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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
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Citoyenne de l'Union
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Droit de se retirer de l'UE
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Traduction de «états membres fondateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation




ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres

from Member States contributions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1952 avec le traité du charbon et de l’acier, et en 1957 avec le traité Euratom, les États membres fondateurs ont reconnu la nécessité d’une approche commune à l’égard de l’énergie.

In 1952 with the Coal and Steel Treaty and 1957 with the Euratom Treaty, the founding Member States saw the need for a common approach to energy.


Les traités de Rome, signés par les six États membres fondateurs, ont préparé la voie à l'Union européenne que nous connaissons aujourd'hui: un continent réunifié où règne la paix et fondé sur les valeurs de solidarité, de démocratie et de l'État de droit.

The Treaties of Rome – signed by the six founding Member States – paved the way for the European Union that we know today: a reunited continent of peace, founded on the values of solidarity, democracy and the rule of law.


Au cours de son intervention, le président Juncker a également souligné que les "Etats membres fondateurs n'ont pas plus de droit que les autres, ceux qu'on appelle les 'nouveaux Etats membres'".

During his speech President Juncker also emphasised that the 'founding Member States have no more rights than the others, those known as the 'new Member States'.


Ses actionnaires sont les États membres fondateurs de la CEMN.

Shareholders are the founding BSEC member states.


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Ses actionnaires sont les États membres fondateurs de la CEMN.

Shareholders are the founding BSEC member states.


En 1952 avec le traité du charbon et de l’acier, et en 1957 avec le traité Euratom, les États membres fondateurs ont reconnu la nécessité d’une approche commune à l’égard de l’énergie.

In 1952 with the Coal and Steel Treaty and 1957 with the Euratom Treaty, the founding Member States saw the need for a common approach to energy.


Conformément aux principes fondateurs du marché intérieur, l’autorisation devrait être valable sur l’ensemble du territoire communautaire sans qu’aucune autre autorisation ne soit requise pour le transit des produits par d’autres États membres ou pour leur entrée sur le territoire d’autres États membres.

In line with the principles establishing the internal market, such authorisation should be valid throughout the Community and no further authorisation for passage through other Member States or entrance onto the territory of other Member States should be required.


L'expérience acquise par ses États membres fondateurs et ses adhérents ultérieurs indique que l'entente politique et la prospérité économique et sociale dépendent de la coopération étroite avec les pays voisins dans un éventail d'activités aussi large que possible.

The experience of its founding Member States and later adherents is that political understanding, economic and social prosperity depend on close co-operation with neighbouring countries across the broadest possible range of activities.


2. Les membres fondateurs établissent les statuts de la SEC, conformément aux dispositions prévues pour la constitution des coopératives relevant de la législation de l'État membre du siège de la SEC. Ils sont établis par écrit et signés par les membres fondateurs.

2. The founder members shall draw up the statutes of the SCE in accordance with the provisions for the formation of cooperative societies laid down by the law of the Member State in which the SCE has its registered office. The statutes shall be in writing and signed by the founder members.


2. Les membres fondateurs établissent les statuts de la SEC, conformément aux dispositions prévues pour la constitution des coopératives relevant de la législation de l'État membre du siège de la SEC. Ils sont établis par écrit et signés par les membres fondateurs.

2. The founder members shall draw up the statutes of the SCE in accordance with the provisions for the formation of cooperative societies laid down by the law of the Member State in which the SCE has its registered office. The statutes shall be in writing and signed by the founder members.




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états membres fondateurs ->

Date index: 2025-07-31
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