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Vertaling van "membres sur 25 étaient encore opposés " (Frans → Engels) :

En 2009, des procédures d’infraction étaient encore pendantes à l'encontre de quatorze États membres pour non-conformité avec la directive DEEE et à l'encontre d'un État membre pour défaut de déclaration.

In 2009, infringement cases for non-conformity with the WEEE Directive were pending against fourteen Member States and for failure to report against one.


Les États membres à faibles revenus qui étaient encore autorisés à accroître leurs émissions jusqu'en 2020 auront un point de départ plus élevé, comprenant les augmentations d'émissions convenues entre 2018 et 2020.

Lower income Member States that were still allowed to increase their emissions until 2020 will have a higher starting point adding the agreed emissions increases between 2018 and 2020.


Au moment de la rédaction du présent rapport, douze États membres n'avaient pas encore envoyé leurs chiffres et les données de la plupart des autres États membres étaient incomplètes.

Twelve Member States have not yet sent their figures and the data for most of other Member States was not complete.


Deux de ces dossiers d’infraction étaient encore pendant en date du 1er juillet 2015, les autres ayant été clos du fait de la transposition consécutive par les États membres concernés.

Two of these infringement cases were pending as of 1 July 2015, the others having been closed on the grounds of subsequent transposition by the Member States concerned.


À l’époque de la consultation, deux États membres étaient même opposés à l’idée d’un tel réseau d’alerte.

At the time of the consultation, two Member States were against the CIWIN system.


Lors des discussions tenues dans le cadre des réunions de l'ATFS, de nombreux États membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas opposés à l'établissement d'une liste spécifique de ce type.

During discussions in the ATFS meetings a large number of Member States were not opposed to establishing such a specific list.


À l’époque de la consultation, deux États membres étaient même opposés à l’idée d’un tel réseau d’alerte.

At the time of the consultation, two Member States were against the CIWIN system.


Lors du lancement de l'IPCH en 1997, certains champs techniquement difficiles ont été exclus parce que les États membres ne s'étaient pas encore mis d'accord sur des méthodologies comparables.

At the launch of the HICP in 1997, certain technically difficult areas were excluded because Member States did not yet agree on comparable methodologies.


Les dépenses de 1994-1999 ont fourni certaines indications pour déterminer le niveau pour 2000-2006, même si, en raison du calendrier de la vérification ex ante qui devait être achevée à la fin de 1999 ou au début de 2000 pour la plupart des États membres, de nombreux chiffres concernant 1998 et 1999 étaient encore provisoires.

Expenditure in 1994-99 provided some guidance in determining the level for 2000-06 although, due to the timing of the ex-ante verification which was to be concluded at the end of 1999 or in early 2000 for most Member States, many figures for the years 1998 and 1999 were still provisional.


Les dépenses de 1994-1999 ont fourni certaines indications pour déterminer le niveau pour 2000-2006, même si, en raison du calendrier de la vérification ex ante qui devait être achevée à la fin de 1999 ou au début de 2000 pour la plupart des États membres, de nombreux chiffres concernant 1998 et 1999 étaient encore provisoires.

Expenditure in 1994-99 provided some guidance in determining the level for 2000-06 although, due to the timing of the ex-ante verification which was to be concluded at the end of 1999 or in early 2000 for most Member States, many figures for the years 1998 and 1999 were still provisional.




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membres sur 25 étaient encore opposés ->

Date index: 2021-12-17
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