Vertaling van "membres comme étant déjà commercialisés " (Frans → Engels) :

D’autre part, la plupart des MTI notifiés par les États membres comme étant déjà commercialisés sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI étaient des produits contenant des chondrocytes (16 sur 31).
On the other hand, the majority of the ATMPs that have been reported by the Member States as being marketed in their territories before the ATMP Regulation entered into force were chondrocyte-containing products (16 out of 31).

Certains Etats membres, en effet, n'ont pas souhaité que des objectifs contraignants soient inscrits dans le traité, la mise en place d'une stratégie coordonnée étant déjà un pas important.
Certain Member States did not want binding objectives enshrined in the Treaty.

En outre, compte tenu notamment de faibles créations d'emploi, les nouveaux États membres ont un taux d'emploi moyen de seulement 57% en 2001 ; la République tchèque, Chypre et la Slovénie étant déjà au-dessus de la moyenne communautaire actuelle.
Furthermore, and mainly because they were unable to create enough jobs, the new Member States had an average employment rate of just 57% in 2001, but with the Czech Republic, Cyprus and Slovenia already bettering the current Community average.

Il est également prévu que les États membres et la Commission procèdent à des contrôles par sondage sur les véhicules déjà commercialisés.
It is also foreseen that Member States and the Commission will carry out spot-checks on vehicles already on the market.

Étant donné que des arômes de fumée sont déjà commercialisés dans les États membres, des dispositions ont été arrêtées pour garantir une transition sans heurts vers une procédure d’autorisation de l’Union.
Since smoke flavourings are already on the market in the Member States, provisions have been made to ensure that the transition to a Union authorisation procedure is smooth.

En particulier, le produit importé en parallèle (c'est-à-dire après qu'une première autorisation de mise sur le marché a été accordée par l'État membre de destination) ne doit pas être identique en tout point au produit déjà commercialisé par le fabricant mais il doit avoir au moins été fabriqué selon la même formulation, en utilisant le même ingrédient actif et avoir les mêmes effets thérapeutiques.
In particular, the product imported in parallel (i.e. after a first marketing authorisation has been granted by the Member State of destination) does not have to be identical in all respects to the product already marketed by the manufacturer but it should have at least been manufactured according to the same formulation, using the same active ingredient, and should have the same therapeutic effects.

Pour les produits biocides déjà commercialisés à la date visée à l'article 34, paragraphe 1, les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de trois ans à compter de la date visée à l'article 34, paragraphe 1.
For biocidal products already on the market on the date referred to in Article 34(1), Member States shall take measures to comply with this Article within three years of the date referred to Article 34(1).

considérant que, dans certains États membres, les aliments faisant l'objet de la présente directive sont déjà commercialisés de manière à attirer l'attention des utilisateurs sur leur composition particulière;
Whereas, in some Member States, feedingstuffs covered by this Directive are already marketed in such a way as to draw the attention of users to their particular composition;

Certains Etats membres, en effet, n'ont pas souhaité que des objectifs contraignants soient inscrits dans le traité, la mise en place d'une stratégie coordonnée étant déjà un pas important.
Certain Member States did not want binding objectives enshrined in the Treaty. In their view, putting a coordinated strategy in place already amounted to a major step forward.