Vertaling van "droit d’être reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réfugiés reconnus comme tels au Canada avant et après l'obtention du droit d'établissement
Inland Determination Refugees Before and After Landing

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

Répertoire des domaines d'activités reconnus
Directory of recognized subject areas

métiers en passe d'être reconnus
emerging trades

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]
Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Loi sur le droit d'auteur [ LDA ]
Federal Act of 9 October 1992 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Act [ CopA ]

droit de diffusion | droit d'antenne
Broadcasting right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut considérer que certains droits et principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’UE revêtent également un intérêt direct pour l’accès à l’eau potable et à un meilleur assainissement.
Certain rights and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the EU can be interpreted as also being of direct relevance for access to safe drinking water and improved sanitation.

Ce faisant, le Tribunal, a jugé, notamment, que les juridictions communautaires n’avaient, en principe, aucune compétence – à l’exception de certains droits fondamentaux impératifs reconnus en droit international comme relevant du jus cogens –pour contrôler la validité du règlement en cause, étant donné que les États membres sont tenus de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité selon les termes de la Charte des Nations unies, traité international qui prime sur le droit communautaire.
In dismissing his case, the Court held that the Community Courts did not, in principle, have jurisdiction – except with regard to certain mandatory fundamental rights recognised under international law as falling within the scope of jus cogens – to review the lawfulness of the regulation at issue, given that Member States are obliged to comply with resolutions of the Security Council under the Charter of the United Nations, an international treaty which has primacy over Community law.

À notre avis, ces droits devraient être reconnus sans restrictions et tous les droits associés au mariage doivent être reconnus officiellement dans les unions civiles.
We believe these rights should be recognized fully, and all of the rights of marriage ought to be formally recognized in civil unions.

À cet égard, elle respecte les droits et principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux, notamment son article 7 sur le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale, son article 12 sur la liberté de réunion et d’association, son article 15, paragraphe 1, sur la liberté professionnelle et le droit de travailler, son article 15, paragraphe 3, sur le droit à des conditions de travail équivalentes, son article 21, paragraphe 2, sur la non-discrimination, son article 31 sur des conditions de travail justes et équitables, son article 34 sur la sécurité sociale et l’aide sociale, et son article 47 sur le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial.
In this respect, it is consistant with the rights and principles recognized by the Charter of Fundamental Rights, notably with Article 7 on the right to respect of private and family life, Article 12 on freedom of assembly and association, Article 15(1) on freedom to choose occupation and the right to engage in work, Article 15(3) on equal working conditions, Article 21(2) on non-discrimination, Article 31 on fair and just working conditions, Article 34 on social security and social assistance and Article 47 on the right to an effective remedy and to a fair trial.

Je suis ici pour vous dire qu'en réponse à la question que vous avez posée, je préconise la quatrième option : que tous les Canadiens qui s'aiment et qui veulent passer leur vie ensemble dans une relation conjugale soient reconnus par le gouvernement du Canada comme couple s'étant engagé dans une relation et ayant le droit, comme tous les autres, au privilège de cette union, y compris les avantages fiscaux et de retraite; que les deux parents soient reconnus par la loi comme étant responsables de leurs enfants; que les couples homosexuels aient le droit d'être reconnus comme plus proche parent l'un de l'autre et que le conjoint survivant soit reconnu comme tel aux fins de prestation de décès lors du décès de l'autre conjoint.
I'm here to tell you that in response to the question you have posed, I'm supporting the fourth option: that all people in Canada who love one another and choose to spend their lives together in a spousal relationship be recognized by the Government of Canada to have entered into a committed relationship and to have the equal right to be granted the privileges of that union, including tax and pension benefits; both parents being legally responsible for the care of their children; the right of being legally recognized as the next of kin to one another; and the recognition of death benefits for the surviving spouse upon the death of one member of the relationship.

Il faut leur répondre, que munies d'un visa valide ou de faux documents, les personnes qui craignent à raison d'être persécutées pour des motifs politiques, religieux, ethniques ou autres ont des droits, reconnus par des lois internationales, notamment la Convention de Genève, dont le Canada est signataire (1755) Madame la Présidente, ce n'est ni un acte criminel ni un geste immoral que de chercher refuge dans un pays où les droits humains sont reconnus.
Our answer to them must be that whether in possession of a valid visa or falsified papers, persons fearing persecution for political, religious, ethnic or other reasons have rights which are recognized under international law, notably under the Geneva Convention to which Canada is a signatory (1755) Madam Speaker, it is neither a crime nor immoral to seek refuge in a country which respects human rights.

1. Si la Cour estime que le comportement d'un agent, conseil ou avocat devant la Cour est incompatible avec la dignité de la Cour ou avec les exigences d'une bonne administration de la justice, ou que cet agent, conseil ou avocat use des droits qu'il tient de ses fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ces droits lui sont reconnus, elle en informe l'intéressé.
1. If the Court considers that the conduct of an agent, adviser or lawyer before the Court is incompatible with the dignity of the Court or with the requirements of the proper administration of justice, or that such agent, adviser or lawyer is using his rights for purposes other than those for which they were granted, it shall inform the person concerned.

Aucune des dispositions de la présente Charte ne doit être interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Charte ou à des limitations plus amples des droits et libertés que celles qui sont prévues par la présente Charte.
Nothing in this Charter shall be interpreted as implying any right to engage in any activity or to perform any act aimed at the destruction of any of the rights and freedoms recognised in this Charter or at their limitation to a greater extent than is provided for herein.

1. Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés.
1. Any limitation on the exercise of the rights and freedoms recognised by this Charter must be provided for by law and respect the essence of those rights and freedoms.

L'UE souhaite en fait que les deux secrétariats collaborent à l'avenir; - L'accent devrait être mis sur les droits de l'homme dans le monde du travail et porter sur les droits fondamentaux déjà reconnus par le BIT, tels que la protection contre l'exploitation abusive du travail des enfants, contre le travail forcé et contre l'esclavage ou le droit aux négociations collectives et à la liberté d'association.
Indeed, we want the two secretariats to work together in future; - The focus should be on work-related human rights and cover basic rights already recognised by the ILO, such as protection against the abuse of child labour, forced labour and slavery, the right to collective bargaining and freedom of association.