Traduction de «membres avaient répondu » (Français → Anglais) :

Les États membres concernés n’ayant pas répondu dans le délai requis, la Commission en a conclu qu’ils n’avaient toujours pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la directive CLP.
As the respective Member States have not done so in the meantime, the Commission concluded that they have still not taken all the necessary measures related to the CLP Directive.

Selon une enquête menée par Statistique Canada en 2005, 56 p. 100 des personnes interrogées au Nunavut ont répondu qu'elles, ou un membre de leur ménage, n'avaient, au cours de l'année précédente, pas eu assez d'argent pour se nourrir comme elles auraient souhaité le faire, avaient craint de manquer de nourriture ou avaient, effectivement, manqué de nourriture.
A 2005 Statistics Canada survey found that 56 per cent of Nunavut respondents stated that they or someone in their household lacked the money over the past year to eat the quality or variety of food they wanted, had worried about not having enough to eat or had actually not had enough to eat.

Sur les vingt-sept États membres qui ont répondu, tous sauf deux ont indiqué que la directive elle-même n’avait pas créé de charge administrative significative pour les autorités nationales ou qu’ils n’avaient pas évalué cet aspect concret.
Among the twenty-seven Member States that responded, all but two said the Directive itself did not create a significant administrative burden for the national authorities, or that they had not specifically assessed it.

Une minorité a souligné des difficultés pratiques rencontrées pour des raisons n’étant pas liées à la directive même (Slovaquie, Slovénie), mais aucun État membre n’a répondu que les objectifs de la directive n’avaient pas été atteints.
A few of them pointed to practical difficulties encountered for reasons unrelated to the Directive (Slovakia, Slovenia), but no Member State replied that the Directive had failed to achieve its goals.

Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 16 qui avaient mis en place un système d’autorisation préalable et qui avaient reçu des demandes en ce sens, neuf (la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Slovaquie) ont déclaré des délais moyens de traitement des demandes de l’ordre de 20 jours ou moins.
Of the 16 responding Member States that had a system of prior authorisation and received requests for prior authorisation, nine (Bulgaria, Croatia, Denmark, Ireland, France, Luxembourg, Slovakia, Spain, and the UK) reported average times to process requests as 20 days or fewer.

La Commission a répondu que des organisations membres avaient effectivement exprimé ces commentaires, mais ont, tout de même, indiqué leur support pour un programme de réhabilitation durable.
Board officials advised that some member organizations did comment in this regard but nonetheless supported a sustainable pardons program.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

[2] Tous les États membres avaient répondu au questionnaire à la date du 25 février 2009, à l’exception de la Belgique, qui n’y a pas répondu.
[2] Replies to all questionnaires were received by 25 February 2009, with the exception of Belgium that did not reply.

En 2000, tous les États membres ayant répondu au questionnaire avaient transposé cet article dans leur droit national.
In 2000, all Member States which replied to the questionnaire had transposed this Article into national law.

Les sept autres Etats membres qui avaient fait l'objet des procédures d'infraction précitées ont répondu aux mises en demeure de la Commission.
In respect of the remaining seven Member States concerned by the above mentioned infringement procedures the Commission has received replies to its letters of formal notice.