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Traduction de «membres doivent établir clairement quel » (Français → Anglais) :

37. estime que l’Union et ses États membres doivent établir clairement quel a été leur rôle dans le programme des restitutions extraordinaires et des sites noirs de la CIA, conformément aux recommandations du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, au vu des nouveaux éléments mis au jour, uniquement sur la base de faits, non sur celle de préjugés et d'intérêts politiques;

37. Considers that the EU and its Member States must fully clarify their role in the CIA programme of renditions and black sites, in line with the recommendations of the European Parliament and the Council of Europe in the context of new evidence brought to light, strictly on the basis of facts, and not of prejudice or political interest;


Conformément à la directive, afin de prévenir la détérioration des masses d'eau, les États membres doivent établir des programmes de mesures qui doivent être mis à jour au même rythme que les plans de gestion de district hydrographique requis par la législation.

Under the Directive, to prevent water bodies from deteriorating, Member States must draw up programmes of measures that are to be updated in step with the River Basin Management Plans required by the legislation.


Par cet amendement, le rapporteur entend établir clairement quels sont les pays tiers couverts par le champ d'application du règlement.

By this amendment the rapporteur would like to clarify which third countries shall not covered by the scope of this regulation.


Pour garantir une interprétation cohérente des différentes parties du présent règlement, ainsi que la cohérence de celui-ci avec les règlements spécifiques aux Fonds, il importe d'établir clairement quels sont les différents liens qui les unissent.

In order to ensure consistency in the interpretation of the different parts of this Regulation and between this Regulation and the Fund-specific Regulations, it is important to set out clearly the relationships between them.


Les responsables politiques doivent dire clairement quels sont les efforts nécessaires, mais aussi quels sont les enjeux.

Politicians must speak plainly about the efforts needed, but also about what is at stake.


Si l'on veut cerner les défis stratégiques que doivent relever, dans le domaine de l'innovation, les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), il convient de tirer le meilleur parti des objectifs stratégiques et des priorités thématiques retenus par les entreprises et les autres parties prenantes de la communauté de la RD dans les agendas stratégiques de recherche des plateformes technologiques européennes et dans les initiatives technologiques conjointes, ainsi que dans les projets définis, au titre de l'initiative intergouvernementale Eureka, par les pôles fonctionnant dans des conditions proches de celles du marché. De ...[+++]

For identifying the strategic innovation challenges to be addressed by the Knowledge and Innovation Communities (KICs), good use should be made of the strategic objectives and thematic priorities identified by industry and other stakeholders from the RD community in the Strategic Research Agendas of the European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives, as well as the near-market cluster projects of the intergovernmental EUREKA initiative. Furthermore, once selected, the KICs have to establish clear linkages with relevant ...[+++]


Le projet de loi et son règlement doivent établir clairement une pleine indemnisation.

Full compensation provisions must be clearly spelled out in the bill and the regulations.


L'objectif d'Eurodac est d'établir clairement quel État membre est compétent pour la mise en œuvre d'une procédure d'asile.

The aim of Eurodac is to establish once and for all which Member State is responsible for the asylum procedure.


Nous devons établir clairement quels sont les renseignements qu'il est important pour les entreprises de garder secrets et quels renseignements peuvent être diffusés, et si les entreprises ont la possibilité d'utiliser une disposition relative à la confidentialité des renseignements d'intérêt commercial pour se dérober à la loi.

We need to be clear about what information is truly important for companies to keep commercially secret and what information should be in the public domain and whether companies might use a confidential business information category as a way of hiding.


Dans ce contexte les Etats membres doivent déterminer clairement le rôle futur de l'énergie nucléaire et des combustibles solides.

In this context, Member States must clarify the future role of nuclear energy and solid fuels.


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