Traduction de «avons clairement précisé » (Français → Anglais) :

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons clairement précisé que la loi criminelle s'applique à tous les Canadiens.
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, we have made it absolutely plain that the criminal law of the country applies to all Canadians.

M. Nicholson : L'idée de demander aux fournisseurs de services Internet de faire enquête sur des personnes qui n'ont rien à voir avec ce genre de chose, soulève d'avantage de problèmes; c'est la raison pour laquelle nous avons clairement précisé que cette obligation ne prend naissance que lorsqu'on attire l'attention d'un fournisseur de services Internet sur cet aspect ou s'il le découvre lui-même; c'est à ce moment-là que l'obligation prend naissance.
Mr. Nicholson: The idea that people who have nothing to do with this are having their sites investigated by Internet service providers would be more problematic, so we have been very clear that where it is brought to the Internet service providers' attention or they have discovered it, that is when the obligation kicks in.

Même si nous avons clairement précisé que les peines minimales s'appliquent pour les crimes graves liés aux drogues, les crimes graves avec violence et les récidives, ces individus ne peuvent-ils pas demander une mise en liberté sous condition après avoir purgé le tiers de leur peine minimale de cinq ans et ne sont-ils pas admissibles à une libération après les deux tiers de cette peine, à moins que la Commission des libérations conditionnelles n'en décide autrement?
Even where we have clearly underlined that the minimum sentences are for serious drug crime, for serious violent crime and for repeat crime, are these people also not able to apply for parole after one-third of that five year minimum and are they not also subject to release after two-thirds of that time unless the Parole Board deems that they should not be released?

Nous avons clairement précisé dans le projet de loi que les jeunes contrevenants ne seraient pas détenus dans les mêmes établissements que les contrevenants adultes.
We put very clearly in the bill that young offenders would not be held in the same facilities as adult offenders.

Si vous voulez apporter un changement radical, vous devez présenter un plan intégré pour tous les modes de transport, ce que nous avons clairement précisé à la commission.
If you want a fundamental change, you need to put forward an integrated plan for all means of transport – and that is something we made very clear in the committee.

Nous avons clairement précisé que nous pourrions amplifier les sanctions, de sorte que le message soit précis et direct.
We clearly mentioned the possibility of increasing the existing sanctions so that the message was precise and direct.

– (DE) Monsieur le Président, bien que je partage les inquiétudes de M. Pieper, j’ai voté en faveur de ce rapport, car nous avons très clairement précisé à nouveau – au début du rapport – que, de notre point de vue, les négociations constituent un processus de longue haleine dont l’issue reste ouverte.
– (DE) Mr President, though I share Mr Pieper’s concerns, I voted in favour of this report, as we have stated quite clearly once again – at the beginning of the report – that, for us, the negotiations are a long process with no predetermined result.

En fixant le point final pour les sous-produits de l’abattage, nous avons également précisé très clairement qu’ils seraient ensuite soumis à des dispositions totalement différentes. En d’autres termes, nous avons indiqué clairement le transfert à la directive-cadre sur les déchets.
By establishing the end point for slaughter by-products, we have also very clearly stipulated that they will then become subject to totally different provisions, in other words we have clearly indicated the transfer to the Waste Framework Directive.

Le NPD avait un plan en trois points et nous l'avons clairement précisé dès le mois d'août.
The NDP had a three point plan and we have made that clear since August.

Nous avons clairement précisé à nos délégations qu'elles doivent considérer qu'elles travaillent pour le haut représentant et pour les autres institutions de l'Union européenne, aussi bien en matière d'information que de logistique.
We have made it absolutely clear to our delegations that they should regard themselves as working for the High Representative and for the other institutions of the European Union, both when it comes to reporting and when it comes to logistical issues.