Vertaling van "membres avaient obtenu " (Frans → Engels) :

En fait, un très grand nombre de nos membres avaient obtenu le statut d'Indien aux termes du projet de loi C-31.
The fact of the matter is that we had a considerable number of our own members who had secured Indian status under the auspices of Bill C-31.

Dans le prolongement de la série d’essais effectués dans le courant de l’année 2012 afin de vérifier le bon fonctionnement, des performances et de l’interaction des systèmes nationaux et du système central, un petit nombre d’États membres qui avaient obtenu des résultats insuffisants pour certains essais ont recommencé ceux-ci en janvier 2013.
As a follow up to the series of tests executed in the course of 2012 in order to ascertain the proper functioning, performance and interaction of the national systems and the central system, a handful of Member States, due to insufficient results in some of the tests, executed the remaining necessary re-runs in January 2013.

2. regrette que, même avant le début des crises, plusieurs États membres avaient obtenu des résultats décevants dans la consolidation de leurs finances publiques, malgré le fait que les conditions économiques étaient favorables; souligne que cela constitue une violation du volet préventif du PSC, en particulier après sa révision en 2005, ce qui a sérieusement réduit la possibilité d'agir de manière contra-cyclique au moment où les crises se déployaient et renforcé l'incertitude, le chômage et les problèmes sociaux;
2. Deplores the fact that, even before the crises started, a number of Member States' performance in consolidating their public finances were not impressive despite the fact that economic conditions were favourable; points out that this was a breach of the preventive arm of the SGP, especially after its redrafting in 2005, and one which seriously diminished Member States' capacity to act in a counter-cyclical way as the crises unfolded, leading to more uncertainty, higher unemployment and increased social problems;

En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

Il est apparu que les laboratoires douaniers des deux États membres concernés qui avaient procédé à ces analyses, bien qu’ayant utilisé la même méthode enzymatique, avaient obtenu des teneurs en amidon de, respectivement 33% et 28%, ce qui entraînait des classements différents pour le même type d’aliment.
It was revealed that despite using the same enzymatic method to perform these analyses, the customs laboratories of the two Member States concerned obtained different starch contents, 33% and 28%, respectively, which would lead to different classifications for the same type of feed.

À la fin de 2002, seuls six États membres de l'UE, dont quatre pays de la zone euro, avaient obtenu des positions budgétaires (tant en termes nominaux que corrigés des variations conjoncturelles) "proches de l'équilibre ou excédentaires", satisfaisant ainsi à l'exigence du pacte de stabilité et de croissance, tandis que deux pays de la zone euro pesant pour la moitié du PIB de cette zone affichaient des déficits supérieurs à la valeur de référence de 3 % du PIB.
By the end of 2002, only six EU countries, including four euro area countries had achieved budget positions (both in nominal and cyclically adjusted terms) that met the 'close to balance or in surplus' requirement of the Stability and Growth Pact, whereas two euro area countries (accounting for half of the euro area output) had deficits above the 3% of GDP reference value.

À l'issue d'une analyse approfondie de l'opération CVK de 1999 CVK, notifiée à la Commission en janvier cette année, la Commission est parvenue à la conclusion qu'en prenant le contrôle de CVK et de ses membres, Haniel et Cementbouw avaient obtenu une position dominante sur le marché néerlandais des matériaux de construction de murs porteurs, avec une part de marché supérieure à 50 %.
After a careful analysis of the 1999 CVK deal, notified to the Commission in January this year, the Commission has come to the conclusion that in taking control over CVK and its members, Haniel and Cementbouw obtained a dominant position on the Dutch market for wall building materials for load-bearing walls, with a market share in excess of 50 %.

S’agissant des États membres[6] qui n’avaient pas encore adopté la loi de transposition nécessaire au moment de la rédaction du rapport, les informations pertinentes ont été rassemblées sur la base du projet de loi disponible à ce moment-là et de fragments d’informations obtenues depuis l’adoption de la loi de transposition[7].
For those Member States[6] which had not adopted the necessary transposing legislation at the time of preparation of the report, relevant information was gathered on the basis of draft legislation available at that time and fragmentary information obtained since the adoption of the transposing legislation[7].

L'an dernier, onze radiodiffuseurs de cinq Etats membres avaient déjà obtenu un soutien financier dans le cadre de la première phase du plan d'action (voir IP/94/21 du 14.01.1994).
Last year, 11 broadcasters from five Member States had already applied successfully for Community financial support under the first stage of the Action Plan (see IP/94/21 of 14.01.1994).