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Clause NPF
Clause NPF inconditionnelle
Clause de la nation la plus favorisée
Clause impérative de la nation la plus favorisée
Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée
Dispositions de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Région moins favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Vertaling van "favorisées et pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favored nation clause | MFN clause




nation la plus favorisée | NPF

most-favoured nation | MFN
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les investisseurs bénéficiant d'un traité d'investissement pourront profiter de cet ensemble de droits à cause de la clause de la nation la plus favorisée qui existe dans tous les autres traités.

All investors who are beneficiaries of an investment treaty will be able to take advantage of this package of rights because of the most favoured nation provision that's included in all the other treaties.


11. reconnaît que le transport routier a considérablement réduit ses émissions de microparticules (PM 10), de substances acidifiantes et de précurseurs d'ozone, mais reste préoccupé par ses niveaux d'oxydes d'azote et de particules fines (rapport Term 2008, fig. 5.1); se dit néanmoins particulièrement déçu de l'évolution de ses émissions de CO2, qui, au cours de la période allant de 1990 à 2006, ont augmenté de 28 % alors qu'elles ont baissé de 3 % dans les autres secteurs; estime qu'il faut aussi tenir compte de l'impact des particules de carbone (suie) sur le réchauffement de la planète et que l'installation de filtres à particules devrait être recommandée afin d'éliminer cet impact et de compenser ainsi, au moins partiellement, l'augme ...[+++]

11. Recognises the fact that road transport has brought down considerably its emissions of particulate matter (PM 10), acidifying substances and ozone precursors, but is still worried about its level of nitrogen oxides and of fine particulates (Term report 2008, fig. 5.1). Is however particularly disappointed about its CO2 emissions, which in the period from 1990 - 2006 increased by 28 %, compared to a reduction of 3 % in the other sectors. Considers that the impact of black carbon (soot) particles on global warming should also be taken into account and that particle filtration should be recommended to eliminate that impact in order to at least partly compensate for the increase or insufficient reduction of CO2 emissions. Calls for freight ...[+++]


Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient soutenir le cas échéant le déploiement des infrastructures à large bande dans les zones moins favorisées et pourront recourir dans la mesure du possible aux Fonds structurels et/ou à des incitations financières (sans préjudice des règles de concurrence).

Member States, in co-operation with the Commission should support, where necessary, deployment in less favoured areas, and where possible may use structural funds and/or financial incentives (without prejudice to competition rules).


Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient soutenir le cas échéant le déploiement des infrastructures à large bande dans les zones moins favorisées et pourront recourir dans la mesure du possible aux Fonds structurels et/ou à des incitations financières (sans préjudice des règles de concurrence).

Member States, in co-operation with the Commission should support, where necessary, deployment in less favoured areas, and where possible may use structural funds and/or financial incentives (without prejudice to competition rules).


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À titre d'exemple, dans le contexte de la cohésion économique et sociale, les îles les moins favorisées de l'Union européenne, éligibles selon les critères du règlement général des Fonds structurels, pourront bénéficier du soutien financier des Fonds structurels au titre de l'objectif 1 qui s'adresse aux régions en retard de développement ou au titre de l'objectif 2 qui concerne les zones en reconversion économique et sociale.

By way of example, in the context of economic and social cohesion, the Union's least-favoured islands, which are eligible under the criteria of the general regulation on the Structural Funds, are entitled to financial support from the Structural Funds under either Objective 1 (regions whose development is lagging behind) or Objective 2 (areas undergoing economic and social conversion).


Les chercheurs des régions moins favorisées de l'UE et des pays candidats pourront ainsi coopérer dans les meilleures conditions avec leurs homologues des régions avancées ainsi qu'avec le reste du monde.

Researchers from EU less favoured regions and the candidate countries become thus able to cooperate under state-of-the-art conditions with their counterparts in advanced regions as well as with the rest of the world.


Les chercheurs des régions moins favorisées de l'UE et des pays candidats pourront ainsi coopérer dans les meilleures conditions avec leurs homologues des régions avancées ainsi qu'avec le reste du monde.

Researchers from EU less favoured regions and the candidate countries become thus able to cooperate under state-of-the-art conditions with their counterparts in advanced regions as well as with the rest of the world.


Les régions ultrapériphériques pourront bénéficier, au même titre que les autres régions défavorisées de l'Union européenne, des efforts de dissémination de l'information, et en particulier de l'accès au site "web" créé par la Commission afin d'échanger entre les régions moins favorisées, et les autres régions, les meilleures pratiques en terme de RDT et d'innovation et de développement économique.

The outermost regions will be able to benefit, in the same way as the Union's other less-favoured regions, from measures to disseminate information and, in particular, from access to the Commission's website, created to permit the exchange of best practices in the fields of RTD, innovation and economic development between the less-favoured regions and other regions.


Les régions ultrapériphériques pourront bénéficier, au même titre que les autres régions défavorisées de l'Union européenne, des efforts de dissémination de l'information, et en particulier de l'accès au site "web" créé par la Commission afin d'échanger entre les régions moins favorisées, et les autres régions, les meilleures pratiques en terme de RDT et d'innovation et de développement économique.

The outermost regions will be able to benefit, in the same way as the Union's other less-favoured regions, from measures to disseminate information and, in particular, from access to the Commission's website, created to permit the exchange of best practices in the fields of RTD, innovation and economic development between the less-favoured regions and other regions.




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Date index: 2024-08-20
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