Traduction de «membres fondateurs initialement reconnus » (Français → Anglais) :

Aux termes de la disposition de l'accord supplémentaire prévoyant que l'ensemble des demandes reçues seront étudiées, y compris celles qui ont été approuvées lors de la première vague d'inscription, il se peut que, une fois que les critères figurant dans l'accord de 2008 auront été appliqués comme le souhaitaient les parties au départ, sur les 23 877 membres fondateurs initialement reconnus, certains ne soient plus jugés comme faisant partie de la bande et perdent leur statut d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.
The requirement under the supplemental agreement to review all applications received, including those found to be eligible under the previous process, means that it is possible that a number of the 23,877 founding members will lose their membership and their entitlement to be registered as Indians under the Indian Act if they do not meet the criteria of the 2008 agreement, as applied in accordance with the original intention of the parties.

M. Carter Hoppe (membre fondateur, Conseil sur la politique d'immigration du Canada): Cela étant dit, nous sommes heureux que la période initiale de résidence prévue dans le projet de loi C-63 qui était de trois ans sur une période de cinq ans ait été ramenée à trois ans sur une période de six ans.
Mr. Carter Hoppe (Founding Member, Canadian Immigration Policy Council): Having said that, we were pleased when the amendment from the original three years in a five-year period in Bill C-63 was changed to three years in a six-year period.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) // Souscriptions initiales de parts du capital autorisé // (Article 6, paragraphe 1, des statuts)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in the Authorised Capital // (Article 6, paragraph 1 of the Statutes)

un observateur fondateur qui paie 25 % de la contribution financière annuelle et acquiert le statut de membre paie, initialement, une contribution financière identique à celle qu’il aurait dû payer en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS.
a Founding Observer that pays 25 % of the annual financial contribution and that becomes a Member starts at the same level of financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one.

La politique commune de la pêche a été initialement lancée en 1970 par les six États membres fondateurs de la Communauté européenne afin d’instaurer un marché commun de la pêche.
The Common Fisheries Policy was initially launched in 1970 by the six founding members of the European Community to provide a common market in fish.

Lorsqu’une autorité compétente d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement sont informés par la Commission après avoir reçu une communication d’un État membre l’informant de l’existence de raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés aux dispositions dudit règlement ou du présent règlement, ils doivent déterminer l’origine de l’irrégularité ou de l’infraction soupçonnée et informer la Commission et l’État membre qui a transmis la communication initiale des résultats de l’enquête de la mesure mise en œuvre.
Where a competent authority of a third country recognised in accordance with Article 33(2) of Regulation (EC) No 834/2007 or a control authority or control body recognised in accordance with Article 33(3) of that Regulation is notified by the Commission after having received a communication from a Member State informing it of a substantiated suspicion of an infringement or irregularity as regards compliance of imported organic products with the requirements laid down in that Regulation or this Regulation, it shall investigate the origin of the suspected irregularity or infringement and shall inform the Commission and the Member State which sent the initial communication of the result of the investigation and of the action taken.

En effet, dans la mesure où aucun des six États membres fondateurs des Communautés européennes qui ont initialement examiné le texte desdits articles n'accorde l'immunité à ses parlementaires nationaux dans le cas de procédures civiles, il n'est guère vraisemblable que leurs représentants aient souhaité accorder aux députés au Parlement européen des privilèges plus étendus que ceux reconnus à leurs parlementaires nationaux.
Indeed, since none of the six founding Member States of the European Communities which considered the wording of those articles grant immunity to their national parliamentarians in connection with civil proceedings, it has been difficult to give credence to the notion that the representatives of those six Member States intended to grant Members of the European Parliament privileges which were broader in scope than those accorded to their own national parliamentarians.

Nous savons que le gouvernement fédéral, à titre de membre fondateur d'EnergyINet, comprend la valeur de notre approche. Vous reconnaîtrez, je crois, que ce soutien nous aidera à recueillir des fonds auprès des autres gouvernements et de l'industrie et nous permettra de contribuer à l'avancement d'un domaine, celui de l'énergie et de l'environnement, dans lequel les Canadiens devraient être reconnus pour leur excellence.
We know that the federal government, as a founding member of EnergyINet, understands the value of our approach, and I think you will recognize that this support will help us leverage funds from other governments and industry and help us to contribute to a field where Canadians should be recognized for their excellence in energy and environmental initiatives.

C’était le seul moyen de s’assurer que les règles d’admissibilité pour les membres fondateurs étaient appliquées équitablement, que toutes les demandes étaient traitées de la même façon et que les demandeurs avaient une chance raisonnable d’établir qu’ils avaient le droit d’être reconnus comme membres fondateurs.
This was the only way to be sure that the rules of eligibility for founding membership were fairly applied, that all applications were treated equally, and that applicants were given a reasonable chance to demonstrate their entitlement to founding membership.