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Vertaling van "membres pourront recourir " (Frans → Engels) :

En outre, les États membres pourront recourir aux Fonds structurels pour financer des projets qui, parce qu’ils offrent un moindre retour sur investissement, sont moins susceptibles d’attirer les investisseurs privés et nécessitent donc une participation publique élevée.

In addition, Member States can use Structural Funds to finance projects which need a high level of public participation and where it may be more difficult to attract private investors, given the more limited levels of return.


Sur la base des lignes directrices de l'UE concernant la double carrière des athlètes, envisager un suivi approprié dans le cadre du deuxième plan de travail de l'UE en faveur du sport, y compris les moyens d'évaluer la mise en œuvre d'actions en matière de double carrière dans toute l'UE, auxquelles les États membres pourront recourir sur une base facultative.

on the basis of the EU Guidelines on Dual Careers of Athletes, consider appropriate follow up in the framework of the second work plan on sport of the Council, including looking at ways to measure the implementation of policy actions in the field of dual careers across the EU, which can be used by Member States on a voluntary basis;


juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvel ...[+++]

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewa ...[+++]


Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient soutenir le cas échéant le déploiement des infrastructures à large bande dans les zones moins favorisées et pourront recourir dans la mesure du possible aux Fonds structurels et/ou à des incitations financières (sans préjudice des règles de concurrence).

Member States, in co-operation with the Commission should support, where necessary, deployment in less favoured areas, and where possible may use structural funds and/or financial incentives (without prejudice to competition rules).


Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient soutenir le cas échéant le déploiement des infrastructures à large bande dans les zones moins favorisées et pourront recourir dans la mesure du possible aux Fonds structurels et/ou à des incitations financières (sans préjudice des règles de concurrence).

Member States, in co-operation with the Commission should support, where necessary, deployment in less favoured areas, and where possible may use structural funds and/or financial incentives (without prejudice to competition rules).


Comme la Commission le signale dans sa communication, "malgré les conditions uniformes de sécurité technique prévues par la BCE et les monnaies ou trésors nationaux, il restera que les États membres pourront recourir à des techniques de fabrication, à des procédés d'impression et de frappe différents".

As the Commission points out in its communication, "in spite of the uniform technical security standards provided for by the ECB and the national mints or treasuries, Member States will still be able to use different production, printing and minting techniques".


Elle énonce aussi des règles permettant aux États membre de définir les catégories d'entreprises qui pourront recourir à la juste valeur, ou qui pourront y être obligées. Par exemple, un État membre pourra autoriser ou obliger les seules sociétés cotées en bourse à appliquer ce système.

A Member State can, for example, permit or require fair value only for listed companies.


Les Etats membres pourront également recourir aux instruments de marché, tels que les certificats verts.

Member States may also have recourse to market mechanisms such as green certificates.


* le traitement comptable de l'introduction de l'euro pourra être assuré dans le cadre actuel de la législation comptable communautaire (en particulier la quatrième directive sur le droit des sociétés (78/660/CEE) concernant les comptes annuels et la septième directive (83/349/CEE) concernant les comptes consolidés). Il ne rendra pas nécessaire l'adoption de nouveaux actes législatifs communautaires ni la modification des directives en vigueur; * les États membres pourront recourir aux méthodes comptables actuellement autorisées par les directives en vigueur pour s'adapter au passage à l'euro.

* the introduction of the euro can be treated within the existing framework of European accounting legislation (notably the 4th Company Law Directive (78/660/EEC) on annual accounts and the 7th Company Law Directive (83/349/EEC) on consolidated accounts) and does not create a need for additional Community legislation, nor for amendments to existing Directives; and * Member States can use existing accounting practices which are allowed under current Accounting Directives to accommodate the changeover to the euro.


Les titulaires polonais et hongrois de Chaires Jean Monnet ou de Cours permanents pourront recourir à la collaboration d'un professeur Jean Monnet des pays membres de l'Union Européen (190 Chaires Jean Monnet dans l'Union Européen) ou d'un professeur membre de ECSA-Europe (European Community Studies Associations).

A total of 886 individual Jean Monnet projects already exist throughout the member states. As with the Jean Monnet Project for Poland and Hunagry 1993/1994, Polish and Hungarian titleholders will have the opportunity of associating with a Jean Monnet Partner Professor from the European Union (190 European Jean Monnet Chairs are now in place throughout the Community) or a professor from ECSA-Europe - European Community Studies Association.




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membres pourront recourir ->

Date index: 2025-07-01
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