Vertaling van "mentionnent clairement lorsque " (Frans → Engels) :

4. Les décisions administratives mentionnent clairement, lorsque le droit de l'Union le prévoit, la possibilité d'engager des procédures judiciaires ou de déposer plainte auprès du Médiateur européen.
4. Administrative acts shall clearly refer, where Union law so provides, to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent clairement cette intention d’exclusion dans la partie introductive des «spécifications techniques» ou du «document descriptif» figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, ou encore dans la partie introductive des «exigences techniques et fonctionnelles» visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de contrats de concession.
Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this clearly in the introductory part of the ‘technical specifications’ or of the ’descriptive document’ as referred to in Article 2(15) of Directives [2014/./EU] on public procurement and of Directive [2014/./EU] on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, or in the introductory part of the ‘technical and functional requirements’ as referred to in Article 2(13) of Directive [2014/./EU] on the award of concession contracts.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent clairement cette intention d’exclusion dans la partie introductive des "spécifications techniques" ou du "document descriptif" figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , ou encore dans la partie introductive des "exigences techniques et fonctionnelles" visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de contrats de concession.
Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this clearly in the introductory part of the ‘technical specifications’ or of the ‘descriptive document’ as referred to in Article 2(15) of Directives [2014/./EU] on public procurement and of Directive [2014/./EU] on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, or in the introductory part of the ‘technical and functional requirements’ as referred to in Article 2(13) of Directive [2014/./EU] on the award of concession contracts.

Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée, que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement et que les établissements mentionnent clairement l'absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs, seuls les paragraphes 4 et 5 de la présente annexe s'appliquent sur la base du bilan des états financiers.
Where institutions comply with the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis but the scope of consolidation and the method for consolidation used for the balance sheet in the financial statements are identical to the scope of consolidation and the method for consolidation defined pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, and institutions clearly state the absence of differences between the respective scopes and methods for consolidation, only paragraphs 4 and 5 of this Annex shall apply on the basis of the balance sheet in the financial statements.

Lorsque les produits sont destinés au consommateur final, les dénominations, qualificatifs et teneurs en fibre textiles doivent être mentionnés clairement et lisiblement sur les étiquettes, marques, emballages ou documents promotionnels.
If products are intended for end consumers, names, descriptions and textile fibre content must be clearly and legibly indicated on labels, marks, packaging or promotional documents.

8. demande la mise en place de campagnes d'information afin d'accroître la prise de conscience des consommateurs au sujet des pratiques et des produits dangereux durant la grossesse, en particulier le tabagisme – y compris le tabagisme passif – et la consommation d'alcool, mais aussi l'usage d'autres produits tels que les médicaments ou les produits chimiques, présentant un risque pour la santé lorsqu'ils sont consommés ou utilisés pendant la grossesse; invite la Commission à encourager les fabricants à mentionner clairement ce risque sur les emballages des produits, en question de manière à assurer que les femmes enceintes soient convenablement informées; demande aux institutions européennes, et en particulier à l'Agence européenne des médicaments, aux institutions nationales et aux organisations de consommateurs d'intervenir auprès de l'industrie pharmaceutique et de ses organismes représentatifs afin que, dans la préparation des médicaments, anciens ou nouveaux, il soit tenu compte de la diversité des groupes de consommateurs de ces médicaments, et d'abord des différences entre les hommes et les femmes;
8. Calls for information campaigns to enhance consumers' awareness about products and practices that are harmful during pregnancy, in particular smoking, including second hand smoke, and use of alcohol, but also other consumer goods, such as medicinal products or chemicals, that pose health risks when taken or used during pregnancy; calls on the Commission to encourage manufacturers clearly to state on the packaging of such products that such a risk exists, in order to ensure that pregnant women are properly informed; calls on the European institutions – particularly the European Medicines Agency –, national institutions and consumer organisations to approach the pharmaceutical industry and its representative bodies with a view to ensuring that due account is taken of consumer diversity, with specific reference to gender-based differences, in the preparation of pharmaceutical products old and new;

La foi chancelante s’exprimant à propos de cette affaire se perçoit clairement lorsque rien n’est dit des mesures spécifiques adoptées par la Commission et, plus généralement, des réformes mises en œuvre afin de parvenir à la bonne gouvernance que nous tenons à inspirer à toutes les institutions de l’Union européenne, un processus également suivi pas à pas par ce Parlement et sa commission du contrôle budgétaire, ce que la commissaire Reding a mentionné ici.
The bad faith concerning this affair is clear to see when nothing is said about the specific measures adopted by the Commission and, more generally, about the reforms implemented in order to achieve the good governance that we want to inspire all the European Union’s institutions, a process followed step by step by this Parliament and by its Committee on Budgetary Control too, and mentioned here by Commissioner Reding.

lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit et mentionne que les gains échéant à l'investisseur peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations de taux de change.
where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency must be clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.

Même lorsqu"un produit provient d"un mélange de soja/maïs génétiquement modifié et traditionnel, il peut être prouvé qu"il est différent et l"étiquetage doit mentionner clairement qu"il contient un produit génétiquement modifié.
Even if a product is manufactured from a mixture of genetically modified and conventional soya/maize, it is demonstrably different and must therefore be clearly labelled to the effect that it contains genetically modified material.