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Vertaling van "membres du comité entendront donc " (Frans → Engels) :

1.3 Le Comité des régions partage l'analyse de la Commission selon laquelle, étant donné que les objectifs du règlement proposé ne peuvent, dans le contexte des engagements de la CCNUCC, être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions et des effets de l'action être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, et, conformément au principe de p ...[+++]

1.3 The Committee of the Regions shares the Commission's assessment that since the objectives of the proposed Regulation, in the context of the UNFCCC commitments, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of scale and effects be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty on European Union; and that in accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what ...[+++]


Un siège de membre du Comité des régions est donc resté vacant depuis l'adoption de la décision 2013/342/UE.

A member's seat on the Committee of the Regions has therefore remained vacant since the adoption of Decision 2013/342/EU.


Le Comité invite donc également tous les États membres (ainsi que, le cas échéant, le secteur privé) à réaliser enfin, de leur côté, les objectifs de la stratégie de Lisbonne, qui font désormais partie intégrante de la stratégie Europe 2020, et à consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement.

The Committee therefore also urges all Member States (and, where relevant, the private sector too), for their part, to finally meet the targets of the Lisbon Strategy – now also incorporated in the Europe 2020 strategy – by investing 3 % of GDP in research and development.


Le comité de suivi se compose donc d'éminents représentants d'États membres et de tout pays tiers visés à la phrase précédente.

The monitoring committee shall include relevant representatives of those Member States and third countries.


Le comité de suivi se compose donc d'éminents représentants d'États membres et de tout pays tiers visés à la phrase précédente.

The monitoring committee shall include relevant representatives of those Member States and third countries.


Cet atout n'est pas suffisamment valorisé lors de l'évaluation de la mise en œuvre de l'initiative communautaire LEADER + et le Comité propose donc de mettre davantage l'accent sur l'importance que revêt le travail mené par les membres des groupes d'action locale sur un territoire donné.

This benefit is not being sufficiently appreciated when assessing the implementation of the LEADER+ Community Initiative, and the EESC therefore recommends placing greater emphasis on the importance of the work carried out by members of Local Action Groups on the ground.


Les modifications à apporter aux actes à cette fin concernent uniquement les procédures de comité et ne nécessitent donc pas de transposition par les États membres dans le cas des directives,

Since the amendments made to instruments for this purpose concern committee procedure only, they do not, in the case of directives, need to be transposed by the Member States,


(7) considérant que le mandat des membres du comité arrive à échéance le 31 juillet 1999 à l'issue d'une période de transition fixée afin de procéder à une réforme dudit comité et qu'il est donc opportun de procéder aux modifications du texte de la décision dans le sens indiqué ci-dessus;

(7) Whereas the mandate of the members of the Committee expires on 31 July 1999 at the end of a transitional period set for the reform of the aforementioned Committee and that it is therefore appropriate to amend the text of the Decision in the sense indicated above;


La Commission coopérera donc avec les États membres, dans le cadre du comité des visas et d'autres groupes compétents, afin d’assurer la mise en œuvre complète des dispositions actuelles et de promouvoir les meilleures pratiques recensées.

The Commission will therefore work with the Member States, in the framework of the Visa Committee and other relevant fora, with a view to ensuring full implementation of the current provisions and by promoting identified best practices.


considérant qu'il convient que les membres du Comité d'arbitrage exercent leurs fonctions en pleine indépendance et jouissent donc de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle;

Whereas the members of the Arbitration Committee should perform their duties with complete independence and should accordingly be immune from legal proceedings in respect of any action taken by them in their official capacity;




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membres du comité entendront donc ->

Date index: 2022-11-05
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