Vertaling van "quatorze états membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatorze États membres font état d’un taux de rejets supérieur à la moyenne, dont trois États membres présentant des chiffres plus de deux fois supérieurs à la moyenne (la Finlande, la Lettonie et les Pays-Bas).
Fourteen Member States have a rejection rate above the average, including three Member States with figures more than twice as high as the average (Finland, Latvia, Netherlands).

En 2009, des procédures d’infraction étaient encore pendantes à l'encontre de quatorze États membres pour non-conformité avec la directive DEEE et à l'encontre d'un État membre pour défaut de déclaration.
In 2009, infringement cases for non-conformity with the WEEE Directive were pending against fourteen Member States and for failure to report against one.

En effet, dix-neuf États membres ont réduit les dépenses d’éducation en termes réels et quatorze États membres ont diminué la part relative du PIB qu’ils consacrent à l’éducation.
Nineteen Member States have reduced education expenditure in real terms and 14 Member States have reduced the relative share of GDP that they invest in education.

33. regrette que les procédures de reconnaissance juridique du sexe pour les personnes transgenres prévoient encore une stérilisation obligatoire dans quatorze États membres; demande aux États membres de réviser ces procédures afin de les mettre en pleine conformité avec le droit des personnes transgenres à la dignité et à leur intégrité physique; félicite la Commission pour son engagement à travailler avec l'Organisation mondiale de la santé en vue de retirer les troubles de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement, et de veiller à la reclassification desdits troubles en troubles non pathologiques lors des négociations sur la onzième version de la classification internationale des maladies (CIM-11);
33. Regrets the fact that legal gender recognition procedures for transgender people still include compulsory sterilisation in 14 Member States; calls on the Member States to review these procedures so that they fully respect transgender people‘s right to dignity and bodily integrity; congratulates the Commission on its commitment to working within the World Health Organisation to withdraw gender identity disorders from the list of mental and behavioural disorders and ensure a non-pathologising reclassification in the negotiations on the 11th version of the International Classification of Diseases (ICD-11);

Quatorze États membres ont demandé que la directive soit modifiée en priorité, en ce qui concerne le temps de garde, des périodes de référence plus flexibles ou la programmation du repos compensateur.
Fourteen Member States called for changes to the Directive as an urgent priority regarding on-call time, more flexible reference periods or the timing of compensatory rest.

Si quatorze États membres appliquent la directive selon le premier de ces principes, onze autres lui ont préféré le second, à savoir la République tchèque , le Danemark , la Hongrie[11] , la Lettonie , Malte , la Pologne , le Portugal , la Roumanie , la Slovaquie , l' Espagne et la Suède.
Fourteen Member States apply the Directive per-worker. However, eleven Member States apply it per-contract. They are: the Czech Republic, Denmark, Hungary[11], Latvia, Malta , Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, and Sweden.

52. se réjouit de constater que, depuis juillet 2004, quatorze États membres (Autriche, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède) ont ratifié l'accord, emboîtant ainsi le pas à la Communauté et aux dix premiers États membres;
52. Is pleased to note that since July 2004 fourteen Member States (Austria, Cyprus, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Hungary, Ireland, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Slovakia, Slovenia and Sweden) have joined the Community and the initial ten Member States by signing the agreement;

le SIGC constitue une source importante d'informations concernant la légalité et la régularité des paiements effectués par le FEOGA, mais le SIGC ne couvre que 58 % environ de ces paiements (1.43) et quatorze États membres seulement l'ont mis en œuvre (4.23), ce quoique "(...) les résultats des contrôles SIGC constituent une source importante d'informations probantes concernant la légalité et la régularité des opérations relevant de la PAC" (4.13); considère que les États membres qui n'appliquent pas le SIGC devraient se voir retirer le droit de bénéficier du soutien du FEOGA Garantie;
the IACS is a valuable source of information concerning the legality and the formal correctness of EAGGF payments, but it only covers approximately 58% of these payments (1.43) and is only fully implemented in 14 Member States (4.23), despite the fact that 'IACS inspection results represent an important source of evidence on the legality and regularity of the CAP transactions' (4.13); takes the view that Member States which fail to implement IACS should lose their corresponding right to agricultural support from the EAGGF Guarantee Fund;