Vertaling van "membres ayant répondu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membres ayant des droits de négociateur
Members having negotiating rights

membre ayant voix délibérative
member entitled to vote

membre ayant voix délibérative
full voting membership

membre ayant plein droit de vote
full voting member

Comité d'action des membres ayant un handicap
Members With Disabilities Action Committee

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Membre de la famille ayant une maladie terminale
Relative with terminal illness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.
24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.

D. considérant que quatre citoyens de l'UE sur cinq considèrent la corruption comme un problème grave dans leur État membre (Eurobaromètre 2009 sur les attitudes des Européens à l'égard de la corruption) et que 88% des personnes ayant répondu à la consultation publique de 2008 sur le programme de Stockholm considéraient que l'UE devrait en faire plus contre la corruption;
D. whereas four out of five EU citizens regard corruption as a serious problem in their Member State (2009 Eurobarometer on attitudes of Europeans towards corruption) and 88% of the respondents to the 2008 public consultation on the Stockholm Programme considered that the EU should do more about corruption;

Des sept réponses que j’ai effectivement reçues - bien qu’aucune conclusion générale ne puisse être tirée, trop peu d’États membres ayant répondu - il apparaît que les banques utilisent normalement des données personnelles dans le seul but d’exécuter des ordres de paiement et qu’elles n’étaient pas informées, dans ces cas, du fait que des données personnelles étaient transférées par SWIFT au Trésor américain.
From the seven responses that I have actually received – although no general conclusions can be drawn from them because too few Member States have responded – it emerges that banks normally use personal data for the sole purpose of executing payment orders and that they were not informed, in such cases, of the fact that personal data are transferred to the US Treasury by SWIFT.

Compte tenu des déclarations d'intention de la majeure partie des États membres ayant répondu, ainsi que des structures mises en place par le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg, il est manifeste que la majorité des États membres prennent des mesures actives pour se conformer à cette exigence particulière.
Given the stated intentions of the largest part of the respondents, as well as the structures put in place by the UK, Belgium, Germany and Luxembourg, it is clear that the majority of Member States are taking active steps to satisfy this particular requirement.

Un seul des 17 États membres ayant répondu (le Royaume-Uni) a élaboré des orientations et une formation spécifiques en la matière.
Only 1 of the 17 respondents (the UK) has developed specific guidance and training in this respect.

En termes de réciprocité, seuls 2 des 17 États membres ayant répondu (le Portugal et la Slovaquie) précisent qu'ils exigent ou exigeraient la réciprocité de l'échange.
In terms of reciprocity, only 2 out of 17 respondents (Portugal and Slovakia) state that they require, or would require, reciprocity of exchange.

Parmi les États membres ayant répondu, très peu affirment avoir réussi l'échange immédiat de données avec Interpol.
Very few of the respondents claim to have achieved the immediate exchange of data with Interpol.

3. Ces membres du jury sont des experts indépendants qui ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts par rapport aux villes ayant répondu à l'appel à candidatures et possèdent une solide expérience et un important savoir-faire dans le secteur culturel, dans le développement culturel de villes ou dans l'organisation de la manifestation "Capitale européenne de la culture".
3. These selection panel members shall be independent experts with no conflicts of interest with regard to the cities which responded to the call for submission of applications, and with substantial experience and expertise in the cultural sector, in the cultural development of cities or in the organization of a European Capital of Culture.

En 2000, tous les États membres ayant répondu au questionnaire avaient transposé cet article dans leur droit national.
In 2000, all Member States which replied to the questionnaire had transposed this Article into national law.