are also covered by the patent, and whereas this uncertainty is acceptable neither for researchers nor for industry nor from an ethical point of view,

Madame le ministre voudra peut-être qu'il soit précisé clairement dans le compte rendu qu'elle ne considère pas que c'était une décision ridicule de la part d'un ministre du Cabinet que de ne pas faire rapport au premier ministre.
The minister might want to clarify the record that she did not consider it a ludicrous decision on behalf of the cabinet minister in failing to report to the Prime Minister.

S'il a été convenu que le répondant promet de vous payer une pension et met de l'argent de côté pour garantir celle-ci, mais que c'est le répondant et non le membre qui bénéficiera du rendement des investissements, bon ou mauvais, il faut que ce soit précisé clairement.
If the deal is that the sponsor promises you a pension and sets money aside to secure it, but the investment performance, for good or bad, goes to the sponsor not to the member, that should be understood.